Centrale des marchés
traitement des déchets verts par valorisation organique 59 traitement des déchets verts par valorisation organique. Déchets issus du territoire de l'agglomération maubeuge val de sambre (adhérent au smiaa) ville : Maubeuge Cedex lieu : bâtiment ECO...
S.MI.A.A 59607Maubeuge contact@smiaa.fr 0327622352
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Traitement des déchets verts par valorisation organique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 541271

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/03/13)
13-54316
JOUE (28/03/13)
103899-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
S.MI.A.A, bâtiment ECOPOLE - lieu dit Les Prés du Saussoir - B.P. 80251, contact : smiaa, à l'attention de M. le président, F-59607 Maubeuge Cedex. Tél. : (+33) 3 27 58 83 22. E-mail : contact@smiaa.fr. Fax : (+33) 3 27 62 23 52.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.smiaa.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches-securises.fr.

Accès électronique à l'information : https://marches-securises.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
traitement des déchets verts par valorisation organique.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicessite de traitement du prestataire.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
traitement des déchets verts par valorisation organique.
Déchets issus du territoire de l'agglomération Maubeuge Val de Sambre (adhérent au Smiaa)
Quantité approximative = 3 500 tonnes par an
, soit 6 000 tonnes sur la durée initiale du marché.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90500000, 90513000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : traitement des déchets verts par valorisation organique issus du territoire de l'agglomération Maubeuge Val de Sambre (adhérent au Smiaa).
Marché prévu du 10 juin 2013 au 31 décembre 2014. La collecte est réalisée par les services de l'amvs et ne fait pas partie du présent marché. Elle se déroule sur des campagnes allant du 1er avril au 31 octobre.
Quantité approximative = 3 500 tonnes par an
, soit 6 000 tonnes sur la durée initiale du marché.
La prestation comprend la réception et le traitement du déchet dans des sites agrées et l'évacuation du produit fini vers les filières de valorisation.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 10 juin 2013, jusqu'au : 31 décembre 2014.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Caution bancaire correspondant à 5 % du montant du marché sur la durée initiale( calculé sur la base de 6000 t) ou caution personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur le budget général du SMIAA (ressources propres).
Règlement par mandat administratif dans un délai global maximum de 30 jours à compter de la date de réception des factures conformes
La monnaie utilisée est l'euro.
Les prix sont des prix unitaires révisables annuellement.
Le marché donnera lieu à des acomptes mensuels.
Une avance pourra être versée au titulaire dans les conditions définies à l'article 87-ii du Code des marchés publics, si celui-ci n'en refuse pas le versement dans l'acte d'engagement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le Pouvoir Adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du Pouvoir Adjudicateur, tel qu'il est indiqué ci-dessus, dans les conditions prévues par l'article 51-vii du Code des Marchés Publics.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature (imprimé Dc1) ;
- déclaration du candidat Dc2 complétée obligatoirement des renseignements prévus à l'article 45 du Code des Marchés publics.
Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, il fournira la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (article 44-1° du code des marchés publics).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la consultation au cours des trois derniers exercices ;
- attestations d'assurances en cours de validité.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- liste des principales références professionnelles du candidat dans des domaines similaires à la présente consultation au cours des trois dernières années ;
- moyens humains du candidat ;
- moyens matériels : équipement technique et moyens employés par le candidat pour des marchés de même nature ;
- certification de système de gestion environnementale ou tout moyen de preuve équivalent de garantie de gestion environnementale produit par les candidats.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la qualité technique de l'offre : 40 %.
2. le prix des prestations calculé sur la durée initiale du marché, en tenant compte du surcoût lié au transport : 60 %.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
Autre : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Mode de l'appel d'offres : La présente consultation est effectuée conformément aux dispositions des articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics relatives à la procédure de l'appel d'offres ouvert européen.
Modalité d'obtention du dossier de consultation :
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site : https://www.marches-securises.fr
Il peut également être retiré gratuitement par les candidats au format informatique sur cd rom ou au format papier, auprès du SMIAA (demande préalable à faire par courrier, mail ou télécopie)- bureaux ouverts du lundi au jeudi de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 8h30 à 12h00 (Exceptionnellement fermé le 10 mai 2013)
Décomposition du critère de jugement 1:
- les caractéristiques de l'unité de traitement et son agrément :10 pts ;
- les moyens humains, techniques et organisationnels mis en oeuvre :10 pts ;
- la démarche qualité mise en oeuvre par le prestataire :10 pts ;
- la prise en compte du volet hygiène et sécurité :5 pts ;
- la prise en compte du volet environnemental :5 pts
Mode de calcul du critère de jugement 2 (prix des prestations) :
Le prix des prestations est calculé avec les prix unitaire remis par le candidat, basés sur 6000 tonnes sur la durée initiale du marché et sur le surcoût engendré par le transport des déchets verts vers l'unité de réception, sur la base de 3.5 EUR Ht/Km, sachant qu'un passage est prévu chaque mois dans chaque commune ou secteur de la communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre (10 secteurs à Maubeuge, 2 à Louvroil, 2 à Feignies et 3 à Jeumont) : le nombre d'aller-retour vers l'unité de réception est estimé à 700 sur la durée initiale du marché.
Total 1 = prix unitaire remis par le candidat x 6 000 tonnes
Total 2 = 3.5 x 2 x 700 x distance entre le lieu de réception des déchets et la mairie de Maubeuge (précisée dans le détail estimatif).
Coût total = total 1 + total 2
Note financière = 60 x coût total le moins élevé/coût total de l'entreprise
Mode de transmission : Le mode de transmission des offres choisi par le SMIAA est la transmission sur support papier. Toutefois, conformément aux dispositions de l'article 56 (chapitres I et iii) " ...le pouvoir adjudicateur ne peut refuser de recevoir les documents adressés par les opérateurs économiques qui n'auraient pas respecté son choix ".
Conditions de remise des offres :
En cas d'envoi sous format papier (1 original, 1 copie, + 1 copie informatique)
Les conditions de transmission sont définies à l'article 6.2 du règlement de la consultation.
Les offres devront être remises par tout moyen permettant d'attester de la date et de l'heure de réception: Les offres peuvent être remises directement par le candidat contre un récépissé qui sera délivré par le SMIAA ; les offres envoyées par voie postale, devront l'être par pli recommandé avec accusé de réception, les offres acheminées par service de messagerie expresse devront être remises contre signature d'un avis de réception. La remise des offres par télécopie n'est pas admise.
Les horaires de réception des offres dans les bureaux du SMIAA sont :
Du lundi au jeudi de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, Le vendredi de 8h30 à 12h00
(Attention fermeture exceptionnelle le vendredi 10 mai 2013).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée, B.P. 2039, F-59014 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. URL : http://ta-lille.juradm.fr/ta/lille/index.shtml. Fax : (+33) 3 20 63 13 47
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif, 143, rue Jacquemars Giélée, B.P. 2039, F-59014 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. URL : http://ta-lille.juradm.fr/ta/lille/index.shtml. Fax : (+33) 3 20 63 13 47
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 mars 2013.

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