Centrale des marchés
F-Maubeuge: Services d'incinération des ordures ménagères II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Exploitation du Centre de valorisation energétique de Maubeuge. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de li...
SMIAA 59600Maubeuge 0327588322 0327622352
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F-Maubeuge: Services d'incinération des ordures ménagères

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Marché public ou privé
Référence du marché : 67155

Date de clôture estimée : 06/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/03/12)
102433-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Maubeuge
+33 327622352
+33 327588322
FRANCE
SMIAA
M. le président
SMIAA
bâtiment Ecopole - lieu dit Les Prés du Saussoir, BP 80251
59607
contact@smiaa.fr

Adresse(s) internet:

http://www.smiaa.fr

https://www.marches-securises.fr

https://www.marches-securises.fr

https://www.marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)
Activité principale
Environnement
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Exploitation du Centre de valorisation energétique de Maubeuge.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Centre de valorisation energétique (UIOM), 59607 Maubeuge, FRANCE.
Nord
FR301


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Exploitation du Centre de valorisation energétique de Maubeuge (capacité nominale autorisée = 92 400 tonnes de déchets ménagers et assimilés).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'incinération des ordures ménagères
90513300
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Le Centre de valorisation energétique (CVE) de Maubeuge est composé de 2 lignes d'incinération de capacité unitaire de 5.5 t/h.
Les prestations générales du marché comprennent:
— le contrôle, la pesée des flux entrants et sortants du CVE et du centre de tri, le contrôle qualité et la réception de l'ensemble des déchets à traiter ainsi que des flux matières entrants et sortants du CVE,
— la conduite et la maintenance des installations d'incinération et de récupération de chaleur intégrée,
— la conduite et la maintenance des équipements de valorisation électrique et thermique,
— la conduite et la maintenance des équipements de traitement des fumées et leurs auxiliaires qui permettent de respecter les valeurs limites d'émissions fixées dans l'arrêté Préfectoral d'autorisation d'exploiter,
— la conduite et la maintenance des équipements de prétraitement sur site des mâchefers ainsi que leur chargement et leur valorisation vers la filière proposée par le candidat et validée par le SMIAA,
— la conduite et la maintenance des équipements de stockage et évacuation des cendres et Refiom ainsi que leur chargement et leur valorisation/traitement vers les filières proposées par le candidat et validées par le SMIAA,
— la production d'énergie (sous forme chaleur et électrique),
— l'entretien courant des bâtiments, VRD, espaces verts et de l'ensemble des équipements et installations,
— le gros entretien et le renouvellement des équipements et installations y compris les ouvrages de génie-civil et VRD permettant de les maintenir en bon état afin d'assurer leur bon fonctionnement et la continuité de l'exploitation,
— la mise en oeuvre et la réalisation des contrôles et analyses nécessaires à l'exploitation et au respect de la réglementation.

II.2.2)
Information sur les options
Options: non
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 7.3.2013. Fin 31.3.2023
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
L'exploitant fournira au syndicat une caution bancaire annuelle correspondant à 5 % du montant total annuel du marché calculé sur l'année N-1.
Pour la première année, le calcul se fera sur le montant de l'acte d'engagement et pour le tonnage indiqué dans l'acte engagement.
Cette caution est reconstituée chaque année (en fin d'année calendaire) sur la base du montant réel de l'année précédente (coûts révisés) sous 15 jours.
La somme ainsi versée formera le cautionnement qui devra être mis en place 15 jours après la réception de l'ordre de service pour la 1ère année.
L'exploitant pourra être dispensé de ce versement s'il fournit une caution personnelle et solidaire.
Seront prélevés sur le cautionnement les dépenses faites en raison des mesures prises, aux frais de l'exploitant, pour assurer la sécurité ou la salubrité publique, ou la reprise de l'exploitation en cas de mise en régie provisoire.
Toutes les fois qu'une somme quelconque aura été prélevée sur le cautionnement, l'exploitant devra la compléter à nouveau dans un délai de quinze jours.

III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le marché est financé par le budget général du SMIAA (ressources propres). Les recettes du syndicat sont principalement liées aux apports de déchets des adhérents et clients, ainsi qu'à la vente d'électricité.
Le mode de règlement est le mandat administratif.
Le délai global de règlement ne pourra excéder 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes (conformes aux prestations réalisées et sans erreurs), en application de l'article 98 du code des marchés publics et de son décret d'application no 2002-232 du 21.2.2002.
En cas de dépassement du délai de paiement le montant des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt légal.
Le taux d'intérêt légal pris en compte est celui publié au Journal officiel durant l'année concernée.
La monnaie utilisée est l'euro.
Les prix sont révisables annuellement.
Le marché donnera lieu à des acomptes mensuels sur présentation du décompte établi par le titulaire dans les conditions définies au cahier des clauses administratives particulières.
Une avance sera versée au titulaire dans les conditions définies à l'article 87-II du code des marchés publics, si celui-ci n'en refuse pas le versement dans l'acte d'engagement.
Dans le cas où cette avance forfaitaire serait demandée, elle est fixée à 5 % du montant (TTC) indiqué dans l'acte d'engagement (calculé sur 74 000 t/an). L'avance sera remboursable sur les 5 premiers acomptes.

