Centrale des marchés
marché à bons de commande de diffusion de documents à Maubeuge Cedex marché à bons de commande de diffusion de documents à Maubeuge Cedex marché à bons de commande de diffusion de documents ville : Maubeuge Cedex code_postal : 59603 lieu : bp 50234 1 place du ...
Agglomération Maubeuge Val de Sambre 59603Maubeuge 0327530110
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Marché à bons de commande de diffusion de documents à Maubeuge Cedex

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Marché public ou privé
Référence du marché : 846115

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/10/13)
13-179110
Avis de marché
Département de publication : 59
Annonce No 13-179110
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agglomération Maubeuge Val de Sambre.
 Correspondant : M. Pauvros Rémi, Président, B.P. 50234 1 place du Pavillon 59603 Maubeuge Cedextél. : 03-27-53-01-00télécopieur : 03-27-53-01-10 adresse internet : http://www.agglo-maubeugevaldesambre.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Objet du marché : marché à bons de commande de diffusion de documents.

Caractéristiques principales : 
le marché est conclu pour une période de 12 mois non reconductible à compter de la notification du premier bon de commande.

Le marché est décomposé en 2 lots :

- lot 1 : Routage adressé
Montant maximum : 20 000 euros ht


- lot 2 : Diffusion de documents dans les lieux publics
Montant maximum : 65 000 euros ht
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé sur le budget général de la collectivité.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement d'entreprises, celui-ci sera rendu solidaire avant la signature du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - délai de livraison : 20 %;
     - qualité des prestations : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 octobre 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AM13.113.

Renseignements complémentaires : - Pour tout renseignement complémentaire d'ordre administratif concernant le marché, les candidats peuvent s'adresser à :

Courriel : marches-publics@amvs.fr

Pour toute demande formulée au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres, une réponse sera adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré ou reçu le dossier. Passé ce délai, afin de respecter le principe d'égalité de traitement des candidats, le pouvoir adjudicateur ne sera plus en mesure de fournir des informations.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable gratuitement sur la plateforme www.achatpublic.com.
Après réservation par téléphone ou télécopie, le dossier peut également être remis sur place ou par correspondance écrite, soit en format papier pour un montant de 4,95 euros par lot et 5,70euros pour tous les lots, soit sous forme de CD pour un montant de 7 euros, par chèque libellé à l'ordre du Trésor public pour participation aux frais de reprographie conformément à l'article 41 du code des marchés publics.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
afin de préserver la confidentialité de leur proposition, les concurrents sont invités à transmettre un pli cacheté contenant deux enveloppes distinctes : une pour les pièces relatives à la candidature, l'autre pour les pièces relatives à l'offre. Une erreur dans la répartition des pièces ou l'absence de double enveloppe ne peut constituer un motif de rejet de la candidature ou de l'offre.

- les enveloppes intérieures portent le nom du candidat ainsi que respectivement les mentions :
" Première enveloppe intérieure - candidature pour diffusion de documents, lot no..."
Et " Seconde enveloppe intérieure - offre pour diffusion de documents, lot no..."

La première enveloppe intérieure contient les justificatifs visés à l'article 45 du Code des Marchés Publics (article 6.1.1 du présent règlement de consultation), la seconde contient l'offre (article 6.1.2 du présent règlement de consultation)

- l'enveloppe extérieure porte le nom du candidat et l'adresse suivante :

M. le président de l'agglomération Maubeuge Val de Sambre
1, place du Pavillon - B.P. 50 234
59 600 maubeuge

Avec, en haut et à gauche, la mention :
" Marché de diffusion de documents, lot no .............. - a n'ouvrir que par le responsable du service "

L'Enveloppe devra être remise contre récépissé au secrétariat de la Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre (de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17h du lundi au jeudi et de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 16h le vendredi) ou adressée par lettre recommandée avec avis de réception à M. le président.

La remise de plis par voie dématérialisée n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2013.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
Routage adressé
Montant maximum : 20 000 euros HT
 
Lot
2.
 - 
Diffusion de documents dans les lieux publics
Montant maximum : 65 000 euros HT

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