1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Mantes la Ville
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service portant sur la mise à disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation d'éléments de mobilier urbain publicitaires et non publicitaires
Description: Fabrication, livraison et mise à disposition des mobiliers urbains, objet du contrat, dépôt, suivi et obtention des déclarations et demandes diverses, pose des mobiliers, entretien des mobiliers, maintenance préventive et curative des mobiliers, dépose des mobiliers, déplacement des mobiliers, formation des agents communaux à l'utilisation de l'outil de pilotage du contrat et de l'outil de création et de programmation, impression et pose des campagnes d'affichage de la ville, perception des recettes publicitaires et, en règle générale, de toute recette issue de l'exploitation de la concession de service et collecte de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure
Identifiant de la procédure: 90072583-b2ae-48e2-bd0d-bba084bc8b76
Identifiant interne: 24COM003
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341200 Services de gestion publicitaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79341200 Services de gestion publicitaire
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 820 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le concédant se réserve la possibilité de commander des mobiliers supplémentaires, tel qu'indiqués au bordereau des prix unitaires, et des prestations supplémentaires d'impression et d'affichage. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1) valeur technique (pondération 80), évaluée sur la base du mémoire technique remis par le candidat dont : - qualité des mobiliers et de leur implantation (30/80) - qualité du service (30/80) - Développement durable (20/80) 2) valeur financière (pondération 20) dont : -pertinence, cohérence et transparence du compte d'exploitation prévisionnel et du mémoire financier transmis, dont la structuration minimale est prévue ci-avant (15/20) - coûts des prestations supplémentaires intégrées au bordereau des prix unitaires (5/20) sur la base d'un détail quantitatif estimatif (Dqe) masqué (non transmis aux candidats). Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivante : http://www.marches-publics. Aucune variante n'est autorisée ou imposée. Après examen des offres, le concédant engagera des négociations avec les 3 premiers candidats au titre de l'analyse avant négociations, dont le nombre de tours est libre. Toutefois, le concédant se réserve la possibilité d'attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concession de service portant sur la mise à disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation d'éléments de mobilier urbain publicitaires et non publicitaires
Description: Fabrication, livraison et mise à disposition des mobiliers urbains, objet du contrat, dépôt, suivi et obtention des déclarations et demandes diverses, pose des mobiliers, entretien des mobiliers, maintenance préventive et curative des mobiliers, dépose des mobiliers, déplacement des mobiliers, formation des agents communaux à l'utilisation de l'outil de pilotage du contrat et de l'outil de création et de programmation, impression et pose des campagnes d'affichage de la ville, perception des recettes publicitaires et, en règle générale, de toute recette issue de l'exploitation de la concession de service et collecte de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure
Identifiant interne: S-PF-1446560
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341200 Services de gestion publicitaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79341200 Services de gestion publicitaire
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 144 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer a l'article 7.1 du règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer a l'article 7.1 du règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer a l'article 7.1 du règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 80
Critère:
Type: Coût
Description: Valeur financière
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Il est possible d'exercer : - Une procédure de conciliation par le président du Tribunal Administratif (CJA, art L211-4) ; - un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L551-1 à L 551-4 et L551-10 à L 551-12) ; - Un référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L 521-1) ; - Un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ; - Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1) ; - Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, N°358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Mantes la Ville
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Mantes la Ville
Numéro d’enregistrement: 21780362600019
Adresse postale: Place de la Mairie
Ville: Mantes La Ville
Code postal: 78711
Pays: France
Point de contact: DAMERGY Sami
Téléphone: 0130985549
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville de Mantes la Ville
Numéro d’enregistrement: 1666983
Adresse postale: Place de la Mairie
Ville: Mantes La Ville
Code postal: 78711
Pays: France
Téléphone: 0130985527
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 422009
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ef97f3b4-a40f-4620-9099-0c3039845d0c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 09/04/2024 18:10:58 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 214507-2024
Numéro de publication au JO S: 72/2024
Date de publication: 11/04/2024