III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être conclu sous l'une des formes ci-après:
— avec un candidat unique,
— avec des candidats groupés.
Les candidats ne peuvent pas présenter pour la consultation plusieurs offres en agissant à la fois:
1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
2° en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur, tel qu'il est indiqué ci-dessus, dans les conditions prévues par l'article 51-VII du code des marchés publics.
L'acte d'engagement doit obligatoirement désigner l'entreprise mandataire du groupement.

III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Lettre de candidature (imprimé DC1),
— Déclaration du candidat DC2 complétée obligatoirement des renseignements prévus à l'article 45 du code des marchés publics.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la consultation au cours des 3 derniers exercices,
— les attestations d'assurances pour risques professionnels en cours de validité dont dispose le candidat.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— présentation d'une liste des principales références professionnelles du candidat dans des domaines similaires à la présente consultation au cours des 3 dernières années. Le candidat fournira ses attestions de bonne fin,
— moyens humains du candidat: indication des effectifs et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; indication des titres des études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsable(s) et exécutant(s) des prestations de service de même nature que celles de la présente consultation,
— moyens matériels: déclaration indiquant l'équipement technique, (équipement informatique, logiciels utilisés...) et des moyens employés par le candidat pour des marchés de même nature,
— certification de système de gestion environnementale ISO 14001 ou une certication fondée sur une norme européenne ou internationale de gestion environnementale.
Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois tout moyen de preuve équivalent de garantie de gestion environnementale produit par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés, ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. La pertinence de l'offre technique (références, capacités techniques, pertinence du GER) et économique (adéquation prix/prestation), gestion de l'usine, formation et gestion humaine: 65 %
2. Le prix du marché: 35 %,

IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 23.4.2012 - 12:00
Documents payants: oui
Prix: 250 EUR
www.marches-securises.fr


IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
6.6.2012 - 12:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Marché périodique.

VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
L'assistance à maîtrise d'ouvrage est assurée par:
Cadet International, 2 rue du Priez, 59000 Lille, FRANCE. Tél.: +33 328381787, fax: +33 320545572.
Mode de l'appel d'offres:
La présente consultation est effectuée conformément aux dispositions des articles 57 à 59 du code des marchés publics relatives à la procédure de l'appel d'offres ouvert européen.
Visite obligatoire:
Une visite commune du site est programmée par le SMIAA le mardi 24.4.2012 à 14:00. La visite est obligatoire, un bon de visite sera fourni à chaque candidat et devra être joint à l'offre de celui-ci. Le nombre de personnes présentes à la visite est limité à 3 par candidat. Les candidats devront prendre contact avec le SMIAA.
Variantes:
Les candidats sont autorisés à présenter une (ou plusieurs) variante(s) en complément de leur offre de base, dans la limite de 3 variantes.
Les variantes sont autorisées uniquement sur les points suivants:
— amélioration technique du fonctionnement de l'installation,
— amélioration du rendement énergétique de l'installation,
— modification permettant un gain économique.
Ces propositions devront être justifiées dans le mémoire technique fourni par le candidat dans la limite des contraintes particulières développées dans les CCTP.
Les variantes ne seront prises en considération qu'accompagnées d'un descriptif et chiffrage précis.
En tout état de cause, la solution de base devra obligatoirement être chiffrée. Dans le cas contraire, les variantes ne seront pas examinées. A cet effet, les candidats produiront à l'appui de chaque variante, un Détail Quantitatif estimatif dument complété et un acte d'engagement distinct.
Les variantes ne doivent pas impliquer d'investissement de la part du SMIAA.
Si le candidat souhaite proposer des investissements complémentaires, le candidat devra porter l'investissement et s'engager sur l'impact sur le coût de son marché. La rentabilité d'un tel investissement devra dans tous les cas être inférieure à la durée du marché.
Les équipements installés à l'intérieur du périmètre de l'usine seront impérativement rétrocédés au SMIAA à l'issu du contrat.
Si le candidat propose une (ou des) variante(s), il devra la (les) rédiger et l'(les) insérer conformément au formalisme de remise des offres et notamment fournir un acte d'engagement spécifique pour chaque variante(s).
Le pouvoir adjudicateur fixe le nombre maximal de variantes pouvant être déposées par un candidat à trois (3).
Conformément au code des marchés publics la transmission d'un nombre supérieur à celui autorisé rend toutes les variantes irrégulières sans qu'elles soient dans ce cas examinées.
Leur consistance, leur étendue et la plus ou moins-value en résultant par rapport à l'offre de base devront faire l'objet d'une présentation détaillée au sein d'un mémoire technique joint à l'offre. Elles ne seront valablement étudiées qu'à la condition que les candidats aient également présenté une offre conforme à la solution de base.
Décomposition du critère de jugement no1:
Ce critère sera examiné suivant les sous-critères:
Moyens techniques et procéduraux (10 %).
Moyens humains (organigramme et fiches de poste), plan de formation du personnel (10 %).
Adéquation entre les arrêts et la disponibilité du site (20 %).
Adéquation entre le coût proposé et le bilan d'exploitation (25 %).
Adéquation entre le coût proposé et le GER (20 %).
Proposition / recherche de valorisation maximale sur l'installation concernant les sous-produits (Mâchefers, Refiom)) et augmentation de la performance énergétique (15 %).
Mode de transmission:
Le mode de transmission des offres choisi par le SMIAA est la transmission sur support papier. Toutefois, conformément aux dispositions de l'article 56 (chapitres I et iii) " ...Le pouvoir adjudicateur ne peut refuser de recevoir les documents adressés par les opérateurs économiques qui n'auraient pas respecté son choix".
Conditions de remise des offres:
En cas d'envoi sous format papier (1 original, 2 copies, + 1 copie informatique).
Les candidats transmettront leurs offres sous enveloppes cachetées.
Les 3 exemplaires de l'offre seront placés chacun dans une enveloppe. La version informatique sous format CD-ROM sera placée avec l'offre originale.
Les trois enveloppes contenant chacune une offre seront placées dans une enveloppe extérieure.
L'enveloppe extérieure portera l'adresse du SMIAA.
Le pli comportera les documents suivants:
1.les documents relatifs à la candidature (l'ensemble des pièces demandées au Iii.2)
2.les documents relatifs à l'offre
Le dossier de candidature et l'offre doivent être bien distincts (même si dans la même enveloppe).
L'enveloppe contenant l'offre originale portera obligatoirement les mentions suivantes: "appel d'offres pour l'exploitation du Centre de valorisation energétique de Maubeuge", ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis, offre" originale "candidat: nom à compléter.
Chaque copie sera placée dans une enveloppe. Chaque enveloppe contenant une copie de l'offre portera obligatoirement les mentions suivantes: "appel d'offres pour l'exploitation du Centre de valorisation energétique de Maubeuge", ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis, copie, candidat: nom à compléter.
En cas de discordance entre l'original et la copie, l'original fera foi.
Les offres devront être remises par tout moyen permettant d'attester de la date et de l'heure de réception:
— les offres peuvent être remises directement par le candidat contre un récépissé qui sera délivré par le SMIAA,
— les offres envoyées par voie postale, devront l'être par pli recommandé avec accusé de réception,
— les offres acheminées par service de messagerie expresse devront être remises contre signature d'un avis de réception.
La remise des offres par télécopie n'est pas admise.
Les horaires de réception des offres dans les bureaux du SMIAA sont:
Du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, Le vendredi de 8:30 à 12:00.
En cas d'envoi sous format dématérialisé.
https://www.marches-securises.fr

