1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (CAMVS)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Optimisation du Service Public de Prévention et de Gestion des Déchets (SPPGD) & Etude sur l'instauration d'une redevance spéciale et du tri à la source des biodéchets
Description: Optimisation du Service Public de Prévention et de Gestion des Déchets (SPPGD) & Etude sur l'instauration d'une redevance spéciale et du tri à la source des biodéchets
Identifiant de la procédure: 9347c953-b9d0-47d0-add8-b94834afc808
Avis précédent: 01dfbced-6e83-412d-9bc4-9e1bb042848d-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Optimisation du Service Public de Prévention et de Gestion des Déchets (SPPGD) & Etude sur l'instauration d'une redevance spéciale et du tri à la source des biodéchets
Description: Les prestations sont divisées en 7 tranches. Tranche ferme : Optimisation SPPGD ; Tranche optionnelle (TO) 1 : Assistance à la passation des marchés inhérents au projet ; TO 2 : Mise en œuvre financière de la tarification incitative ; TO 3 : Rédaction et conception de documents d'information ; TO 4 : Rédaction du règlement de collecte ; TO 5 : Suivi de l'enquête ; TO 6 : Définition de la grille tarifaire. La durée du contrat est de 6 ans maximum. Les durées par tranches sont précisées dans les documents de la consultation.
Identifiant interne: AM24.12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40. Ce critère fait l'objet de sous-critère dont le détail est indiqué dans les documents de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: 60. Ce critère fait l'objet de sous-critère dont le détail est indiqué dans les documents de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui exécute le paiement: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (CAMVS)
Organisation qui signe le marché: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (CAMVS)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 361 220,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ECOGEOS
Offre:
Identifiant de l’offre: ECOGEOS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 361 220,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: AM24.12
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/12/2024
Date de conclusion du marché: 14/01/2025
Organisation qui signe le marché: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (CAMVS)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 361 220,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 375 540,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (CAMVS)
Numéro d’enregistrement: 20004339600015
Adresse postale: Service commande publique 1 PLACE DU PAVILLON BP 50234
Ville: Maubeuge cedex
Code postal: 59603
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 327530100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ECOGEOS
Numéro d’enregistrement: 49441172100033
Ville: ARRAS
Code postal: 62000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +330321155570
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 30a3b9c7-868f-4f4a-b9d6-5f8be6b3e5da - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/02/2025 08:54:38 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 86121-2025
Numéro de publication au JO S: 27/2025
Date de publication: 07/02/2025
