See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: LA REVISION DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIAL DU PAYS DE L'OR TENANT LIEU DE PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE TERRITORIAL
Description: La mission porte, donc, sur l'assistance et l'accompagnement du maître d'ouvrage dans la mise en oeuvre de la procédure de révision, d'un point de vue technique et réglementaire du SCoT valant AEC. Elle se décompose en quatre phases, un volet concertation et un volet accompagnement juridique. Le bureau d'études (ou le groupement de prestataires) retenu conduira les études, consultations techniques, animations et les synthèses nécessaires à la révision jusqu'à l'approbation définitive du SCoT-AEC, conformément à la réglementation en vigueur
Identifiant de la procédure: e63d9a16-8281-4479-ab70-bab4d5b78488
Identifiant interne: M2025-044 ADT
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311100 Services de conception d'études, 90712000 Planification environnementale
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 300, Avenue Jacqueline Auriol Zone Aéroportuaire
Ville: Mauguio
Code postal: 34137
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 350 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: LA REVISION DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIAL DU PAYS DE L'OR TENANT LIEU DE PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE TERRITORIAL
Description: La mission porte, donc, sur l'assistance et l'accompagnement du maître d'ouvrage dans la mise en oeuvre de la procédure de révision, d'un point de vue technique et réglementaire du SCoT valant AEC. Elle se décompose en quatre phases, un volet concertation et un volet accompagnement juridique. Le bureau d'études (ou le groupement de prestataires) retenu conduira les études, consultations techniques, animations et les synthèses nécessaires à la révision jusqu'à l'approbation définitive du SCoT-AEC, conformément à la réglementation en vigueur
Identifiant interne: S-PF-22674
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311100 Services de conception d'études, 90712000 Planification environnementale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 300, Avenue Jacqueline Auriol Zone Aéroportuaire
Ville: Mauguio
Code postal: 34137
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2026
Durée: 34 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 350 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/01/2026 08:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F2BD130B-B3BC-B2E9-235AB7FA097E049B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
Numéro d’enregistrement: 1185
Adresse postale: 300, Avenue Jacqueline Auriol Zone Aéroportuaire Cs 700 40
Ville: Mauguio
Code postal: 34137
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: ROSSIGNOL STEPHAN
Téléphone: 0467123500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
Numéro d’enregistrement: F2BD132A-F622-51AD-C644AA589CB006B6
Adresse postale: 300, Avenue Jacqueline Auriol Zone Aéroportuaire Cs 70040
Ville: Mauguio
Code postal: 34137
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467123500
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: F2BD1338-F3D8-9E82-2E828E6B3A827E74
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: F2BD1345-F999-C795-439875618FAB255A
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: F2BD1353-DA65-19E1-813363FA24F57E33
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b07b7b7d-8d40-4dee-811a-0536a983f1e8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/12/2025 15:31:43 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 850962-2025
Numéro de publication au JO S: 246/2025
Date de publication: 22/12/2025
