Centrale des marchés
59 Exploitation du centre de valorisation énergétique à Maubeuge 59 Exploitation du centre de valorisation énergétique à Maubeuge ville : Maubeuge lieu : bâtiment ECOPOLE - lieu dit Les Prés du Saussoir - B.P. 80251 code_postal : 59607 pays : F-
S.MI.A.A 59600Maubeuge 0327622352
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59 Exploitation du centre de valorisation énergétique à Maubeuge

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Marché public ou privé
Référence du marché : 70295

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/03/12)
12-58489

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
S.MI.A.A, bâtiment ECOPOLE - lieu dit Les Prés du Saussoir - B.P. 80251, contact : smiaa, à l'attention de M. le président, F-59607 Maubeuge. Tél. : (+33) 3 27 58 83 22. E-mail : contact@smiaa.fr. Fax : (+33) 3 27 62 23 52.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.smiaa.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.

Accès électronique à l'information : https://www.marches-securises.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
exploitation du Centre de Valorisation Energétique de Maubeuge.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescentre de Valorisation Energétique (Uiom), 59607 Maubeuge.
Code NUTS : FR301.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
exploitation du Centre de Valorisation Energétique de Maubeuge (capacité nominale autorisée = 92 400 tonnes de déchets ménagers et assimilés).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90513300.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Le Centre de Valorisation Energétique (Cve) de Maubeuge est composé de deux lignes d'incinération de capacité unitaire de 5.5 t/h.

Les prestations générales du marché comprennent :
- le contrôle, la pesée des flux entrants et sortants du CVE et du centre de tri, le contrôle qualité et la réception de l'ensemble des déchets à traiter ainsi que des flux matières entrants et sortants du CVE ;
- la conduite et la maintenance des installations d'incinération et de récupération de chaleur intégrée ;
- la conduite et la maintenance des équipements de valorisation électrique et thermique ;
- la conduite et la maintenance des équipements de traitement des fumées et leurs auxiliaires qui permettent de respecter les valeurs limites d'émissions fixées dans l'arrêté Préfectoral d'autorisation d'exploiter ;
- la conduite et la maintenance des équipements de prétraitement sur site des mâchefers ainsi que leur chargement et leur valorisation vers la filière proposée par le candidat et validée par le SMIAA ;
- la conduite et la maintenance des équipements de stockage et évacuation des cendres et REFIOM ainsi que leur chargement et leur valorisation/traitement vers les filières proposées par le candidat et validées par le SMIAA ;
- la production d'énergie (sous forme chaleur et électrique) ;
- l'entretien courant des bâtiments, VRD, espaces verts et de l'ensemble des équipements et installations ;
- le gros entretien et le renouvellement des équipements et installations y compris les ouvrages de génie-civil et VRD permettant de les maintenir en bon état afin d'assurer leur bon fonctionnement et la continuité de l'exploitation ;
- la mise en oeuvre et la réalisation des contrôles et analyses nécessaires à l'exploitation et au respect de la réglementation.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 7 mars 2013, jusqu'au : 31 mars 2023.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : l'exploitant fournira au Syndicat une caution bancaire annuelle correspondant à 5 % du montant total annuel du marché calculé sur l'année N-1.
Pour la première année, le calcul se fera sur le montant de l'acte d'engagement et pour le tonnage indiqué dans l'acte Engagement.
Cette caution est reconstituée chaque année (en fin d'année calendaire) sur la base du montant réel de l'année précédente (coûts révisés) sous 15 jours.
La somme ainsi versée formera le cautionnement qui devra être mis en place quinze jours après la réception de l'ordre de service pour la 1ère année.
L'exploitant pourra être dispensé de ce versement s'il fournit une caution personnelle et solidaire.
Seront prélevés sur le cautionnement les dépenses faites en raison des mesures prises, aux frais de l'exploitant, pour assurer la sécurité ou la salubrité publique, ou la reprise de l'exploitation en cas de mise en régie provisoire.
Toutes les fois qu'une somme quelconque aura été prélevée sur le cautionnement, l'exploitant devra la compléter à nouveau dans un délai de quinze jours.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par le budget général du SMIAA (ressources propres). Les recettes du syndicat sont principalement liées aux apports de déchets des adhérents et clients, ainsi qu'à la vente d'électricité.
Le mode de règlement est le mandat administratif.
Le délai global de règlement ne pourra excéder 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes (conformes aux prestations réalisées et sans erreurs), en application de l'article 98 du Code des marchés publics et de son décret d'application n°2002-232 du 21 février 2002.
En cas de dépassement du délai de paiement le montant des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt légal.
Le taux d'intérêt légal pris en compte est celui publié au Journal Officiel durant l'année concernée.
La monnaie utilisée est l'euro.
Les prix sont révisables annuellement.
Le marché donnera lieu à des acomptes mensuels sur présentation du décompte établi par le titulaire dans les conditions définies au cahier des clauses administratives particulières.
Une avance sera versée au titulaire dans les conditions définies à l'article 87-II du Code des marchés publics, si celui-ci n'en refuse pas le versement dans l'acte d'engagement.
Dans le cas où cette avance forfaitaire serait demandée, elle est fixée à 5 % du montant (T.T.C.) indiqué dans l'acte d'engagement (calculé sur 74 000t/an). L'avance sera remboursable sur les 5 premiers acomptes.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le marché pourra être conclu sous l'une des formes ci-après :
- avec un candidat unique ;
- avec des candidats groupés.

