Centrale des marchés
exécution d'un service de transports scolaires et extra scolaires sur le territoire communal et extra muros 59 exécution d'un service de transports scolaires et extra scolaires sur le territoire communal et extra muros à Maubeuge ville : Maubeuge. lieu : place du Docteur Forest B.P. 80 269 code_pos...
Commune de Maubeuge 59607Maubeuge
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Exécution d'un service de transports scolaires et extra scolaires sur le territoire communal et extra muros

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Marché public ou privé
Référence du marché : 677351

Date de clôture estimée : 10/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/04/13)
142294-2013
BOAMP (30/04/13)
13-65927
SOURCEWEB (25/04/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Maubeuge, place du Docteur Forest B.P. 80 269, à l'attention de M. le maire, F-59607 Maubeuge.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-maubeuge.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.synapse-entreprises.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
exécution d'un service de transports scolaires et extra scolaires sur le territoire communal et extra muros.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.
Code NUTS : FR301.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
ce marché concerne - la desserte des établissements scolaires vers les lieux de restauration scolaire, vers les lieux de pratiques sportives ainsi que les diverses sorties scolaires à vocation sportive, culturelle, etc...
- durant les vacances scolaires, le ramassage des participants aux accueils de loisirs organisés par la Ville de Maubeuge ainsi que tous les déplacements lors des manifestations sportives et culturelles ...Etc.
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er septembre 2013 ou à défaut à compter de sa notification.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60130000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Marché de services fractionné à bons de commande.
Les prestations du marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes pour 12 mois :
- montant minimum : 95 000 EUR ht ;
- montant maximum : 380 000 EUR (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Ni cautionnement ni garanties exigées.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres de la commune.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la lettre de candidature et/ou d'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement (Formulaire DC 1) ;
- pouvoir de la personne habilitée pour engager le marché ;
- copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Formulaire DC 1) ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 5212-1 et suivants du code du travail (Formulaire DC 1).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de services, objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Formulaire DC 2).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- copie de l'inscription au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes ou équivalent ;
- présentation d'une liste des principaux marchés de services de même nature et de même importance effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (Formulaire DC 2).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre. ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique présenté par le candidat qui doit contenir impérativement les renseignements suivants : - une note sur le matériel roulant mis à disposition comprenant le nombre de bus, le type et la capacité des bus, l'âge de chaque véhicule (date de 1ère mise en circulation), lieu de stationnement des véhicules, notée sur 5 points ; - une note sur les moyens humains mis à disposition comprenant le nombre de chauffeur affectés au service, les modalités d'organisation et de suivi du service, les mesures de sécurité prises par les candidats, notée sur 5 points ; - une note sur l'impact environnemental notée sur 2 points
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 juin 2013, à 10:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : TribunaL Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59014 Lille. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. Fax : (+33) 3 20 63 13 47
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Lille, . E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 avril 2013.

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