Centrale des marchés
59 fourniture de papier pour photocopieurs et imprimantes à Maubeuge 59 fourniture de papier pour photocopieurs et imprimantes à Maubeuge fourniture de papier pour photocopieurs et imprimantes. ville : Maubeuge Cedex lieu : 13 boulevard Pasteur B.P. 60249 code_...
Centre Hospitalier Sambre Avesnois 59607Maubeuge marches@ch-sa.com 0327694897
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59 fourniture de papier pour photocopieurs et imprimantes à Maubeuge

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1156987

Date de clôture estimée : 29/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/07/14)
14-106306

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier Sambre Avesnois.
Correspondant : cuisset Justine, 13 boulevard Pasteur B.P. 60249 59607 Maubeuge Cedex tél. : 03-27-69-48-78 télécopieur : 03-27-69-48-97 courriel : marches@ch-sa.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics.nord-sante.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : fourniture de papier pour photocopieurs et imprimantes.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 30192700.

Lieu de livraison : centre Hospitalier de Sambre Avesnois, 59607 Maubeuge.

Code NUTS : FR301.

Caractéristiques principales :

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : marché d'une durée d'un an, reconductible 2 fois pour une durée d'un an à chaque reconduction.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni garantie exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : marché financé sur les fonds propres du Centre Hospitalier de Sambre Avesnois.
Règlement des dépenses par mandat administratif suivi d'un virement.
Délai global de paiement de 50 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire.
En cas de groupement d'entreprises, celui-ci sera rendu solidaire avant la signature du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures :
- références professionnelles ;
- garanties et capacités économiques, techniques et financières.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité des produits proposés : 50 % ;
- prix : 40 % ;
- délai de livraison : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 juillet 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 10-2014.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation sera envoyé à tout candidat qui en fera la demande soit par courrier, soit par télécopieur au 03.27.69.48.97, soit par mail à marches@ch-sa.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres devront parvenir au Centre Hospitalier soit par courrier en avis de réception, soit être remises contre récépissé à la cellule des marchés, soit être déposées électroniquement sur la plateforme de dématérialisation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 juillet 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : M. Vanwynendaele, tél. : 03-27-69-43-43, poste : 4031.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039 59014 Lille Cedex tél. : 03-20-63-13-00 télécopieur : 03-20-63-13-47.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel: dans un délai de 11 ou 16 jours après l'envoi du courrier de rejet (délai différent selon le mode de transmission du courrier de rejet) ;
- référé contractuel: dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, ou dans un délai de 31 jours à compter du moment où le pouvoir adjudicateur a informé les candidats évincés de l'attribution du contrat par la publication au JOUE d'un avis d'attribution conforme au modèle européen ;
- recours Tropic: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

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