Centrale des marchés
transport, traitement et valorisation des boues produites par les stations d'épuration de l'amvs 59 Transport, traitement et valorisation des boues produites par les stations d'épuration de l'amvs à Maubeuge ville : Maubeuge Cedex lieu : 1 Place du Pavillon B.P. 50234 code_postal : 5960...
Agglomération Maubeuge Val de Sambre 59603Maubeuge marches-publics@amvs.fr 0327530110
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Transport, traitement et valorisation des boues produites par les stations d'épuration de l'amvs

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Marché public ou privé
Référence du marché : 660141

Date de clôture estimée : 22/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (16/04/13)
123957-2013
BOAMP (16/04/13)
13-66046
SOURCEWEB (11/04/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Agglomération Maubeuge Val de Sambre, 1 Place du Pavillon B.P. 50234, contact : M. le President, à l'attention de M. Pauvros Remi, F-59603 Maubeuge Cedex. Tél. : (+33) 03 27 53 01 00. E-mail : marches-publics@amvs.fr. Fax : (+33) 03 27 53 01 10.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale

Autre : assainissement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
transport, traitement et valorisation des boues produites par les stations d'épuration de l'amvs.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
transport, traitement et valorisation des boues produites par les stations d'épuration de l'amvs.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90513800, 90513700.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la station d'épuration de Maubeuge est dotée d'une capacité de 92 500 Equivalent-Habitants à capacité nominale par temps sec. La station fonctionne sur le principe de l'aération prolongée avec traitement de l'azote par nitrification-dénitrification et traitement du phosphore par voie biologique et physico-chimique.
La station d'épuration de Jeumont est dotée d'une capacité de 37 000 Equivalent-Habitants et le type de traitement est une épuration de type boues activées à moyenne charge.
La station d'épuration d'aulnoye-aymeries est dotée d'une capacité de 21 000 Equivalent-Habitants et la filière retenue pour le traitement des effluents est celle des cultures libres par boues activées en aération prolongée avec décantation secondaire.
Les quantités et type de boues à considérer sont détaillées dans le CCTP.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : ce marché est passé pour une période de 36 mois à compter de sa notification. Il est renouvelable 2 fois pour une durée maximale de 60 mois. La reconduction du marché est tacite conformément à l'article 16 du décret n° 2011-1000 du 25 Août 2011. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne peut s'y opposer. Dans l'hypothèse où l'agglomération Maubeuge Val de Sambre ne souhaite pas reconduire le marché, un courrier envoyé en recommandé avec accusé de réception sera adressé, par le pouvoir adjudicateur, au titulaire du marché 3 mois avant le terme de la période en cours.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Concernant l'avance, il sera fait application des modalités des articles 87 et 88 du Code des Marchés Publics.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé sur le budget assainissement de la collectivié.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement est de 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement d'entreprises, celui-ci sera rendu solidaire avant la signature du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront fournir les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics. A cet effet, le candidat peut utiliser le Dc2.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats fourniront :
- la lettre de candidature et habilitation du mandataire de ses co-traitants (forlulaire Dc1 ou équivalent).
- l'ensemble des renseignements prévus à l'article 45 du Code des Marchés Publics.
Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché est informé qu'il devra produire les éléments demandés à l'article 46 du Code des Marchés Publics dans un délai de 6 jours à compter du jour de l'invitation qui lui sera faite par l'entité adjudicatrice par lettre recommandée avec avis de réception. (pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du travail ou formulaire Noti1).
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ou formulaire Noti2.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : un mémoire explicatif et justificatif de l'offre contenant :
- la méthodologie détaillée de la prestation
- les moyens humains et matériels mis en oeuvre pour la prestation
- le détail des outils de suivi et de traçabilité mis en oeuvre pour la prestation
- l'adaptation des outils avec la politique qualité ISO 9001 de l'amvs.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 60.
2. valeur technique au travers du mémoire technique
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AM13.31.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : oui.

Modalités de paiement : le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable gratuitement sur la plateforme www.achatpublic.com
Après réservation par téléphone ou télécopie, le dossier peut également être remis sur place ou par correspondance écrite, en format papier pour un montant de 6,75 EUR, par chèque libellé à l'ordre du Trésor Public pour participation aux frais de reprographie conformément à l'article 41 du Code des Marchés Publics.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 210 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Critère de jugement des offres :
Prix : 60 % Le jugement financier se fera sur la moyenne des productions annuelles de boue indiquées dans le CCTP et ce pour chaque type de produits. Calcul de la note sur 10 points.
Valeur technique : 40 %
Le jugement technique des offres se fera selon les critères suivants (noté sur 10 points)
- méthodologie de la prestation : 4 points
- moyens humains et matériels mis en oeuvre pour la prestation : 3 points
- outils de suivi et de traçabilité mis en oeuvre pour la prestation : 2 points
- adaptation des outils avc la politique qualité de l'amvs (ISO 9001) : 1 point
pour obtenir des renseignements d'ordre administratif, s'adresser à : AMVS Mme. FARHI, Responsable Service Commande Publique ou Mme. PIERROT, Gestionnaire de marchés tél. : 03.27.53.01.00 Télécopieur : 03.27.5.01.10 courriel : marchés-publics@amvs.fr
pour obtenir des renseignements d'ordre technique, s'adresser à : amvs m. Gouvart, Responsable d'exploitation service stations
tél. : 03.27.53.01.00 Télécopieur : 03.27.5.01.10 courriel : marchés-publics@amvs.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE, 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. Tél. : (+33) 03 20 63 13 00. Fax : (+33) 03 20 63 13 47
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du tribunal administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039 59014 Lille Cedex.
Téléphone : 03 20 63 13 00 Télécopie : 03 20 63 13 47
ils peuvent également introduire :
- un référé précontractuel contre la procédure de passation avant la signature du marché et conformément aux dispositions de l'article L 551-1 du code de justice administrative et des principes dégagés par le Conseil d'etat dans la décision n° 305420 du 3 octobre 2008 Smirgeomes disponible sur le site Internet : http://www.legifrance.gouv.fr,
- un recours de pleine juridiction contre le contrat, éventuellement assorti d'une demande indemnitaire, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité et conformément aux principes dégagés par le Conseil d'etat dans la décision n°291545 du 16 juillet 2007 Société Tropic Travaux Signalisation disponible sur le site Internet http://www.legifrance.gouv.fr,
- un référé suspension conformément aux dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative,
- une demande de déféré préfectoral dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte attaqué est devenu exécutoire,
- un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision de rejet.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 avril 2013.

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