1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre multi attributaires à bons de commande et à marchés subséquents pour l'entretien et l'aménagement des bâtiments sur le territoire de la CAMVS
Description: Relance de la procédure suite à un classement sans suite mais ne relevant pas de l'infructuosité. Accord cadre multi attributaires à bons de commande et à marchés subséquents pour des travaux d'entretien et d'aménagement des batiments sur le territoire de la CAMVS.
Identifiant de la procédure: 332ec1d2-102b-43a1-896d-bb58c5d9119f
Identifiant interne: AC24.05
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112330 Travaux de mise en état du chantier
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Travaux de peintures, revêtements de sols
Description: Travaux de peintures, revêtements de sols
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 180 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché sera signé pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. Le marché pourra être renouvelé par tacite reconduction 3 fois par période de 12 mois soit pour une durée globale de 48 mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Les sous critères de la valeur technique sont décrits dans le RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 Lille cedex Tél : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre
Organisation qui exécute le paiement: Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre, Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre, Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Travaux de désamiantage
Description: Travaux de désamiantage
Identifiant interne: 11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché sera signé pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. Le marché pourra être renouvelé par tacite reconduction 3 fois par période de 12 mois soit pour une durée totale de 48 mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Les sous critères de la valeur technique sont décrits dans le RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 Lille cedex Tél : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre
Organisation qui exécute le paiement: Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre, Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre, Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Travaux de VMC Climatisation
Description: Travaux de VMC Climatisation
Identifiant interne: 13
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331200 Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché sera signé pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. Le marché pourra être renouvelé par tacite reconduction 3 fois par période de 12 mois, soit pour une durée globale de 48 mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Les sous critères de la valeur technique sont décrits dans le RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 Lille cedex Tél : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de gros œuvre, maçonneries, carrelage enduit
Description: Travaux de gros œuvre, maçonneries, carrelage enduit
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262522 Travaux de maçonnerie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché sera signé pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification Le marché pourra être renouvelé par tacite reconduction 3 fois par période de 12 mois, soit pour une durée globale de 48 mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Les sous critères de la valeur technique sont décrits dans le RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 Lille cedex Tél : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre
Organisation qui exécute le paiement: Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre, Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre, Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Travaux de Vitrerie - Miroiterie
Description: Travaux de Vitrerie - Miroiterie
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45441000 Travaux de vitrerie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché sera signé pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification. Le marché pourra être renouvelé par tacite reconduction 3 fois par période de 12 mois soit pour une durée totale de 48 mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Les sous critères de la valeur technique sont décrits dans le RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 Lille cedex Tél : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Travaux de menuiserie Aluminium PVC
Description: Travaux de menuiserie Aluminium PVC
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché sera signé pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. e marché pourra être renouvelé par tacite reconduction 3 fois par période de 12 mois soit pour une durée totale de 48 mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Les sous critères de la valeur technique sont décrits dans le RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 Lille cedex Tél : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre
Organisation qui exécute le paiement: Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre, Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Travaux d'électricité
Description: Travaux d'électricité
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché sera signé pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. Le marché pourra être renouvelé par tacite reconduction par période de 12 mois soit pour une durée totale de 48 mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Les sous critères de la valeur technique sont décrits dans le RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 Lille cedex Tél : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre
Organisation qui exécute le paiement: Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre, Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre, Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Travaux de Menuiseries Bois
Description: Travaux de Menuiseries Bois
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 140 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché sera signé pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé par tacite reconduction 3 fois par période de 12 mois soit pour une durée globale de 48 mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Les sous critères de la valeur technique sont décrits dans le RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 Lille cedex Tél : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Travaux d'étanchéité
Description: Travaux d'étanchéité
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché sera signé pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. Le marché pourra être reconduit par tacite reconduction 3 fois par période de 12 mois soit pour une durée totale de 48 mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Les sous critères de la valeur technique sont décrits dans le RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 Lille cedex Tél : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre
Organisation qui exécute le paiement: Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre, Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Travaux d'aménagements extérieurs
Description: Travaux d'aménagements extérieurs
Identifiant interne: 14
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché sera signé pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. Le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois soit pour une durée totale de 48 mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Les sous critères de la valeur technique sont décrits dans le RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 Lille cedex Tél : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre
Organisation qui exécute le paiement: Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre, Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre, Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Travaux de Cloisons, Plâtreries, faux plafonds
Description: Travaux de Cloisons, Plâtreries, faux plafonds
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421141 Travaux de cloisonnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché sera signé pour une première durée de 12 mois. Le marché pourra être renouvelé par tacite reconduction 3 fois par période de 12 mois, soit pour une durée globale de 48 mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Les sous critères de la valeur technique sont décrits dans le RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 Lille cedex Tél : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre
Organisation qui exécute le paiement: Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre, Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: Travaux de charpente, couverture
Description: Travaux de charpente, couverture
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Les sous critères de la valeur technique sont décrits au RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre
5.1.
