A proximité de Mauges-sur-Loire 49620 Maine Et Loire
Acheteur : Commune Mauges sur Loire
4,·rue de la Loire, La·Pommeraye
49620 Mauges-sur-Loire
Tel : 0241778138
  Reste 5 jours - Date de clôture estimée : 20/05/2025  
Secteurs d'activité
Élagage des arbres et taille des haies.

Fauchage et élagage de la voirie communale - 2025-2029

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/04/2025
JOUE - 258647-2025
258647-2025 - Mise en concurrence
France – Élagage des arbres et taille des haies – Fauchage et élagage de la voirie communale - 2025-2029
OJ S 78/2025 22/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommune Mauges sur Loire
Adresse électroniquemarchespublics@mauges-sur-loire.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFauchage et élagage de la voirie communale - 2025-2029
DescriptionEntretien de la végétation dans l'emprise des voies entretenues par la commune de Mauges sur Loire
Identifiant de la procédure4261278c-2071-40da-9621-ca56ccbfa2f5
Identifiant interne2025-013-FCS
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Maine-et-Loire (FRG02)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA640 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreFauchage et élagage de la voirie communale - 2025-2029
DescriptionFauchage et élagage de la voirie communale - 2025-2029
Identifiant interne2025-013-FCS
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Maine-et-Loire (FRG02)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres20/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommune Mauges sur Loire
Numéro d’enregistrement20005433600017
Adresse postale4, rue de la Loire - La Pommeraye
VilleMauges-sur-Loire
Code postal49620
Subdivision pays (NUTS)Maine-et-Loire (FRG02)
PaysFrance
Adresse électroniquemarchespublics@mauges-sur-loire.fr
Téléphone+33 285290323
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif
Numéro d’enregistrement920 842 150 00012
VilleNantes
Code postal44041
Subdivision pays (NUTS)Maine-et-Loire (FRG02)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis1429f4d0-3df0-4a7f-a77a-26aee64c748b  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis18/04/2025 14:30:04 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis258647-2025
Numéro de publication au JO S78/2025
Date de publication22/04/2025