1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation des lignes régulières et du transport occasionnel du réseau TRANSP'OR & MOBILITES de l'Agglomération du Pays de l'Or
Description: La présente procédure concerne l'exécution de l'exploitation des lignes régulières et du transport occasionnel du réseau Transp'Or & Mobilités de l'Agglomération du Pays de l'Or. Il s'agit d'une relance de procédure suite à une décision de déclaration sans suite pour motifs d'ordre économique de la procédure de passation du marché M2024-003 TRT. Il s'agit d'un marché alloti, composé de 3 lots : - Lot 1 : Lignes 1 et 4 - Lot 2 : Lignes 2, 3 et 5 - Lot 3 : Transport occasionnel scolaire, périscolaire, extrascolaire et structures associatives du territoire. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les prestations seront réglées par ordres de service et rémunérées sur la base des prix unitaires mentionnés aux BPU appliqués aux quantités réellement exécutées. Marché d'une durée de 6 ans dont l'exploitation des lignes est prévue au 1er octobre 2024, renouvelable une fois pour une période supplémentaire de 2 ans
Identifiant de la procédure: 81c9b41b-65ed-43ec-9ffb-e6c6a653f523
Identifiant interne: M2024-030 TRT
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 300, Avenue Jacqueline Auriol Zone Aéroportuaire
Ville: Mauguio
Code postal: 34137
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix sur chacun des lots. Montant total estimatif sur la durée du marché (tous lots confondus) : 15 558 445,30 euros H.T
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lignes 1 et 4
Description: LOT 1 : - Ligne 1 : Palavas-les-Flots <> Pérols - Etang de l'Or T3 - Ligne 4 : La Grande Motte <> Carnon <> Pérols - Etang de l'Or T3
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public, 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer des avenants au contrat durant toute sa période de d'exécution
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 300, Avenue Jacqueline Auriol Zone Aéroportuaire
Ville: Mauguio
Code postal: 34137
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu pour une période initiale de 6 ans à compter du 01 octobre 2024. il peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 8 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'exploitation
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lignes 2, 3 et 5
Description: LOT 2 : - Ligne 2 : Mauguio <> Montpellier - Place de France T1 - Ligne 3 : Saint-Aunès <> Castelnau-le-Lez - Notre Dame de Sablassou T2 - Ligne 5 : Mauguio - Parc Industries Or Méditerranée <> Lattes - Boirargues T3
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public, 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer des avenants au contrat durant toute sa période de d'exécution
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 300, Avenue Jacqueline Auriol Zone Aéroportuaire
Ville: Mauguio
Code postal: 34137
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu pour une période initiale de 6 ans à compter du 01 octobre 2024. il peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 8 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'exploitation
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Transport occasionnel
Description: Transport occasionnel scolaire, périscolaire, extrascolaire et structures associatives du territoire
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers, 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer des avenants au contrat durant toute sa période de d'exécution
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 300, Avenue Jacqueline Auriol Zone Aéroportuaire
Ville: Mauguio
Code postal: 34137
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu pour une période initiale de 6 ans à compter du 01 octobre 2024. il peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 8 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'exploitation
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 15 558 445,30 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupement d'entreprises TRANSDEV OCCITANIE LITTORAL (mandataire)/CARS MEDITERRANEE MONTPELLIER
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupement d'entreprises TRANSDEV OCCITANIE LITTORAL (mandataire)/CARS MEDITERRANEE MONTPELLIER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M2024-030 Trt Lot 1
Titre: Lignes 1 et 4
Date de conclusion du marché: 27/09/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupement d'entreprises CARS MEDITERRANEE MONTPELLIER (mandataire) / TRANSDEV OCCITANIE LITTORAL / GIHNOUX
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupement d'entreprises CARS MEDITERRANEE MONTPELLIER (mandataire) / TRANSDEV OCCITANIE LITTORAL / GIHNOUX
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M2024-030 Trt Lot 2
Titre: Lignes 2, 3 et 5
Date de conclusion du marché: 27/09/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LES COURRIERS DU MIDI
Offre:
Identifiant de l’offre: LES COURRIERS DU MIDI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M2024-030 Trt Lot 3
Titre: Transport occasionnel
Date de conclusion du marché: 27/09/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D6A558D3-B899-ACC1-0552312452EAF10E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
Numéro d’enregistrement: 1185
Adresse postale: 300, Avenue Jacqueline Auriol Zone Aéroportuaire Cs 700 40
Ville: Mauguio
Code postal: 34137
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: ROSSIGNOL STEPHAN
Téléphone: 0467123500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: D6A558F1-E0BE-698C-3625979453EE0FE8
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Groupement d'entreprises TRANSDEV OCCITANIE LITTORAL (mandataire)/CARS MEDITERRANEE MONTPELLIER
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 19422-1-1-1
Adresse postale: 119 Av Louis Bleriot
Ville: Castelnau-Le-Lez
Code postal: 34170
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0499136500
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Groupement d'entreprises CARS MEDITERRANEE MONTPELLIER (mandataire) / TRANSDEV OCCITANIE LITTORAL / GIHNOUX
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 19422-1-2-1
Adresse postale: 460 Av De La Royale
Ville: Castries
Code postal: 34160
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0466882244
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: LES COURRIERS DU MIDI
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 19422-1-3-1
Adresse postale: 9 Rue De L Abrivado
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467060367
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e9ccb7fd-9697-4bbc-ac63-077779df9dec - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2024 17:19:23 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 594502-2024
Numéro de publication au JO S: 193/2024
Date de publication: 03/10/2024