Une fois sur la plateforme, une inscription est nécessaire et permet ensuite d'accéder aux consultations en cours.
Les documents sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit l'identification du candidat. En cas de groupement de candidats, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom du groupement.
Le dépôt des offres transmises par voie électronique ou sur support physique électronique donne lieu à accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception.
L'envoi d'une copie de sauvegarde est autorisé (article 56 chap. V du code des marchés public) lors de la transmission des offres par voie électronique. Cette copie de sauvegarde peut s'effectuer sur support physique électronique ou sur support papier.
Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des offres.
Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: "copie de sauvegarde".
Lorsqu'elles ne sont pas accompagnées d'une copie de sauvegarde, les offres transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le SMIAA, sont réputées n'avoir jamais été reçues. Lorsqu'elles sont accompagnées d'une copie de sauvegarde, il y a lieu à ouverture de la dite copie.
Lorsqu'une offre a été transmise par voie électronique, mais n'est pas parvenue au SMIAA dans les délais de dépôt des offres ou bien n'a pas pu être ouverte par le SMIAA, celui-ci procède à l'ouverture de la copie de sauvegarde, sous réserve que celle-ci lui soit parvenue dans les délais de dépôt des offres.
La copie de sauvegarde sur support électronique ouverte dans les conditions définies ci-dessus et dans laquelle un programme informatique malveillant est détecté par le SMIAA est réputée n'avoir jamais été reçue.
Responsabilité d'envoi des offres.
Les offres sont acheminées sous la seule responsabilité et aux frais des candidats. Le SMIAA ne peut être tenu responsable en cas de réception des dossiers des candidats après la date et l'heure limites de remises des offres.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée et ceux ne respectant pas la présentation par enveloppe décrite précédemment seront rejetés. Ils seront renvoyés non-ouverts à leurs auteurs.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Lille
+33 320631347
+33 320631300
FRANCE
http://ta-lille.juradm.fr/ta/lille/index.shtml
Tribunal administratif
143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
59014
greffe.ta-lille@juradm.fr
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Lille
+33 320631347
+33 320631300
FRANCE
http://ta-lille.juradm.fr/ta/lille/index.shtml
Greffe du Tribunal administratif
143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
59014
greffe.ta-lille@juradm.fr
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
28.3.2012
Chargement en cours...
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