Les candidats ne peuvent pas présenter pour la consultation plusieurs offres en agissant à la fois :

1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

2° en qualité de membres de plusieurs groupements.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le Pouvoir Adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du Pouvoir Adjudicateur, tel qu'il est indiqué ci-dessus, dans les conditions prévues par l'article 51-VII du Code des Marchés Publics.

L'acte d'engagement doit obligatoirement désigner l'entreprise mandataire du groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature (imprimé Dc1) ;
- déclaration du candidat Dc2 complétée obligatoirement des renseignements prévus à l'article 45 du Code des Marchés publics.

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la consultation au cours des trois derniers exercices ;
- les attestations d'assurances pour risques professionnels en cours de validité dont dispose le candidat.

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- présentation d'une liste des principales références professionnelles du candidat dans des domaines similaires à la présente consultation au cours des trois dernières années. Le candidat fournira ses attestions de bonne fin ;
- moyens humains du candidat : Indication des effectifs et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Indication des titres des études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsable(s) et exécutant(s) des prestations de service de même nature que celles de la présente consultation ;
- moyens matériels : Déclaration indiquant l'équipement technique, (équipement informatique, logiciels utilisés...) et des moyens employés par le candidat pour des marchés de même nature ;
- certification de système de gestion environnementale ISO 14001 ou une certication fondée sur une norme européenne ou internationale de gestion environnementale.

Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois tout moyen de preuve équivalent de garantie de gestion environnementale produit par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés, ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la pertinence de l'offre technique (références, capacités techniques, pertinence du ger) et économique (adéquation prix/prestation), gestion de l'usine, formation et gestion humaine : 65 %.
2. le prix du marché : 35 %.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 23 avril 2012, à 12:00

Documents payants : oui.

Prix : 250 EUR.

Modalités de paiement : le règlement de cette somme se fera par chèque (à l'ordre de Trésor Public) et sera demandé à chaque candidat contre l'envoi du dossier au format papier, Le DCE au format informatique sur cd rom, pourra en revanche être retiré gratuitement par les candidats. Il pourra également être téléchargé gratuitement sur le site :https:// www.marches-securises.fr.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 juin 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : marché périodique.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires .

L'assistance à Maîtrise d'ouvrage est assurée par :

Cadet International, 2, rue du Priez, 59 000 LILLE, Tél : 03 28 38 17 87, Fax : 03 20 54 55 72

Mode de l'appel d'offres :

La présente consultation est effectuée conformément aux dispositions des articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics relatives à la procédure de l'appel d'offres ouvert européen.

