1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RATP
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de marches moulées TK ELEVATOR pour la maintenance patrimoniale et corrective des escaliers mécaniques des réseaux Métro et RER de la RATP
Description: La présente consultation concerne la mise en place d’un accord-cadre à bons de commande qui a pour objet la fourniture de marches moulées TK ELEVATOR pour la maintenance patrimoniale et corrective des escaliers mécaniques des réseaux Métro et RER de la RATP pour une durée de 24 mois. Les Marchés issus de la consultation comportent une obligation de résultat en tenant compte des contraintes et exigences de la RATP.
Identifiant de la procédure: 46bae6fb-9e33-4977-ab6e-9cab8968eb77
Avis précédent: 585030-2023
Identifiant interne: DHA_2023M2E19455
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42419530 Pièces pour escaliers mécaniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: ILE DE FRANCE
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 608 200,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de marches moulées TK ELEVATOR pour la maintenance patrimoniale et corrective des esacliers mécaniques des réseaux Métro et Rer de la RATP
Description: Le présent Marché est un accord-cadre à bons de commande qui a pour objet la fourniture de marches moulées TK ELEVATOR pour la maintenance patrimoniale et corrective des escaliers mécaniques des réseaux Métro et RER de la RATP pour une durée de 24 mois. Le détail et l’étendue des pièces à approvisionner sont spécifiés dans le BPU. Les quantités des prestations sont indiquées dans les Bordereaux des Prix Unitaires (BPU), sont données à titre indicatif et n’engagent pas la RATP. Les Marchés issus de la consultation comportent une obligation de résultat en tenant compte des contraintes et exigences de la RATP.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42419530 Pièces pour escaliers mécaniques
Options:
Description des options: Des modifications pourront être apportées au marché, conformément à l’article R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-4 du Code de la Commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: ILE DE FRANCE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/02/2024
Date de fin de durée: 09/02/2026
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 608 200,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 585030-2023
Informations complémentaires: G21 - Escalier mécanique G23 - Maintenance G24 - Pièce
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RATP
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupement Solidaire RATP MAINTENANCE SERVICE / AKE ASCENSEUR & ESCALATOR
Offre:
Identifiant de l’offre: Fourniture de marches moulées TK ELEVATOR pour la maintenance patrimoniale et corrective des escaliers mécaniques des réseaux Métro et RER de la RATP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 2 608 200,00 EUR
L’offre a été classée
Sous-traitance: no
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M2E240002
Titre: Fourniture de marches moulées TK ELEVATOR pour la maintenance patrimoniale et corrective des escaliers mécaniques des réseaux Métro et RER de la RATP
Date de conclusion du marché: 05/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RATP
Numéro d’enregistrement: 77566343801906
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Ville: PARIS
Code postal: 75599
Pays: France
Point de contact: Ivan Percy AGOSSOU
Téléphone: +33661702990
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy Ville Paris Cedex 04
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Groupement Solidaire RATP MAINTENANCE SERVICE / AKE ASCENSEUR & ESCALATOR
Numéro d’enregistrement: 78850308400030 / 87831110900010
Adresse postale: RATP Maintenance Services ZAE du Gué Langlois 24-30 Avenue du Gué Langlois 77600 Bussy Saint Martin AKE ASCENSEUR ESCALATOR 41 RUE DE LA DECOUVERTE CS 37621 31676 LABEGE CEDEX
Ville: Bussy Saint Martin
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 6 43 46 30 30
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8336a9e6-6780-4d63-9946-9c4c48610a14 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 04/03/2024 10:28:20 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 134118-2024
Numéro de publication au JO S: 46/2024
Date de publication: 05/03/2024
