Centrale des marchés
34 réaménagement du lido du petit et du grand travers pour le compte de la communauté d'agglomération, à Carnon 34 réaménagement du lido du petit et du grand travers pour le compte de la communauté d'agglomération, à Carnon réaménagement du Lido du Petit et du Grand Travers à Mauguio-Carnon. code_postal : ...
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34 réaménagement du lido du petit et du grand travers pour le compte de la communauté d'agglomération, à Carnon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 854640

Date de clôture estimée : 22/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/10/13)
13-179881

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'agglomération du Pays de l'Or.
Correspondant : M. Bourrel Yvon, centre administratif B.P. 40 34132 Mauguio Cedex tél. : 04-67-12-35-00 télécopieur : 04-67-12-35-01 courriel : cathy.picard@paysdelor.fr adresse internet : http://www.paysdelor.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://paysdelor.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réaménagement du Lido du Petit et du Grand Travers à Mauguio-Carnon.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45111291.

Lieu d'exécution : lido du petit et du grand travers à Mauguio-Carnon, 34280 Carnon.

Code NUTS : FR813.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation est passée en application des articles 14 et 28 du Code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à prix unitaires sur bordereau de prix
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux objets des marchés seront réglés par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.
La consultation étant lancée selon une procédure adaptée en application des articles 14 et 28 du Code des Marchés Publics, il est bien entendu que le montant total des deux lots, augmenté des PSE ou Options levées, ne pourra pas dépasser le montant du seuil des procédures formalisées des 5 000 000 EUR (H.T.).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 35-ii-6° du Code des marchés publics, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre de la présente consultation, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. Ces nouveaux marchés devront être conclus dans les trois ans à compter de la notification des marchés initiaux correspondants.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 22 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché sera constituée. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent .

Il sera fait application des articles 106 à 111 du Code des Marchés Publics et du Ccag-Travaux. Les travaux seront financés selon les modalités suivantes :
- aides publiques : Union Européenne (Feder), Etat (Fnadt), Région Languedoc-Roussillon, Communes Mauguio-Carnon, La Grande Motte ;
- autofinancement par la maîtrise d'ouvrage (communauté d'agglomération du Pays de l'or), conseil général de l'hérault, Conservatoire du Littoral.
Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : condition d'exécution environnementale en application de l'article 14 du Code des marchés publics, telle que décrite, dans le SOPRE de chacun des lots.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
non
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties financières, capacités techniques et professionnelles.



Situation juridique - références requises :
- lettre de candidature et éventuellement habilitation du mandataire pour cotraitants (ou Dc1) ;
- déclaration du candidat (ou Dc2) : En cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature ou équivalent sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Les autres justifications ci-dessus seront fournies par chaque membre du groupement ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou Dc1) ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2) ;
- extrait Kbis datant de moins de trois mois ;
- copie des attestations d'assurances professionnelles en cours de validité ;
- tout document permettant d'attester que la personne signataire des documents remis est habilitée à engager la société.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- afin d'appréhender au mieux la capacité technique du candidat, le dossier de candidature de chaque candidat comprendra la présentation de l'ensemble des compétences techniques nécessaires à l'exécution de la totalité du marché ;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Elles indiquent également les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées ;
- le mandataire et son directeur de travaux, nommément désignés, devront posséder la qualification et l'expérience de la conduite et de la coordination de travaux sur site environnemental sensible, ou démontrer comment de part leurs compétences ils sont aptes à intervenir sur site environnementale sensible ;
- certificats établis par des organismes chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des travaux à des spécifications ou des normes.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Lot 1 - terrassements voiries :
- terrassement - petits ouvrages - qualifications FNTP (Qualibat ou équivalent) : 2312, 2322, 235 ;
- voirie et revêtements de surface - qualifications FNTP (Qualibat ou équivalent) : 331, 332, 371, 372 ;
- réseaux Eaux Pluviales, AEP, et EU - qualifications FNTP (Qualibat ou équivalent) : 515 ;
- travaux d'équipement et d'aménagement de cordon dunaire - qualifications FNTP (Qualibat ou équivalent) : 754 ;
- attestation precisant si la démarche qualité est engagée et dans l'affirmative, dire où l'entreprise en est dans le processus de cetification et auprès de quel organisme (fntp, afaq, ...)
LOT 2 - aménagements paysagers :
- plantations : Qualification réf. Qualipaysage P 110, classe 5 ;
- ensemencement par projection hydraulique : Qualification réf. Qualipaysage V620, habilitation H125, classe 3.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- lot 1 valeur technique : 40 % ;
- prix des prestations : 40 % ;
- performances en matière de protection de l'environnement : 20 % ;
- lot 2 valeur technique : 55 % ;
- prix des prestations : 40 % ;
- performances en matière de protection de l'environnement : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 novembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : M94-2013 LIDO.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : dce téléchargeable gratuitement sur la plateforme :
http://paysdelor.marcoweb.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : pour l'envoi de leur candidature et de leurs offres, les candidats peuvent utiliser la transmission électronique, en déposant leur pli sur la plateforme http://paysdelor.marcoweb.fr.
En cas de transmission des plis sous format papier, celle-ci pourra être effectuée par remise contre récépissé à l'accueil de la communauté d'agglomération du Pays de l'or, ou par la poste en Lettre RAR à l'adresse suivante : communauté d'agglomération du Pays de l'or, Service Marchés Publics, Centre Administratif - B.P. 40, 34132 Mauguio Cedex.
Les dépôts de plis doivent être effectués avant le jour et l'heure inscrits dans le Règlement de consultation et le présent avis

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : communauté d'agglomération du Pays de l'Or.
service Marchés Publics Centre administratif B.P. 40, 34132 Mauguio Cedex, adresse internet : http://paysdelor.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : INGEROP.
zone d'activités de l'aéroport 120, Impasse Jean-Baptiste SAY, 34470 Perols, tél. : 04-67-27-39-62, télécopieur : 04-67-27-57-73, courriel : ingerop.montpellier@ingerop.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : communauté d'agglomération du Pays de l'Or.
service Marchés Publics Centre administratif B.P. 40, 34132 Mauguio Cedex, tél. : 04-99-65-46-50, télécopieur : 04-67-12-35-01, courriel : cathy.picard@paysdelor.fr, adresse internet : http://paysdelor.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : http://paysdelor.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier tél. : 04-67-54-81-00.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence : avant la conclusion du marché (Référé précontractuel, article L. 551-1 Cja), et après la conclusion du marché la conclusion du marché (référé contractuel articles L. 551-13 à L. 551-23 Cja). Recours en contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (jurisprudence Tropic Travaux). Recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 et suivants Cja) dans un délai de deux mois suivant la notification ou publication de décision de l'organisme.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 terrassements voiries.
Terrassements voiries.

Informations complémentaires .

Le lot 1 contient 4 prestations supplémentaires éventuelles :
- pSE 1 : Aménagements pour traverses ;
- pSE 2 : 4 réserves d'eau métallique incendie ;
- pSE 3 : 4 toilettes sèches ;
- pSE 4 : 7 toilettes sèches.

C.P.V. - Objet principal : 45110000.
Lot(s) 2 aménagements paysagers.
Aménagements paysagers.

Informations complémentaires : le lot 2 contient 1 prestation supplémentaire éventuelle :
- pSE 1 : Aménagements paysagers.

C.P.V. - Objet principal : 45112700.

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