1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte Sambre Mobilités
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et installation d'un système de comptage stéréoscopique de voyageurs et de sa suite logicielle dédiée à la visualisation des données du réseau de transport du Syndicat Mixte SAMBRE MOBILITES
Description: Fourniture et installation d'un système de comptage stéréoscopique de voyageurs et de sa suite logicielle dédiée à la visualisation des données du réseau de transport du Syndicat Mixte SAMBRE MOBILITES
Identifiant de la procédure: 23d2daae-8a1e-44a4-807b-8f1a4d874ce3
Identifiant interne: 2024_014
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30144300 Machines de comptage des véhicules
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et installation d'un système de comptage stéréoscopique de voyageurs et de sa suite logicielle dédiée à la visualisation des données du réseau de transport du Syndicat Mixte SAMBRE MOBILITES
Description: Fourniture et installation d'un système de comptage stéréoscopique de voyageurs et de sa suite logicielle dédiée à la visualisation des données du réseau de transport du Syndicat Mixte SAMBRE MOBILITES
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30144300 Machines de comptage des véhicules
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 LILLE CEDEX CS 62039 Tél : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Syndicat Mixte Sambre Mobilités
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Mixte Sambre Mobilités
Numéro d’enregistrement: 25590282700104
Adresse postale: 4 avenue de la Gare
Ville: Maubeuge
Code postal: 59605
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 3 27 62 62 18
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 LILLE CEDEX CS 62039
Ville: Lille cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 3 59 54 23 42
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c5b84b8a-06ae-4ff5-94a1-76cf20021714 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/11/2024 10:56:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 702464-2024
Numéro de publication au JO S: 224/2024
Date de publication: 18/11/2024
