1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (CAMVS)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DETECTION ET GEOREFERENCEMENT DES RESEAUX ET ELABORATION D'UN SCHEMA DIRECTEUR DE L'ECLAIRAGE PUBLIC DE LA CAMVS (2 lots)
Description: DETECTION ET GEOREFERENCEMENT DES RESEAUX ET ELABORATION D'UN SCHEMA DIRECTEUR DE L'ECLAIRAGE PUBLIC DE LA CAMVS LOT n°1 : La détection et le géoréférencement des réseaux d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore souterrains et aériens ainsi que leurs émergences associées LOT n°2 : l'élaboration du schéma directeur de l'éclairage public
Identifiant de la procédure: 411e3389-2006-407b-9133-d70ceb3684d8
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - La détection et le géoréférencement des réseaux d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore souterrains et aériens ainsi que leurs émergences associées
Description: La détection et le géoréférencement des réseaux d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore souterrains et aériens ainsi que leurs émergences associées de la Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre (CAMVS)
Identifiant interne: AM24.42 - Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 19 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée globale prévue pour l'exécution des prestations est, pour le lot 1, de : 1 mois de préparation + 18 mois d'exécution. il s'agit de délai plafond qui pourront être optimisé par le candidat dans l'acte d'engagement.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements relatifs à la capacité économique et financière
Description: Tout ce critère est mentionné dans les documents de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements relatifs à la capacité technique et professionnelle
Description: Tout ce critère est mentionné dans les documents de la consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Renseignements relatifs à la situation administrative et juridique du candidat
Description: Tout ce critère est mentionné dans les documents de la consultation
Critère:
Type: Autre
Nom: Autres conditions de candidature
Description: Des spécialistes par corps d'état sont attendus et selon les besoins exprimés dans les documents de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 55
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: 45. Ce critère fait l'objet de sous-critère dont le détail est indiqué dans les documents de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - L'élaboration du schéma directeur de l'éclairage public
Description: l'élaboration du schéma directeur de l'éclairage public Les prestations du lot 2 sont réparties en 4 phases (dont une phase 0) définies comme suit et une mission. Phase 0 : Lancement de la démarche Phase 1 : Mise à jour de la base de données et diagnostic du service éclairage public Phase 2 : Proposition de scenarii techniques, économiques et organisationnels Phase 3 : Approfondissement du scénario retenu avec élaboration du plan pluriannuel Mission : Contrôles de stabilité pour 100 candélabres
Identifiant interne: AM24.42 - Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée globale prévue pour l'exécution des prestations est, pour le lot 2, de 8 mois. Un détail par phase et par mission sont détaillés dans les pièces marchés. Il s'agit de délai plafond qui pourront être optimisé par le candidat dans l'acte d'engagement.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements relatifs à la capacité économique et financière
Description: Tout ce critère est mentionné dans les documents de la consultation.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Renseignements relatifs à la situation administrative et juridique du candidat
Description: Tout ce critère est mentionné dans les documents de la consultation.
Critère:
Type: Autre
Nom: Autres conditions de candidature
Description: Des spécialistes par corps d'état et selon les besoins exprimés dans le CCTP tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements relatifs à la capacité technique et professionnelle
Description: Tout ce critère est mentionné dans les documents de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: 60. Ce critère fait l'objet de sous-critère dont le détail est indiqué dans les documents de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (CAMVS)
Numéro d’enregistrement: 20004339600015
Adresse postale: Service commande publique 1 PLACE DU PAVILLON BP 50234
Ville: Maubeuge cedex
Code postal: 59603
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 327530100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59614
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 95e51718-9cc5-416f-bfed-40bc43bc7ab3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/10/2024 16:37:40 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 631825-2024
Numéro de publication au JO S: 204/2024
Date de publication: 18/10/2024