Visite obligatoire :

Une visite commune du site est programmée par le SMIAA le mardi 24 avril 2012 à 14h. La visite est obligatoire, un bon de visite sera fourni à chaque candidat et devra être joint à l'offre de celui-ci. Le nombre de personnes présentes à la visite est limité à 3 par candidat. Les candidats devront prendre contact avec le SMIAA.

Variantes :

Les candidats sont autorisés à présenter une (ou plusieurs) variante(s) en complément de leur offre de base, dans la limite de 3 variantes.

Les variantes sont autorisées uniquement sur les points suivants :
- amélioration technique du fonctionnement de l'installation ;
- amélioration du rendement énergétique de l'installation ;
- modification permettant un gain économique.

Ces propositions devront être justifiées dans le mémoire technique fourni par le candidat dans la limite des contraintes particulières développées dans les CCTP.

Les variantes ne seront prises en considération qu'accompagnées d'un descriptif et chiffrage précis.

En tout état de cause, la solution de base devra obligatoirement être chiffrée. Dans le cas contraire, les variantes ne seront pas examinées. A cet effet, les candidats produiront à l'appui de chaque variante, un Détail Quantitatif estimatif dument complété et un acte d'engagement distinct

Les variantes ne doivent pas impliquer d'investissement de la part du SMIAA.

Si le candidat souhaite proposer des investissements complémentaires, le candidat devra porter l'investissement et s'engager sur l'impact sur le coût de son marché. La rentabilité d'un tel investissement devra dans tous les cas être inférieure à la durée du marché.

Les équipements installés à l'intérieur du périmètre de l'usine seront impérativement rétrocédés au SMIAA à l'issu du contrat.

Si le candidat propose une (ou des) variante(s), il devra la (les) rédiger et l'(les) insérer conformément au formalisme de remise des offres et notamment fournir un acte d'engagement spécifique pour chaque variante(s).

Le pouvoir adjudicateur fixe le nombre maximal de variantes pouvant être déposées par un candidat à trois (3).

Conformément au code des marchés publics la transmission d'un nombre supérieur à celui autorisé rend toutes les variantes irrégulières sans qu'elles soient dans ce cas examinées.

Leur consistance, leur étendue et la plus ou moins-value en résultant par rapport à l'offre de base devront faire l'objet d'une présentation détaillée au sein d'un mémoire technique joint à l'offre. Elles ne seront valablement étudiées qu'à la condition que les candidats aient également présenté une offre conforme à la solution de base.

Décomposition du critère de jugement n°1 :

Ce critère sera examiné suivant les sous-critères :

Moyens techniques et procéduraux (10 %)

Moyens humains (organigramme et fiches de poste), plan de formation du personnel (10 %)

Adéquation entre les arrêts et la disponibilité du site (20 %)

Adéquation entre le coût proposé et le bilan d'exploitation (25 %)

Adéquation entre le coût proposé et le GER (20 %)

Proposition / recherche de valorisation maximale sur l'installation concernant les sous-produits (Mâchefers, Refiom)) et augmentation de la performance énergétique (15 %)

Mode de transmission :

Le mode de transmission des offres choisi par le SMIAA est la transmission sur support papier. Toutefois, conformément aux dispositions de l'article 56 (chapitres I et III) " ...Le pouvoir adjudicateur ne peut refuser de recevoir les documents adressés par les opérateurs économiques qui n'auraient pas respecté son choix ".

Conditions de remise des offres :

En cas d'envoi sous format papier (1 original, 2 copies, + 1 copie informatique)

Les candidats transmettront leurs offres sous enveloppes cachetées.

Les trois exemplaires de l'offre seront placés chacun dans une enveloppe. La version informatique sous format CD-ROM sera placée avec l'offre originale.

Les trois enveloppes contenant chacune une offre seront placées dans une enveloppe extérieure.

