Centrale des marchés
Services liés aux déchets et aux ordures Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté d'agglomération Maubeuge-Val de Sambre
Agglomération Maubeuge Val de Sambre 59603Maubeuge Cedex 03 27 53 01 10
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Services liés aux déchets et aux ordures

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4406875

Date de clôture estimée : 15/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/04/19)
173651-2019
13/03/2019    S51    - - Services - Avis de marché - Dialogue compétitif 

France-Maubeuge: Services liés aux déchets et aux ordures

2019/S 051-117557

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Agglomération Maubeuge Val de Sambre
1 place du Pavillon, BP 50234
Maubeuge Cedex
59603
France
Point(s) de contact: www.agglovaldesambre.fr
Téléphone: +33 327530100
Courriel: marches-publics@amvs.fr
Fax: +33 327530110
Code NUTS: FRE11

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.agglovaldesambre.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_K7WSaYi5KG
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCI
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté d'agglomération Maubeuge-Val de Sambre

Numéro de référence: AM19.11
II.1.2)Code CPV principal
90500000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté d'agglomération Maubeuge-Val de Sambre. Depuis le 31.12.2013, la Communauté d'agglomération Maubeuge-Val de Sambre (CAMVS) regroupe l'ex-agglomération Maubeuge Val de Sambre (AMVS), l'ex-Communauté de communes Sambre Avesnois (CCSA), l'ex-Communauté de communes Nord-Maubeuge (CCNM) et l'ex Communauté de communes Frontalières du Nord Est Avesnois (Ccfnea). Elle comptabilise 126 380 habitants répartis sur 43 communes. La CAMVS dispose de la compétence «Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés» et a transféré sa compétence «Traitement des Ordures Ménagères Résiduelles» au SMIAA. Le marché porte sur la conception, l'organisation et l'exécution de différentes collectes de déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté d'agglomération Maubeuge-Val de Sambre.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 29 772 727.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000
90511000
90511100
90511200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE1
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la CAMVS.

II.2.4)Description des prestations:

Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté d'agglomération Maubeuge-Val de Sambre. La mission globale comprend:

1) pour l'ensemble des prestations, la conception d'un schéma de collecte cohérent aux besoins des usagers, harmonisé pour l'ensemble du territoire et maîtrisé financièrement. La conception devra être la plus réaliste possible d'une point de vue calendaire et devra intégrer l'acceptation du nouveau dispositif par les usagers collectés (éventuels contenants, mode et fréquences de collecte). Un déploiement progressif et cohérent pourra être proposé. Cette phase d'étude devra permettre de porter le service à horizon 5 et 10 ans afin d'atteindre les objectifs réglementaires. La conception devra intégrer la mise en place des extensions de consignes de tri des plastiques pour juin 2022 et prendre en compte la réflexion locale du service de verre en apport volontaire (expérimentation en cours);

2) la réalisation de la collecte des ordures ménagères résiduelles (hors colonnes en apport volontaire enterrées) sur le territoire (35 550 t collectées en 2018 — estimation);

3) la réalisation de la collecte sélective des déchets d'emballages ménagers et papiers (hors colonnes en apport volontaire enterrées) avec mise en place des extensions des consignes de tri des plastiques en juin 2022 (recyclables: 6 480 t collectés en 2018 — estimation);

4) la réalisation de la collecte sélective du verre (hors colonnes en apport volontaire enterrées) sur le territoire (verre: 3 300 t collectées en 2018 — estimation);

5) la mission intégrera des missions annexes comme des fournitures par exemple le remplacement des couvercles ou du décloisonnement (pour une uniformisation des codes couleurs sur l'ensemble du territoire), des missions d'études et d'enquêtes (par exemple pour la communication ou encore de nouvelles dotations) les exutoires de la CAMVS sont le Centre de valorisation énergétique de Maubeuge pour les OMR puis un site unique pour les déchets d'emballages & papiers et le verre.

Ce site sera connu au cours de la présente procédure.

