Centrale des marchés
etude de faisabilité technique juridique et financière concernant le projet d'implantation d'une patinoire sur le territoire de la camvs. Etude de faisabilité technique juridique et financière concernant le projet d'implantation d'une patinoire sur le territoire de la CAMVS. url : http://www.agglo-maubeugevaldesambre.fr mel : ma...
Agglomération Maubeuge Val de Sambre 59603Maubeuge cedex marches-publics@amvs.fr 03 27 53 01 10
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Etude de faisabilité technique juridique et financière concernant le projet d'implantation d'une patinoire sur le territoire de la camvs.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4319880

Date de clôture estimée : 12/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/02/19)
19-13101
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 19-13101
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agglomération Maubeuge Val de Sambre.
 Correspondant : M. Saint-huile Benjamin, Président, 1 place du pavillon B.P. 50234 59603 Maubeuge Cedex, tél. : 03-27-53-01-00, télécopieur : 03-27-53-01-10, courriel : marches-publics@amvs.fr adresse internet : http://www.agglo-maubeugevaldesambre.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché :  Etude de faisabilité technique juridique et financière concernant le projet d'implantation d'une patinoire sur le territoire de la CAMVS.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 79311000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marché composé d'une tranche ferme: Réalisation de l'étude de faisabilité jusqu'à l'écriture du programme
Et de quatre tranches optionnelles:
Tranche optionnelle 1: Assistance technique, juridique et financière à la mise en œuvre du projet de construction de la patinoire selon les procédures de marchés publics en vigueur.
Tranche optionnelle 2: Assistance technique, juridique et financière à la mise en place d'une délégation de service public de gestion de la patinoire (concession de service)
Tranche optionnelle 3: Assistance technique, juridique et financière à la mise en place d'une délégation de service public de conception et travaux de réalisation de la patinoire (concession de travaux)
Tranche optionnelle 4: Assistance technique juridique et financière à la gestion de la patinoire en régie
En ce qui concerne les tranches optionnelles, celles-ci seront affermies selon le choix des élus (soit choix de gestion en régie avec passation de marchés publics, soit DSP de type contrat de concession de service avec passation préalable de marchés publics, soit DSP suivie de travaux/concession de travaux.)
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 mai 2019.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget général de la collectivité
Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : le détail figure au règlement de la consultation.
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Compétences particulières exigées:
Compétences en finances, financement de projet, comptabilité publique
Compétences techniques en matière de gestion d'équipements publics similaires intégrant une démarche environnementale et énergéticien.
Compétences juridiques : être habilité à donner des consultations juridiques au sens de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 mars 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AM19.05.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
article 6 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 février 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45.

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