L'enveloppe extérieure portera l'adresse du SMIAA.

Le pli comportera les documents suivants :

1.les documents relatifs à la candidature (l'ensemble des pièces demandées au III.2)

2.les documents relatifs à l'offre

Le dossier de candidature et l'offre doivent être bien distincts (même si dans la même enveloppe).

L'enveloppe contenant l'offre originale portera obligatoirement les mentions suivantes : " Appel d'offres pour l'exploitation du Centre de Valorisation Energétique de Maubeuge ", ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis, Offre " originale ", Candidat : Nom à compléter

Chaque copie sera placée dans une enveloppe. Chaque enveloppe contenant une copie de l'offre portera obligatoirement les mentions suivantes : " Appel d'offres pour l'exploitation du Centre de Valorisation Energétique de Maubeuge ", ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis, Copie, Candidat : Nom à compléter

En cas de discordance entre l'original et la copie, l'original fera foi.

Les offres devront être remises par tout moyen permettant d'attester de la date et de l'heure de réception:
- les offres peuvent être remises directement par le candidat contre un récépissé qui sera délivré par le SMIAA ;
- les offres envoyées par voie postale, devront l'être par pli recommandé avec accusé de réception ;
- les offres acheminées par service de messagerie expresse devront être remises contre signature d'un avis de réception.

La remise des offres par télécopie n'est pas admise.

Les horaires de réception des offres dans les bureaux du SMIAA sont :

Du lundi au jeudi de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, Le vendredi de 8h30 à 12h00

En cas d'envoi sous format dématérialisé

Les offres peuvent être communiquées par voie électronique conformément à l'article 56 du Code des marchés publics sur la plateforme dématérialisée mise en place par le SMIAA à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr

Une fois sur la plateforme, une inscription est nécessaire et permet ensuite d'accéder aux consultations en cours.

Les documents sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit l'identification du candidat. En cas de groupement de candidats, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom du groupement.

Le dépôt des offres transmises par voie électronique ou sur support physique électronique donne lieu à accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception.

L'envoi d'une copie de sauvegarde est autorisé (article 56 chap. V du code des marchés public) lors de la transmission des offres par voie électronique. Cette copie de sauvegarde peut s'effectuer sur support physique électronique ou sur support papier.

Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des offres.

Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " copie de sauvegarde ".

Lorsqu'Elles ne sont pas accompagnées d'une copie de sauvegarde, les offres transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le SMIAA, sont réputées n'avoir jamais été reçues. Lorsqu'Elles sont accompagnées d'une copie de sauvegarde, il y a lieu à ouverture de la dite copie.

Lorsqu'Une offre a été transmise par voie électronique, mais n'est pas parvenue au SMIAA dans les délais de dépôt des offres ou bien n'a pas pu être ouverte par le SMIAA, celui-ci procède à l'ouverture de la copie de sauvegarde, sous réserve que celle-ci lui soit parvenue dans les délais de dépôt des offres.

La copie de sauvegarde sur support électronique ouverte dans les conditions définies ci-dessus et dans laquelle un programme informatique malveillant est détecté par le SMIAA est réputée n'avoir jamais été reçue.

Responsabilité d'envoi des offres

Les offres sont acheminées sous la seule responsabilité et aux frais des candidats. Le SMIAA ne peut être tenu responsable en cas de réception des dossiers des candidats après la date et l'heure limites de remises des offres.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée et ceux ne respectant pas la présentation par enveloppe décrite précédemment seront rejetés. Ils seront renvoyés non-ouverts à leurs auteurs.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 143, rue Jacquemars Giélée, B.P. 2039, F-59014 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. URL : http://ta-lille.juradm.fr/ta/lille/index.shtml. Fax : (+33) 3 20 63 13 47

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif, 143, rue Jacquemars Giélée,B.P. 2039, F-59014 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. URL : http://ta-lille.juradm.fr/ta/lille/index.shtml. Fax : (+33) 3 20 63 13 47

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 mars 2012

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