La Communauté d'agglomération laisse la liberté aux candidats qui seront admis au dialogue de définir les modalités d'organisation de la prestation, dans le respect de la réglementation et afin de répondre aux besoins exprimés dans le programme fonctionnel ainsi qu'aux objectifs de rationalisation suivants:

A) financiers avec la volonté d'optimiser les coûts du service;

B) techniques avec l'opportunité d'améliorer l'organisation actuelle du service;

C) qualitatifs avec la possibilité d'intégrer des objectifs de performance en matière de service rendu et de développement durable;

D) organisationnels pour un service de qualité répondant aux besoins des usagers, nécessitent que les opérateurs économiques puissent développer les solutions de nature à répondre aux besoins de la CAMVS.

C'est pourquoi la CAMVS lance un dialogue compétitif afin de bénéficier des propositions de conception de la nouvelle organisation du service et bénéficier des retours d'expérience, de l'expertise et des dernières innovations mises en œuvre par les prestataires de collecte des déchets (notamment sur des territoires à enjeux similaires). Le détail des prestations attendues de la part du titulaire sont fournies dans le programme fonctionnel, qui sera communiqué aux candidats admis à participer au dialogue.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 29 772 727.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 10/06/2020
Fin: 09/06/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché de 5 ans, reconductible 2 fois 1 an.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Le pouvoir adjudicateur sélectionnera au maximum 5 candidats et les admettra à déposer une offre et participer au dialogue compétitif. Cette limitation se justifie en raison de la complexité et de la longueur de la procédure en cas de nombre maximal supérieur.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Cette option concerne la reconduction du marché de 2 fois 1 an.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur totale estimée est donnée à titre indicatif et n'engage pas la collectivité.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Chaque candidat (candidat individuel ou chaque membre d'un groupement d'entreprises) aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

— une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, dûment datée et signée, en précisant: le nom et l'adresse du candidat,

— si le candidat se présente seul ou en groupement et habilitation donnée au mandataire ainsi qu'une note présentant le rôle précis de chacun des membres et les liens entre les membres du groupement,

— le nom et qualité de ou des signataires,

— une déclaration sur l'honneur justifiant que candidat n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.201 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— le formulaire DC2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment renseigné,

— une attestation sur l'honneur selon laquelle que le candidat individuel ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux 1º et a et c du 4º de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.205 relative aux marchés publics,

— le certificat visé par l'article 1 (impôts et taxes) de l'arrêté du 25.5.2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrat de concession,

— le certificat visé par l'article 2-I (obligations de déclaration et de paiement auprès des organismes de recouvrement des cotisations de sécurité sociale(de l'arrêté du 25.5.2016 susvisé),

— le certificat visé par l'article 2-IV (obligation d'emploi des travailleurs handicapés) de l'arrêté du 25.5.2016 susvisé ou une attestation sur l'honneur indiquant que le candidat n'est pas soumis à l'obligation d'emploi des personnes handicapées),

— les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, datant de moins de 6 mois (dans l'hypothèse où le candidat ne relèverait pas de l'une ou de plusieurs des obligations prévues à ces articles, une attestation sur l'honneur en ce sens devra être produite),

— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et extrait KBIS de moins de 3 mois (ou équivalent pour les professionnels non-inscrits aux RCS),

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une copie du bilan des 3 derniers exercices,

— la preuve d'une assurance appropriée pour les risques professionnels liés à l'exécution du marché.

Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat présentera ses propres capacités et celles, le cas échéant, de l'ensemble des autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie, quels que soient les liens juridiques entre ceux-ci. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de justifier de son habilitation à exercer l'activité, de sa capacité économique et financière et de sa capacité technique et professionnelle, l'un des renseignements ou documents prévus demandés par la CAMVS, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré objectivement comme équivalent et permettant à la CAMVS d'apprécier sa candidature.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Au titre de leurs capacités techniques, les candidats produiront un dossier de candidature présentant:

— la liste des principaux services réalisés et principales références du candidat au cours des 3 dernières années concernant les prestations et travaux similaires ou identiques à ceux concernés par le marché faisant l'objet de la présente procédure; ainsi que leur durée et coûts; notamment les expériences en création de schéma de collecte et expériences de collectes pour des collectivités ayant les mêmes caractéristiques,

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service de même nature que celle du marché public,

