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59 mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation et d'aménagement du bâtiment annexe atelier du conservatoire de musique en studios de danse à Maubeuge 59 mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation et d'aménagement du bâtiment annexe atelier du conservatoire de musique en studios de danse à Maubeuge mission de maîtrise d'oeuvr...
Commune de Maubeuge 59607Maubeuge 0327537640
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59 mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation et d'aménagement du bâtiment annexe atelier du conservatoire de musique en studios de danse à Maubeuge

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Marché public ou privé
Référence du marché : 539509

Date de clôture estimée : 02/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/03/13)
13-34110
SOURCEWEB (26/03/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Maubeuge.
Correspondant : M. le maire, place du Docteur Forest B.P. 80 269 59607 Maubeuge tél. : 03-27-53-76-38 télécopieur : 03-27-53-76-40 adresse internet : http://www.ville-maubeuge.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.synapse-entreprises.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation et d'aménagement du bâtiment annexe atelier du Conservatoire de Musique en studios de danse.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71000000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR301.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché de prestations intellectuelles en lot unique.
Le candidat se verra confier une mission de base de maîtrise d'oeuvre, au sens de la loi MOP (loi sur la maîtrise d'ouvrage publique no 85-704 du 12 juillet 1985 et le décret no 93-1268 du 29 novembre 1993, pris pour application des articles 7, 8, 9 et 10 de la loi MOP, qui définit les éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par contrat à une personne de droit privé ou à un groupement de personnes de droit privé, par les maîtres d'ouvrages publics . Ce décret a été complété par l'arrêté du 21 décembre 1993) et une mission OPC et mobiliers.
Il n'est pas prévu d'options
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : ni cautionnement ni garanties exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai de paiement est de 30 jours par mandat administratif suivi d'un virement. Les dépenses sont inscrites au Budget Communal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Le mandataire sera obligatoirement architecte.
Après attribution du marché, le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement. Néanmoins, le mandataire devra être solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures .

Lors de l'ouverture de l'enveloppe seront éliminées conformément à l'article 52 du code des marchés publics :
- les candidatures non recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics ;
- les candidatures ne comportant pas l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés dûment remplis et signés, suite à la demande éventuelle de complément effectuée par le pouvoir adjudicateur ;
- les candidatures dont les capacités techniques, professionnelles ou financières par rapport à l'objet du marché sont insuffisantes.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
les justifications demandées sont celles fixées dans le Règlement de la Consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 50 % ;
- proposition d'honoraires répartie en fonction des différentes phases de la mission : 40 % ;
- délai de réalisation proposé par un planning précis de réalisation de ces différentes phases : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 mai 2013, à 10 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : renseignements techniques : Bureau d'etudes
Correspondant Perrine BOCQ Tél : 0327534385
Renseignements administratifs :
Service achats et marchés publics
Correspondant : Régine ROGER - tél : 0327537638 Télécopieur : 0327537640.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation aux entreprises sera remis sur place ou par correspondance écrite contre un chèque bancaire ou postal de 7,00 EUR libellé à l'ordre du Trésor Public, pour participation aux frais de reprographie conformément à l'article 41 du code des marchés publics.
Le dossier de consultation est également consultable et téléchargeable gratuitement sur notre profil acheteur : http://www.synapse-entreprises.com.

Prix : 7 EUR.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres devront être remises contre récépissé au service Achats et Marchés Publics (3e étage de l'hôtel de Ville, du lundi au vendredi de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 h30) ou adressées par lettre recommandée avec avis de réception à M. le maire de Maubeuge - service Achats et Marchés Publics - hôtel de Ville - place du Docteur Forest - B.P. 80269 - 59607 MAUBEUGE.
Elles porteront la mention" Consultation pour la mission de maîtrise d'oeuvre - conservatoire de Musique- ne pas ouvrir avant la commission".
Les offres pourront faire l'objet d'une transmission par voie électronique dans les conditions portées au règlement de consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 mars 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée 59014 Lille tél. : 03-20-63-13-00 télécopieur : 03-20-63-13-47.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lille greffe.ta-lille@juradm.fr.

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