1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte Sambre Mobilités
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de Maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'électrification du dépôt du réseau du STIBUS
Description: Mission de Maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'électrification du dépôt du réseau du STIBUS
Identifiant de la procédure: ac7e5b8f-678c-4427-a93a-aa6c7ae3b257
Identifiant interne: 2026_008
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 rue de la Resistance
Ville: Louvroil
Code postal: 59720
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de Maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'électrification du dépôt du réseau du STIBUS
Description: La présente consultation s'adresse à des équipes de Maîtrise d'OEuvre pluridisciplinaires dont la composition indiquée au CCAP se présente comme suit : • Architecte, • BET poste de transformation HTA/BT et protections électriques, • Bureau d'Etudes courants fort et faible, câblage et réseaux informatique disposant d'une expérience en matière de déploiement de chargeurs pour véhicules électriques de toutes natures, • BET VRD (Voirie et Réseaux Divers) - terrassements, tranchées, fourreaux, chambres/regards, raccordements et réfections de voirie, • Economie de la construction, • BET structure et assemblage des structures métalliques, type ombrières, • BET photovoltaïque • Coordination SSI La part de l'enveloppe prévisionnelle du maitre de l'ouvrage affectée aux travaux est fixée à 3 000 000,00 Euros HT. Mission témoin : EP, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR Autres missions : OPC, SSI Visite obligatoire dont les conditions sont fixées à l'article 6.2 du règlement de consultation
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 rue de la résistance
Ville: Louvroil
Code postal: 59720
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 30 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Syndicat Mixte Sambre Mobilités - Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Syndicat Mixte Sambre Mobilités - Tribunal administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Mixte Sambre Mobilités
Numéro d’enregistrement: 25590282700104
Adresse postale: 4 avenue de la Gare
Ville: Maubeuge
Code postal: 59605
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: MME MORET Sandrine - Gestionnaire Marchés Publics
Téléphone: +33 327596000
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 7cbbac90-0d8d-444d-b8fc-e21f17101ff9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/03/2026 09:03:33 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 211678-2026
Numéro de publication au JO S: 61/2026
Date de publication: 27/03/2026