— un organigramme nominatif et rôle opérationnel de chacun,

— la description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— les références en collecte «Innovantes»: extension des consignes de tri des emballages, collectes avec des véhicules spécifiques, collectes en milieu urbain, collectes en secteur difficile d'accès, déploiement de nouvelles collectes,

— la présentation des dispositifs et modalités de sécurité des personnels pendant la réalisation des prestations,

— en matière de conception, un description des équipes dédiées, de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et les moyens d'étude et de recherche de son entreprise; les compétences de travail en mode projet; la capacité de déterminer et comprendre les attentes de la collectivité et besoins des usagers.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les conditions d'exécution du dialogue compétitif seront précisées dans le projet de marché communiqué aux candidats admis à participer au dialogue. Ces conditions seront affinées et finalisées pendant le dialogue. Au titre de ces conditions figureront nécessairement le déroulement de la phase de conception et les modalités de rémunération des prestations de collecte, étant rappelée que la rémunération doit être liée à l'atteinte des engagements de performances mesurables fixées par le marché public pour toute sa durée.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/04/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 06/05/2019
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le présent avis a pour objet de solliciter le dépôt des dossiers de candidatures de la part des opérateurs économiques intéressés. À l'issue de l'analyse des dossiers de candidatures reçus et après application des critères mentionnés ci-après, le pouvoir adjudicateur sélectionnera au maximum 5 candidats et les admettra à déposer une offre et participer au dialogue compétitif. Cette limitation se justifie en raison de la complexité et de la longueur de la procédure en cas de nombre maximal supérieur. En outre, cette limite se justifie également compte tenu du versement d'une prime de 6 000 EUR TTC aux candidats non retenus sur la base de leur offre finale (article 92-II du décret du 25.3.2016) et de la nécessaire obligation de maîtrise des dépenses liées au projet par la CAMVS. Le pouvoir adjudicateur informe au candidats que 2 autres marchés sont en cours: l'un pour la collecte des colonnes enterrées et le 2nd pour le tri des déchets d'emballages ménagers & papiers et le transfert du verre. Le présent avis a pour objet de solliciter le dépôt des dossiers de candidatures de la part des opérateurs économiques intéressés. Les documents de la consultation, autre que le présent avis de marché, seront communiqués aux seuls candidats admis au dialogue. La sélection des candidats admis au dialogue s'effectuera en fonction des critères de sélection des candidatures indiquées au présent avis La procédure de dialogue se déroulera en phases successives et la pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant, réduire le nombre de candidats et le nombre de solutions à discuter, en appliquant les critères d'attribution définis dans le règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur a décidé de recourir à un marché global car une dévolution en lots séparés des prestations de collecte ne permettrait pas une optimisation des moyens humains et matériels de collecte (par exemple, en mutualisant des moyens sur différents flux). La dévolution en lots séparés risque donc de rendre financièrement coûteuse les prestations de collecte et techniquement difficile leur exécution, notamment pour le suivi et la coordination des différentes collectes. Ce marché est susceptible d'être soumis aux obligations de reprise de personnel définies à l'article L. 1224-1 du code du travail. La CAMVS entend limiter à 5 le nombre maximal de candidats qui seront admis à participer au dialogue. Cette limitation se justifie en raison de la complexité et de la longueur de la procédure en cas de nombre maximal supérieur. sans préjudice du I de l'article 50 de l'ordonnance du 23.7.2015 et de l'article 45-IV du décret du 25.3.2016, pour les candidats qui se présentent en groupement, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché public. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:

1) capacité économique et financière à exécuter le marché: elle sera appréciée au regard de la solidité financière du candidat au regard de la taille de l'opération — 25 %;

2) capacité techniques et professionnelles à exécuter le marché — 75 % appréciée au regard de: la qualité des références similaires pour la conception et l'exécution sur les 3 dernières années — 25 % de la qualité des références innovantes en matière de collecte et de conception — 20 % des capacités des équipes et des moyens techniques proposés dans les domaines de compétences visés au III-1-3) — 30 %. Les détails sur le déroulé de la procédure et, notamment les modalités du dialogue, sont indiqués dans le règlement de la consultation, qui ne sera communiqué qu'aux candidats admis au dialogue.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Lille
59014
France
Téléphone: +33 359542342
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Fax: +33 359542445
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/03/2019
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