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59 mission de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction du pont de la rivière canalisée la sambre sur le territoire des communes de Bachant et Pont sur Sambre 59 mission de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction du pont de la rivière canalisée la sambre sur le territoire des communes de Bachant et Pont sur Sambre mission de maîtrise d'oeuvre pour la re...
Agglomération Maubeuge Val de Sambre 59603Maubeuge marches-publics@amvs.fr 0327530110
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59 mission de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction du pont de la rivière canalisée la sambre sur le territoire des communes de Bachant et Pont sur Sambre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 220272

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (18/09/12)
12-180760
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : agglomération Maubeuge Val de Sambre.

Correspondant : M. Pauvros Rémi, Président, 1 place du pavillon B.P. 50234, 59603 Maubeuge Cedex, tél. : 03-27-53-01-00, télécopieur : 03-27-53-01-10, courriel : marches-publics@amvs.fr, adresse internet : http://amvs.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur : http://achatpubic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Annonce n° 52, B.O.A.M.P. 110 B du 9 juin 2012.

Objet du marché : mission de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction du pont de la rivière canalisée la Sambre sur le territoire des communes de Bachant et Pont sur Sambre.

Type de marché de services : 12.

Code NUTS : FR.

Classification C.P.V. :

Objet principal : 71240000.

Critères d'attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Attribution du marché ou du lot :

Numéro du marché ou du lot : AM12.79 - mission de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction du pont de la rivière canalisée la Sambre sur le territoire des communes de Bachant et Pont sur Sambre.

Nom du titulaire/organisme : Acogec, 53 rue Jean Jaurès, 59000 Lille.

Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 62 900 EUR.

Date d'attribution du marché : 5 septembre 2012.

Nombres d'offres reçues : 4.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics : oui.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

En cas de litige, seul le Tribunal Administratif de LILLE est compétent en la matière.

Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du tribunal administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039 59014 Lille Cedex.

Téléphone : 03 20 63 13 00 Télécopie : 03 20 63 13 47

Ils peuvent également introduire :
- un référé précontractuel contre la procédure de passation avant la signature du marché et conformément aux dispositions de l'article L 551-1 du code de justice administrative et des principes dégagés par le Conseil d'etat dans la décision n° 305420 du 3 octobre 2008 Smirgeomes disponible sur le site Internet : http://www.legifrance.gouv.fr ;
- un recours de pleine juridiction contre le contrat, éventuellement assorti d'une demande indemnitaire, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité et conformément aux principes dégagés par le Conseil d'etat dans la décision n°291545 du 16 juillet 2007 Société Tropic Travaux Signalisation disponible sur le site Internet http://www.legifrance.gouv.fr ;
- un référé suspension conformément aux dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative ;
- une demande de déféré préfectoral dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte attaqué est devenu exécutoire ;
- un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision de rejet.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2012

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