Centrale des marchés
tri des déchets d'emballages ménagers - jRM et transfert du verre du périmètre communautaire de l'agglomération Maubeuge Val de Sambre 59 tri des déchets d'emballages ménagers - jrm et transfert du verre du périmètre communautaire de l'agglomération Maubeuge Val de Sambre ville : Maubeuge Cedex lieu : 1 Place du Pavillon B.P....
Agglomération Maubeuge Val de Sambre 59603Maubeuge marches-publics@amvs.fr 0327530110
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Tri des déchets d'emballages ménagers - jRM et transfert du verre du périmètre communautaire de l'agglomération Maubeuge Val de Sambre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 677311

Date de clôture estimée : 05/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/04/13)
13-76447
JOUE (30/04/13)
142380-2013
SOURCEWEB (25/04/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Agglomération Maubeuge Val de Sambre, 1 Place du Pavillon B.P. 50234, contact : M. le président, à l'attention de M. Pauvros Rémi, F-59603 Maubeuge Cedex. Tél. : (+33) 03 27 53 01 00. E-mail : marches-publics@amvs.fr. Fax : (+33) 03 27 53 01 10.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
tri des déchets d'emballages ménagers - jRM et transfert du verre du périmètre communautaire de l'agglomération Maubeuge Val de Sambre.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
Code NUTS , FR301, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
tri des déchets d'emballages ménagers - jRM et transfert du verre du périmètre communautaire de l'agglomération Maubeuge Val de Sambre.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90500000, 90510000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : chaque solution de variante proposée fera l'objet d'un projet de marché spécifique. Les variantes devront respecter les éléments repris dans le Règlement de Consultation.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : marché conclu pour une durée de sept ans. Il peut faire l'objet d'une reconduction de deux fois une année. La reconduction est tacite conformément à l'article 16 du décret n° 2011-1000 du 25 Août 2011. Le titulaire ne peut s'y opposer. Dans l'hypothèse où l'agglomération Maubeuge Val de Sambre ne souhaite pas reconduire le marché, un courrier envoyé en recommandé avec accusé de réception sera adressé, par le pouvoir adjudicateur , au titulaire du marché 3 mois avant le terme de la période en cours.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Concernant l'avance, il sera fait application des modalités des articles 87 et 88 du Code des marchés publics.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget communautaire correspondant et financement par subvention, fonds propres et emprunts s'il y a lieu.
Paiement à 30 jours par mandat administratif.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement d'entreprises, celui-ci sera rendu solidaire avant la signature du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront fournir les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics. A cet effet, le candidat peut utiliser le Dc2.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La lettre de candidature et habilitation du mandataire de ses co-traitants (formulaire Dc1 ou équivalent)
- la déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent)
- l'ensemble des renseignements prévus à l'article 45 du code des marchés publics.
Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché est informé qu'il devra produire les éléments demandés à l'article 46 du code des marchés publics dans un délai de 6 jours à compter du jour de l'invitation qui lui sera faite par l'entité adjudicatrice par lettre recommandée avec avis de réception. (pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail ou formulaire Noti1).
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ou formulaire Noti2.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : un mémoire technique et justificatif de l'offre contenant les éléments suivants :
- présentation de la société : moyens humains et matériels affectés au tri et personnel local pour l'encadrement.
- Procédure d'accueil des déchets :conditions d'accueil et procédures de contrôle de la qualité et reporting.
- Procédures de ti des emballages et de transfert du verre et logistiques des expéditions de produits triés.
- Plans de maintenance courante et de gros entretien (pour le site complet - hors bâtiment).
- Procédures de suivis des qualités et garanties (bilans mensuels et annuels).
-un argumentaire complet sur la reprise du personnel.
- Objectifs qualitatifs du candidat (taux de refus, traçabilité, contrôle d'exploitation ...).
- Plan lié à l'insertion dans la réalisation de la prestation.
- La description précise de toutes installations éventuellement proposée pour compléter ou modifier le shéma de gestion actuel. Si tel est le cas, les sites proposés devront être conformes à la réglementation française et européenne en vigueur (et notamment le régime Icpe). Les preuves écrites devront être fournies dans l'offre.
- en cas de variante, un argumentaire complet argumentant les avantages et inconvénients de la proposition, ainsi qu'un bilan technico économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 45.
2. valeur technique au travers du mémoire du candidat
Pondération : 50.
3. qualité environnementale de l'offre
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AM13.39.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : oui.

Modalités de paiement : le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable gratuitement sur la plateforme www.achatpublic.com
Après réservation par téléphone ou télécopie, le dossier peut également être remis sur place ou par correspondance écrite, en format papier pour un montant de 22,35 EUR, sous forme de CD Rom pour un montant de 7 EUR, par chèque libellé à l'ordre du Trésor Public pour participation aux frais de reprographie conformément à l'article 41 du code des marchés publics.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 juin 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 210 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Critères de jugement des offres :
- prix : 45 points - sous critère 1 : montant de l'offre 40 points / sous critère 2 : articulation part fixe/part variable pour le tri : 5 points.
- Valeur technique : 50 points :
- procédures proposées pour le tri des emballages et FRM et transfert du verre : 20 points
- plans de maintenance courante et de gros entretiens proposés : 14 points
- procèdures de contrôles qualité des produits entrants et sortants (caractérisations ...) : 8 points
- procèdures de contrôle d'exploitation, de traçabilité, de retour d'information ... : 8 points.
- Qualité environnementale de l'offre : Pertinence de la démarche proposée : 5 points.
pour obtenir des renseignements d'ordre administratif, s'adresser à : AMVS Mme. FARHI, Responsable Service Commande Publique ou Mme. PIERROT, Gestionnaire de marchés tél. : 03.27.53.01.00 Télécopieur : 03.27.53.01.10 courriel : marches-publics@amvs.fr
pour obtenir des renseignements d'ordre technique, s'adresser à : amvs m. Michel, Directeur Environnement ou m. Soulis, Adjoint Directeur Environnement courriel : marches-publics@amvs.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE, 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. Tél. : (+33) 03 20 63 13 00. Fax : (+33) 03 20 63 13 47
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du tribunal administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039 59014 Lille Cedex.
Téléphone : 03 20 63 13 00 Télécopie : 03 20 63 13 47
ils peuvent également introduire :
- un référé précontractuel contre la procédure de passation avant la signature du marché et conformément aux dispositions de l'article L 551-1 du code de justice administrative et des principes dégagés par le Conseil d'etat dans la décision n° 305420 du 3 octobre 2008 Smirgeomes disponible sur le site Internet : http://www.legifrance.gouv.fr,
- un recours de pleine juridiction contre le contrat, éventuellement assorti d'une demande indemnitaire, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité et conformément aux principes dégagés par le Conseil d'etat dans la décision n°291545 du 16 juillet 2007 Société Tropic Travaux Signalisation disponible sur le site Internet http://www.legifrance.gouv.fr,
- un référé suspension conformément aux dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative,
- une demande de déféré préfectoral dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte attaqué est devenu exécutoire,
- un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision de rejet.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 avril 2013.

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