Lot: LOT-0018
Titre: Travaux de plomberie et sanitaire
Description: Travaux de plomberie et sanitaire
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché sera signé pour une première durée de 12 mois. Le marché pourra être renouvelé par tacite reconduction 3 fois par période de 12 mois, soit pour une durée globale de 48 mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le Prix n'est pas le seul critère d'attribution
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Les sous critères de la valeur technique sont décrits dans le RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre
5.1.
Lot: LOT-0019
Titre: Travaux de métallerie et serrurerie
Description: Travaux de métallerie et serrurerie
Identifiant interne: 12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché sera signé pour une première durée de 12 mois. Le marché pourra être renouvelé par tacite reconduction 3 fois par période de 12 mois, soit pour une durée globale de 48 mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Les sous critères de la valeur technique sont décrits au RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Spie Batignolles Nord
Offre:
Identifiant de l’offre: Spie batignolles
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: SPIE BAT
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/05/2024
Date de conclusion du marché: 12/07/2024
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BC BATIMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: BC BATIMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: BATIMENT
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/05/2024
Date de conclusion du marché: 12/07/2024
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS EIFFAGE CONSTRUCTION NORD PAS DE CALAIS
Offre:
Identifiant de l’offre: EIFFAGE CONSTRUCTION NORD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: EIFFAGE
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/05/2024
Date de conclusion du marché: 12/07/2024
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Sarl Gérard FREHAUT
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Gérard Frehaut
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: GERARD
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/05/2024
Date de conclusion du marché: 12/07/2024
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PLASTISO
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Plastiso
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: PLASTISO
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/05/2024
Date de conclusion du marché: 12/07/2024
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MERRIS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre MERRIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: MERRIS
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/06/2024
Date de conclusion du marché: 05/08/2024
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAMBRE BAT
Offre:
Identifiant de l’offre: SAMBRE BAT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: SAMBRE BAT
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/06/2024
Date de conclusion du marché: 05/08/2024
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EPM
Offre:
Identifiant de l’offre: EPM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: EPM STNI
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/06/2024
Date de conclusion du marché: 05/08/2024
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Sambre Avesnois Entretien SAE
Offre:
Identifiant de l’offre: SAMBRE AVESNOIS ENTRETIEN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: SAMBRE AVESNOIS ENTRETIEN
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/05/2024
Date de conclusion du marché: 12/07/2024
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MERRIS
Offre:
Identifiant de l’offre: MERRIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: MERRIS
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/05/2024
Date de conclusion du marché: 12/07/2024
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: NORD ALU MENUISERIES
Offre:
Identifiant de l’offre: NORD ALU MENUISERIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: NORD ALU MENUISERIES
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/05/2024
Date de conclusion du marché: 12/07/2024
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CIEDIL
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre CIEDIL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CIEDIL
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/05/2024
Date de conclusion du marché: 12/07/2024
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES NORD SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: EIFFAGE ENERGIES SYSTEMES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: EIFFAGE ENERGIES
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/05/2024
Date de conclusion du marché: 12/07/2024
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS RISPAL
Offre:
Identifiant de l’offre: RISPAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: RISPAL
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/05/2024
Date de conclusion du marché: 12/07/2024
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Cegelec Valenciennes Tertiaire
Offre:
Identifiant de l’offre: CEGELEC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CEGELEC
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/05/2024
Date de conclusion du marché: 12/07/2024
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AVENIR DECONSTRUCTION SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: AVENIR DECONSTRUCTION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: AVENIR DECONSTRUCTION
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/05/2024
Date de conclusion du marché: 12/07/2024
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MASCI SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: MASCI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: MASCI
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/05/2024
Date de conclusion du marché: 12/07/2024
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: 4D ENVRIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: 4D ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 4D ENVIRONNEMENT
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/05/2024
Date de conclusion du marché: 12/07/2024
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0014
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS CLOSAMBRE
Offre:
Identifiant de l’offre: CLOSAMBRE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0014
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CLOSAMBRE
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/05/2024
Date de conclusion du marché: 12/07/2024
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0014
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BC BATIMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: BC BATIMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0014
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: BC BATIMENT
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/05/2024
Date de conclusion du marché: 12/07/2024
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0014
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Decovert Environnement
Offre:
Identifiant de l’offre: DECOVERT ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0014
