Centrale des marchés
Tri des déchets d'emballages ménagers, des papiers et transfert du verre pour l'ensemble du territoire de la CAMVS. Tri des déchets d'emballages ménagers, des papiers et transfert du verre pour l'ensemble du territoire de la CAMVS (incluant le passage en extension dès 2022). adresse : 1 PLACE DU PAVILLON BP 5...
Agglomération Maubeuge Val de Sambre 59603Maubeuge cedex marches-publics@amvs.fr 03 27 53 01 10
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Tri des déchets d'emballages ménagers, des papiers et transfert du verre pour l'ensemble du territoire de la CAMVS.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4407287

Date de clôture estimée : 17/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/03/19)
19-39072

Département(s) de publication : 59
Annonce No 19-39072
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Agglomération Maubeuge Val de Sambre, 1 PLACE DU PAVILLON BP 50234, 59603, Maubeuge Cedex, F, Téléphone : (+33) 03 27 53 01 00, Courriel : marches-publics@amvs.fr, Fax : (+33) 03 27 53 01 10, Code NUTS : FRE11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.agglovaldesambre.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_WsMxNibTmT
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : EPCI
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Tri des déchets d'emballages ménagers, des papiers et transfert du verre pour l'ensemble du territoire de la CAMVS.
Numéro de référence : AM19.09
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Tri des déchets d'emballages ménagers, des papiers et transfert du verre pour l'ensemble du territoire de la CAMVS (incluant le passage en extension dès 2022).
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 4 363 636  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90510000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : Territoire de la CAMVS.
II.2.4)Description des prestations : Tri des déchets d'emballages ménagers, des papiers et transfert du verre pour l'ensemble du territoire de la CAMVS.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. La valeur technique et environnementale au travers du mémoire du candidat / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 4 363 636 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 10 juin 2020 - Fin : 10 juin 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction de 2 fois 12 mois (soit du 11 Juin 2022 au 11 juin 2024)
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Ce marché pourra faire l'objet d'une reconduction de 2 fois 12 mois (soit du 11 Juin 2022 au 11 juin 2024)
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Ce marché est un accord cadre mono attributaire à bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum. Les bons de commande sont notifiés trimestriellement par le Pouvoir Adjudicateur.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les documents relatifs à la candidature permettent de juger de la qualité à soumissionner aux marchés publics et d'apprécier le niveau de capacités professionnelles, techniques et financières sont détaillées ci-après, étant précisé qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement devra produire toutes les pièces ci-après.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Au titre de la recevabilité des candidats aux plans des conditions d'accès à la commande publique et de la situation fiscale et sociale des candidats, il est demande aux candidats de produire les documents suivants : 1) La lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1 ou équivalent comprenant les mêmes informations) complétée en français, datée et signée par un représentant habilité du candidat ; - Celle ci doit préciser clairement si le candidat se présente seul ou en groupement. En cas de candidatures groupées : - Remplir une seule lettre de candidature pour le groupement, en précisant clairement le mandataire et les membres du groupement, - Dans le cas ou le mandataire est habiliter à signer la lettre de candidature et l'offre du groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement doivent être jointes à la présente lettre de candidature. Ces habilitations émises par les candidats membres du groupement en faveur du mandataire doivent permettre à ce dernier de les représenter et de signer toutes pièces relatives à la candidature et l'offre.- Préciser la nature du groupement (conjoint ou solidaire).2) Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; 3)Une attestation sur l'honneur selon laquelle que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux 1° et a et c du 4° de l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics4) Le certificat visé par l'article 1 (Impôts et taxes) de l'arrêté du 25 mai 2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession5) Le certificat visé par l'article 2-I (Obligations de déclaration et de paiement auprès des organismes de recouvrement des cotisations de de sécurité sociale) de l'arrêté du 25 mai 2016 susvisé6) Le certificat visé par l'article 2-IV (obligation d'emploi des travailleurs handicapés) de l'arrêté du 25 mai 2016 susvisé ou une attestation sur l'honneur indiquant que le candidat n'est pas soumis à l'obligation d'emploi des personnes handicapées7) Les pièces prévues aux articles R1263-12, D.8222-5 ou D.8254-2 à D.8254-5 du code du travail, datant de moins de six mois (dans l'hypothèse ou le candidat ne relèverait pas de l'une ou de plusieurs des obligations prévues à ces articles, une attestation sur l'honneur en ce sens devra être produite8) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et extrait KBIS de moins de trois mois (ou équivalent pour les professionnels non-inscrits au RCS)9) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.10) La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2 ou équivalent comprenant les mêmes informations, complétée en français, datée et signée. Cette déclaration est accompagnée du pouvoir du signataire de l'ensemble des documents, si ce dernier n'est pas le représentant légal du candidat; 11) Si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 12) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; 13) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; 14) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique; 15) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; 16) Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen.17) Une copie du récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route des déchets ou une attestation signée certifiant que le candidat, s'il est attributaire fera toutes les démarches nécessaires à l'obtention de cette déclaration, s'il ne dispose pas d'un tel récépissé(et ce si nécessaire ; cas d'un transfert). Copie de l'autorisation d'exploiter au titre des ICPE pour toute installation proposée dans son offre18) Attestation d'assurance pour les risques professionnels liés à l'exécution de l'accord cadre. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre pour justifier, qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. N.B : En cas de sous-traitance d'une partie des prestations faisant objet de la présente consultation ou en cas de groupement, le candidat doit produire les mêmes documents concernant le sous-traitant ou le co-traitant que ceux exigés des candidats pour justifier de leur niveau de capacités professionnelles, techniques et financières à l'exécution du marché. Pour le cas de sous-traitance, il est exigé au candidat de fournir également, pour justifier qu'il dispose des capacité de ce ou ces sous-traitants, un engagement écrit du ou des sous-traitants. Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise, dans le délai qui lui sera imparti par le pouvoir adjudicateur, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, ainsi que les pièces mentionnées à l'article D.8222-5 du code du travail.Afin de satisfaire à ces obligations, le candidat établi dans Etat autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Le contrat est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande et ayant pour objet des prestations de : • tri des Déchets d’Emballages Ménagers - Papiers (hors verre). •transfert du verre collecté en porte à porte et en Apport Volontaire. On entend par Déchets d’Emballages Ménagers et Papiers : les briques alimentaires, les papiers, les cartons, les plastiques, les métaux ferreux, l’aluminium (hors verre). Il s’agit là du geste de tri actuel. Après juin 2022, et comme indiqué au CCTP, les consignes de tri vont évoluer. En effet, la réglementation impose la généralisation de l’extension des consignes de tri des emballages ménagers à l’ensemble des plastiques à l’horizon 2022. Le tri des emballages plastiques pour les usagers va devenir plus simple, avec l’intégration de " nouveaux plastiques " dans la catégorie des Déchets d’Emballages Ménagers (liste non exhaustive): - Pots, boîtes et barquettes en plastique (PET, PEHd, PP, PS), - sacs, sachets et films plastiques.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17 avril 2019 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 18 avril 2019 - 09:00 Lieu : Maubeuge
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039, 59014, Lille, F, Téléphone : (+33) 03 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, Fax : (+33) 03 59 54 24 45
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 mars 2019
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