Centrale des marchés
Fourniture et livraison de tablettes tactiles Fourniture et livraison de tablettes tactiles fourniture et livraison de tablettes tactiles code_postal : 59603 ville : Maubeuge Cedex lieu : 1 Place du Pavillon - bP 50234
Agglomération Maubeuge Val de Sambre 59603Maubeuge marches-publics@amvs.fr 0327530110
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Fourniture et livraison de tablettes tactiles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1293713

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/11/14)
14-170650
Avis de marché
Département de publication : 59
Annonce No 14-170650
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agglomération Maubeuge Val de Sambre.
 Correspondant : M. Saint-Huile Benjamin, 1 Place du Pavillon B.P. 50234 59603 Maubeuge Cedextél. : 03-27-53-01-00télécopieur : 03-27-53-01-10courriel : marches-publics@amvs.fr.

Objet du marché : fourniture et livraison de tablettes tactiles.
Lieu de livraison : communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre 1 Place du Pavillon - B.P. 50234, 59603 Maubeuge.

Caractéristiques principales : 
la consultation porte sur la fourniture et la livraison de tablettes tactiles.
Ces tablettes doivent permettre la consultation des projets de délibération dans le cadre de la dématérialisation des conseils communautaires. Cela inclut la dématérialisation des convocations via une application spécifique. Il est donc nécessaire de proposer des tablettes munies d'un écran offrant une bonne lisibilité des textes et des images. Ces équipements s'adressent à l'ensemble des élus et de la direction de la CAMVS. L'objectif recherché est de générer une économie en rendant la dématérialisation des conseils moins coûteuse qu'avec le fonctionnement " papier "
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : cf.Ccp.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement et aucune garantie ne sont exigés.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé sur le budget général de la collectivité.
le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise unique ou groupement solidaire.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
En qualité de candidat individuel et mandataire d'un groupement,
en qualité de membres de plusieurs groupements.
en cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée n'est pas exigée pour la présentation de l'offre.
cependant, après l'attribution du marché, l'autorité signataire du marché pourra exiger que le titulaire adopte la forme du groupement solidaire.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix (voir décomposition dans le rc) : 50 %;
     - qualité technique : 20 %;
     - délai de livraison : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 novembre 2014, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AM14.19.

Renseignements complémentaires : les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du tribunal administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039 59014 Lille Cedex.
Téléphone : 03 20 63 13 00 Télécopie : 03 20 63 13 47
ils peuvent également introduire :
- un référé précontractuel contre la procédure de passation avant la signature du marché et conformément aux dispositions de l'article L 551-1 du code de justice administrative et des principes dégagés par le Conseil d'etat dans la décision no 305420 du 3 octobre 2008 Smirgeomes disponible sur le site Internet : http://www.legifrance.gouv.fr,
- un recours de pleine juridiction contre le contrat, éventuellement assorti d'une demande indemnitaire, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité et conformément aux principes dégagés par le Conseil d'etat dans la décision no291545 du 16 juillet 2007 Société Tropic Travaux Signalisation disponible sur le site Internet http://www.legifrance.gouv.fr,
- un référé suspension conformément aux dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative,
- une demande de déféré préfectoral dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte attaqué est devenu exécutoire,
- un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision de rejet.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable gratuitement sur la plateforme www.achatpublic.com.
Après réservation par téléphone ou télécopie, le dossier peut également être remis sur place ou par correspondance écrite contre un chèque d'un montant de 3,15 euro(s) pour le dossier papier ou 7 euro(s) pour le Cdrom complet, libellé à l'ordre du Trésor public pour participation aux frais de reprographie conformément à l'article 41 du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 novembre 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre.
 Correspondant : M. Polet, Directeur du Service de l'information Pierre, courriel : marches-publics@amvs.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre - Service des Commandes Publiques.
 1 Place du Pavillon - B.P. 50234,  59603 Maubeuge Cedex, tél. : 03-27-53-01-00, télécopieur : 03-27-53-01-10, courriel : marches-publics@amvs.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_EykXttLoRd.
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