A proximité de Maubeuge 59607 Nord
Acheteur : Ville de Maubeuge
59607 Maubeuge cedex
Tel : +33327537668
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 17/06/2024  
Secteurs d'activité
Services d'architecture.

Concours de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'ancienne CPAM/CAF en tiers lieu culturel

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 17/05/2024
JOUE - 291810-2024
291810-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture – Concours de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'ancienne CPAM/CAF en tiers lieu culturel
OJ S 96/2024 17/05/2024
Avis de concours
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Maubeuge
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'ancienne CPAM/CAF en tiers lieu culturel
Description: Concours de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'ancienne CPAM/CAF en tiers lieu culturel
Identifiant de la procédure: ffd66aa3-baaf-40c3-a8d3-19bc76036f48
Identifiant interne: 2024_019
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'ensemble des conditions pour participer à ce concours restreint sont dans le règlement de consultation. Les missions de base et les missions complémentaires confiées au maitre d'œuvre sont détaillées dans le règlement de consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationaleVoir le règlement de consultation pour les autres motifs.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours restreint de maitrise d'œuvre pour la réhabilitation de la CPAM/CAF en tiers lieu culturel
Description: Concours restreint de maitrise d'œuvre pour la réhabilitation de la CPAM/CAF en tiers lieu culturel
Identifiant interne: 2024_019
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critère 1 : les détails du dossier technique sont à retrouver dans le règlement de consultation pour ce critère
Description: Critère 1 : Compétences : analysées au vu de l'identification de celles-ci au sein de l'équipe affectée à l'exécution du marché et sur l'organisation envisagées.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Ordre d’importance: 1

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critère 2 : les détails du dossier technique sont à retrouver dans le règlement de consultation pour ce critère
Description: Critère 2 : Moyens humains et financiers : analysés à partir des effectifs et des chiffres d'affaires fournis par l'opérateur économique,
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Ordre d’importance: 2

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critère 3 : les détails du dossier technique sont à retrouver dans le règlement de consultation pour ce critère
Description: Critère 3 : Références : analysées à partir des références significatives présentées au regard de l'objet du marché et notamment les 3 références des architectes.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Retrouver le détail de ce critère dans le règlement de consultation.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description3 - Adéquation du projet à l'enveloppe financière définie au programme ;
Ordre d’importance: 3

Critère:
Type: Qualité
Description2 - Adéquation du programme aux exigences techniques du programme ;
Ordre d’importance: 2

Critère:
Type: Qualité
Description1 - Adéquation du projet aux exigences fonctionnelles du programme ;
Ordre d’importance: 1

Critère:
Type: Qualité
Description4 - Adéquation du projet aux objectifs calendaires fixés au programme.
Ordre d’importance: 4
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 11/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
Membres du jury: Le Jury de concours est composé de 12 membres. Le détail de la composition du Jury est à retrouver dans le règlement de consultation du concours.
Valeur de la prime: 65 000,00 EUR
Lieu de réception de la prime: 59
Informations complémentaires: Prime versée aux 3 candidats retenus pour la phase projet. Réduction selon modalités du règlement de consultation.

Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 17/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Maubeuge
Organisation qui traite les offres: Commune de Maubeuge
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400018
Ville: Lille
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Maubeuge
Numéro d’enregistrement: 21590392300013
Adresse postale: Hôtel de Ville Place du docteur Pierre-Forest  
Ville: Maubeuge
Code postal: 59607
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: sebastien.limou@ville-maubeuge.fr
Téléphone: 0327537668
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3c98e8cf-870c-4c2f-8933-0498e0ffd547 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Date d’envoi de l’avis: 15/05/2024 17:31:21 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 291810-2024
Numéro de publication au JO S: 96/2024
Date de publication: 17/05/2024