Centrale des marchés
59 travaux en vue de la réalisation du Programme de Rénovation Urbaine de la ville à Caudry 59 travaux en vue de la réalisation du Programme de Rénovation Urbaine de la ville à Caudry ville : Maubeuge Cedex lieu : 6 rue de la Croix B.P. 60119 code_postal : 59602 pays : F-
PROMOCIL 59602Maubeuge am.isa@groupe-sai.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

59 travaux en vue de la réalisation du Programme de Rénovation Urbaine de la ville à Caudry

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 122019

Date de clôture estimée : 30/08/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (01/06/12)
172217-2012
BOAMP (02/06/12)
12-106586

Travaux

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
PROMOCIL, 6 rue de la Croix B.P. 60119, contact : service Développement, à l'attention de Mme Marousé Agnès, F-59602 Maubeuge Cedex. Tél. : (+33) 03 27 69 70 71. E-mail : am.isa@groupe-sai.fr. Fax : (+33) 03 27 69 70 91.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.groupe-sai.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.sa d'hlm
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de travaux en vue de la réalisation du Programme de Rénovation Urbaine de la ville de CAUDRY.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesquartier Maupassant et centre Ville, 59540 Caudry.
Code NUTS : FR.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
Marché de travaux pour
– la construction de 48 logements collectifs (4 opérations) ;
– la construction de 32 logements individuels (5 opérations) ;
– la réhabilitation et résidentialisation de 60 logements collectifs (4+4 opérations) ;
– la réhabilitation de 4 logements individuels (2 opérations).
Ces travaux sont répartis en 19 opérations dont :
– 16 opérations regroupées sur le Quartier Maupassant ;
– 3 opérations sur deux sites en centre Ville.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45211000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : cf. paragraphe Ii.1.5 ci-dessus.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement assuré par Promocil et en partie subventionné par l'anru dans le cadre du Programme de Rénovation Urbaine de CAUDRY
Les sommes dues au titre du présent marché seront donc payées par le bailleur par mandat administratif dans un délai de 45 jours après réalisation des travaux relatifs à la facture correspondante.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprise générale (qualifiée et assurée pour réaliser des travaux tous corps d'état)
Compte tenu des moyens importants à mettre en oeuvre dans une durée limitée, le Maître d'ouvrage a retenu la forme juridique de passation du marché en entreprise générale (plusieurs chantiers simultanés).
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Le marché comporte une action d'insertion sociale par l'activité économique.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

– Une lettre de candidature (ou DC 4)

– La forme juridique du candidat

– Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour l'engager

– Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

– Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier :
- qu'il a satisfait aux obligations sociales et fiscales prévues à l'article 46 du Code des Marchés publics ;
- qu'il n'a pas fait l'objet d'interdiction de concourir en application de l'article 43 du Code des Marchés publics ;
- qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail.

Attestation sur l'honneur pour les personnes assujetties à l'obligation de l'article L. 323-1 du Code du travail justifiant qu'elle a souscrit la déclaration visée à l'article L. 323-8-5 du même Code et si elle en est redevable, versée les contributions visées à l'article L. 323-8-2 de ce même code

Attestation d'assurance de responsabilité civile et professionnelle en cours de validité (assurance tous corps d'états)

Le candidat établi dans un Etat membre de l'union européenne autre que la France produit une attestation sur l'honneur selon les modalités précédemment décrites pour les candidats français.

Toutes les attestations délivrées ou fournies dans une langue étrangère doivent être accompagnées d'une traduction en langue française assermentée.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : l'entreprise ou le groupement d'entreprises remettra une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations en relation avec l'objet du marché des trois derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Une liste des références récentes dans des missions similaires ou en lien avec l'objet du présent marché, en cours d'exécution ou exécutées au cours des cinq dernières années. Ces références seront présentées sous forme de fiches A4 reprenant :
- La date ;
- Le montant ;
- Le destinataire ;
- La performance énergétique atteinte ;
- La certification obtenue, le cas échéant ;
- Une/Des photographies.

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Certificat(S) de qualifications obtenus ou en cours d'obtention.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix : 80 %.
2. moyens mis en oeuvre pour le respect des délais : 10 %.
3. méthodologie pour la conduite des travaux et les autocontrôles qualitatifs des travaux : 10 %.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 août 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires .

Le dossier de consultation des entreprises sera disponible auprès d'ad concept hainaut - centre Tertival - chemin des Alliés - 59300 VALENCIENNES - tél. 03-27-45-26-83 - fax. 03-27-26-05-66, à partir du Mercredi 13 juin 2012, sous format papier ou sur support informatique (frais de reprographie à la charge du candidat)

Remise des offres

L'enveloppe portera les mentions :

- appel d'offres Ouvert :

" Marché de Travaux en vue de la réalisation du Programme de Rénovation Urbaine de Caudry "
- la raison sociale de l'entreprise ;
- la mention " Ne pas ouvrir ".

L'offre devra être adressée :

En recommandé avec avis de réception ou contre récépissé auprès de Mme MAROUSE à :

Societe promocil

6, rue de la Croix - B.P. 60119

59602 maubeuge Cedex

Date prévisionnelle de commencement du marché : lundi 22 octobre 2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 mai 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 mai 2012

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous