1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte Sambre Mobilités
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et mise en oeuvre d'un système billettique interopérable pour Sambre Mobilités
Description: Le syndicat mixte Sambre Mobilités, en tant qu'Autorité Organisatrice des Mobilités dans son ressort territorial, souhaite s'équiper d'un système billettique interopérable. Des équipements devront être fournis et installés à bord de la soixantaine de véhicules du parc, ainsi qu'à l'agence Stibus et chez une quinzaine de dépositaires, mairies et CCAS répartis sur le territoire. Dans le cadre de la démarche d'interopérabilité Pass Pass, la carte Pass Pass sera le support principal utilisé par les usagers réalisant des déplacements réguliers sur le réseau Stibus ou en correspondance avec d'autres réseaux partenaires. Le CB2D sur papier thermique viendra compléter la gamme de supports pour les usagers réalisant des trajets occasionnels
Identifiant de la procédure: 130afb75-5db2-4446-b3b5-fce4488a4037
Identifiant interne: 2026_009
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34000000 Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
Nomenclature complémentaire (cpv): 34980000 Billets de transport
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Code CPV additionnel : 71322500-6 Services de conception technique pour installations de transport Code CPV additionnel : 72415000-2 Services d’hébergement pour l’exploitation de sites
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et mise en œuvre d’un système billettique interopérable pour Sambre Mobilités
Description: Le syndicat mixte Sambre Mobilités, en tant qu'Autorité Organisatrice des Mobilités dans son ressort territorial, souhaite s'équiper d'un système billettique interopérable. Des équipements devront être fournis et installés à bord de la soixantaine de véhicules du parc, ainsi qu'à l'agence Stibus et chez une quinzaine de dépositaires, mairies et CCAS répartis sur le territoire. Dans le cadre de la démarche d'interopérabilité Pass Pass, la carte Pass Pass sera le support principal utilisé par les usagers réalisant des déplacements réguliers sur le réseau Stibus ou en correspondance avec d'autres réseaux partenaires. Le CB2D sur papier thermique viendra compléter la gamme de supports pour les usagers réalisant des trajets occasionnels. - Conception et la mise en œuvre du backoffice et des logiciels associés ; - Fourniture et l'installation des équipements permettant la vente (à bord, en agence et dans les établissements partenaires), la validation, le contrôle et le SAV des titres ; - Conception et la mise en œuvre d’interfaces, notamment avec la Centrale Pass Pass ; - Prestations de garanties matérielle et logicielle, d’hébergement, d’exploitation technique et de maintenance matérielle et logicielle associées au fonctionnement de ces services
Identifiant interne: 2026_009
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34000000 Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
Nomenclature complémentaire (cpv): 34980000 Billets de transport
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Si moins de trois candidats satisfont aux critères de sélection des candidatures annoncés au RC "Phase candidature", Sambre Mobilités pourra poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 22/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Syndicat Mixte Sambre Mobilités - Tribunal Administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Syndicat Mixte Sambre Mobilités - Tribunal Administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Mixte Sambre Mobilités
Numéro d’enregistrement: 25590282700104
Adresse postale: 4 avenue de la Gare
Ville: Maubeuge
Code postal: 59605
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: MME MORET Sandrine - Gestionnaire Marchés Publics
Téléphone: +33 327596000
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: Lille cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: d37877ed-ae1e-4b9b-a8f2-de20ec828fab - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/09/2026 11:43:53 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 648903-2026
Numéro de publication au JO S: 182/2026
Date de publication: 21/09/2026