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: DECOVERT
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/05/2024
Date de conclusion du marché: 12/07/2024
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Une seule offre, une seule demande de participation ou un seul projet recevable a été reçu(e)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Une seule offre, une seule demande de participation ou un seul projet recevable a été reçu(e)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0018
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0019
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Une seule offre, une seule demande de participation ou un seul projet recevable a été reçu(e)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0013
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0015
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Une seule offre, une seule demande de participation ou un seul projet recevable a été reçu(e)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre
Numéro d’enregistrement: 20004339600015
Adresse postale: 1 Place du Pavillon
Ville: Maubeuge
Code postal: 59603
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 0327530100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy
Ville: Lille cedex
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Spie Batignolles Nord
Numéro d’enregistrement: 34902695500261
Adresse postale: Rue Jean Marie Frouin ZI n°2
Ville: PROUVY
Code postal: 59121
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 0327487911
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: BC BATIMENT
Numéro d’enregistrement: 53737911700022
Adresse postale: 198 Rue du Bois
Ville: Montigny-en-Ostrevent
Code postal: 59182
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 0361436139
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0014
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SAS EIFFAGE CONSTRUCTION NORD PAS DE CALAIS
Numéro d’enregistrement: 40790437400177
Adresse postale: 2A Rue de l'Espoir - Lezennes CS60124
Ville: Lille
Code postal: 59030
Pays: France
Téléphone: +33 0320418418
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Sarl Gérard FREHAUT
Numéro d’enregistrement: 42334855600014
Adresse postale: 52 Route d'Etroeungt
Ville: AVESNELLES
Code postal: 59440
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 0617537335
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: PLASTISO
Numéro d’enregistrement: 33891955800027
Adresse postale: 204 Rue de Guise
Ville: HIRSON
Code postal: 02500
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 0323987728
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: MERRIS
Numéro d’enregistrement: 89157093900019
Adresse postale: 65 Rue Glasgow Bâtiment Regain C1
Ville: DOUVRIN
Code postal: 62138
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 0361436139
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004, LOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: SAMBRE BAT
Numéro d’enregistrement: 50278322800039
Adresse postale: 46 Rue des Chasseurs à Pied
Ville: La Longueville
Code postal: 59570
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 0327663683
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: EPM
Numéro d’enregistrement: 90133065400020
Adresse postale: 1439 Rue du Fort
Ville: Ferrière la Grande
Code postal: 59680
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 0684499827
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: Sambre Avesnois Entretien SAE
Numéro d’enregistrement: 33245605200049
Adresse postale: 10 Rue Polvent
Ville: BACHANT
Code postal: 59138
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 0327680058
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: NORD ALU MENUISERIES
Numéro d’enregistrement: 89151080200012
Adresse postale: 65 Rue Glasgow bâtiment regain C1
Ville: DOUVRIN
Code postal: 62138
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 0361436139
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0006
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: CIEDIL
Numéro d’enregistrement: 38022684500036
Adresse postale: Port 2460 Chaussée des Darses - Möle 1 Freycinet IV
Ville: Dunkerque
Code postal: 59140
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 0328664857
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0006
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES NORD SAS
Numéro d’enregistrement: 38878492800094
Adresse postale: 35 Rue Ernest Macarez
Ville: VALENCIENNES
Code postal: 59300
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 0327381937
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0010
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0015
Nom officiel: SAS RISPAL
Numéro d’enregistrement: 320772932000010
Adresse postale: 5 Rue du Maire Coppeaux
Ville: FOURMIES
Code postal: 59610
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 0327600439
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0010
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0016
Nom officiel: Cegelec Valenciennes Tertiaire
Numéro d’enregistrement: 53791599300126
Adresse postale: Bâtiment Aéroal Complexe Routier - Avenue Marc Lefrancq
Ville: PROUVY
Code postal: 59121
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 0788975375
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0010
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0017
Nom officiel: AVENIR DECONSTRUCTION SAS
Numéro d’enregistrement: 41382431900052
Adresse postale: 7 Rue Emile Baudot
Ville: CHANTELOUP LES VIGNES
Code postal: 78570
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 0139744557
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0011
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0018
Nom officiel: MASCI SAS
Numéro d’enregistrement: 40099877900054
Adresse postale: 3 Rue du Ruisseau
Ville: NORROY LE VENEUR
Code postal: 57140
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 0787405421
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0011
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0019
Nom officiel: 4D ENVRIRONNEMENT
Numéro d’enregistrement: 81897149100019
Adresse postale: 28 Rue de Liège
Ville: PROUVY
Code postal: 59121
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 0972867448
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0011
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0020
Nom officiel: SAS CLOSAMBRE
Numéro d’enregistrement: 38748754900025
Adresse postale: 110 Route de Valenciennes
Ville: FEIGNIES
Code postal: 59750
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 0327683224
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0014
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0021
Nom officiel: Decovert Environnement
Numéro d’enregistrement: 81415662600024
Adresse postale: 46 Rue des Chasseurs à Pied
Ville: La Longueville
Code postal: 59570
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 0327621576
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0014
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9882a035-c2a1-4683-b058-5bf93105b273 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/11/2024 16:46:12 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 699546-2024
Numéro de publication au JO S: 224/2024
Date de publication: 18/11/2024
