1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte Sambre Mobilités
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Création, exploitation, maintenance et développement de l'usage d'une ligne de covoiturage sur le territoire Sambrien
Description: Création, exploitation, maintenance et développement de l'usage d'une ligne de covoiturage sur le territoire Sambrien
Identifiant de la procédure: 2ba83961-eb62-40c0-b5d8-f0c38d53de0a
Identifiant interne: 2026_002
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72514100 Services de gestion d'installations impliquant des activités informatiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 60140000 Transport non régulier de passagers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: La ligne sera déployée le long de l’axe Bousignies/Roc – Maubeuge, empruntant la RD 936.
Ville: Bousignies sur Roc
Code postal: 59101
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les critères de jugement des offres sont définis à l'article 7.2 du règlement de consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Création, exploitation, maintenance et développement de l’usage d’une ligne de covoiturage sur le territoire sambrien
Description: Création, exploitation, maintenance et développement de l’usage d’une ligne de covoiturage sur le territoire sambrien
Identifiant interne: 2026_002
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72514100 Services de gestion d'installations impliquant des activités informatiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 60140000 Transport non régulier de passagers
Options:
Description des options: L'accord-cadre à bons de commande est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra excéder 48 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: La ligne sera déployée le long de l’axe Bousignies/Roc – Maubeuge, empruntant la RD 936.
Ville: Bousignies sur roc
Code postal: 59101
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/02/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Syndicat Mixte Sambre Mobilités - Tribunal Administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Mixte Sambre Mobilités
Numéro d’enregistrement: 25590282700104
Adresse postale: 4 avenue de la Gare
Ville: Maubeuge
Code postal: 59605
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: MME MORET Sandrine - Gestionnaire Marchés Publics
Téléphone: +33 327596000
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Télécopieur: +33 359542445
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 8ca208bf-c6c7-4b82-b437-957ab840475f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/01/2026 12:58:39 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 53631-2026
Numéro de publication au JO S: 17/2026
Date de publication: 26/01/2026
