Centrale des marchés
Contrat d'exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation, de traitement des eaux et de traitement de l'air du patrimoine de l'agglomération Maubeuge - Val de Sambre II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Contrat d'exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire, de v...
Agglomération Maubeuge Val de Sambre 59603Maubeuge marches-publics@amvs.fr 03 27 53 01 10
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Contrat d'exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation, de traitement des eaux et de traitement de l'air du patrimoine de l'agglomération Maubeuge - Val de Sambre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1443735

Date de clôture estimée : 04/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (21/03/15)
100079-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
1 place du Pavillon, BP 50234
FRANCE
Maubeuge Cedex
marches-publics@amvs.fr
M. Benjamin Saint-Huile
+33 327530100
+33 327530110
59603
Agglomération Maubeuge Val de Sambre

Adresse(s) internet:

http://www.agglo-maubeugevaldesambre.fr

http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Contrat d'exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation, de traitement des eaux et de traitement de l'air du patrimoine de l'agglomération Maubeuge - Val de Sambre.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Contrat d'exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation, de traitement des eaux et de traitement de l'air du patrimoine de l'agglomération Maubeuge - Val de Sambre
Contrat de type pfi + P3.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réparation et d'entretien de chauffage central
50720000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire un marché sans publicité préalable ni mise en concurrence, pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article 35-ii-6° du code des marchés publics.

II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.7.2015. Fin 30.6.2025
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Avance:
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100.0 % du montant de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Le paiement sera effectué conformément à l'article 98-2 du code des marchés publics, modifié par le décret 2008-1355 du 19 décembre 2008, dans un délai de 30 jours à compter de la date d'arrivée du décompte au Pouvoir Adjudicateur.
Financement sur le budget du pouvoir adjudicateur.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: -dc 1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants):
-Dc 2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement): attestation sur l'honneur (ou Dc1) en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics
-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
-Les attestations d'assurance en responsabilité civile, d'exploitation et professionnelle en cours de validité;
-Un extrait K bis ou l'un des documents énumérés à l'article D.8222-5 du code du travail.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
-Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
-Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. Valeur technique. Pondération 50 2. Prix P2 + P3 + P3r. Pondération 50
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
AM15.09
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: oui
Prix: 21,90 EUR
Modalités de paiement: Après réservation par téléphone ou télécopie, le dossier peut également être remis sur place ou par correspondance écrite, en format papier pour un montant de 21,90 EUR ou 7 euro pour un Cdrom par chèque libellé à l'ordre du Trésor public pour participation aux frais de reprographie conformément à l'article 41 du code des marchés publics.
www.achatpublic.com


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4.5.2015 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des marchés publics au moyen des critères suivants:
→ Valeur technique: total de 50 % dont:
- moyens techniques et humains locaux mis à disposition pour l'entretien et pour l'astreinte (centre d'appel et service d'astreinte): 20 % ;
-optimisation énergétique: 5 % ;
-travaux prévus au titre de la garantie totale P3 (type, détail des travaux): 25 % ;
→ Prix P2 + P3 + P3r: 50 % (l'offre la moins disante se verra attribuée la note maximale)
Avec:
P2: Montant total HT du P2 sur l'ensemble de la durée du marché
P3: Montant total HT du P3 sur l'ensemble de la durée du marché
P3r: Montant total HT du P3r sur l'ensemble de la durée du marché
Visite:
Chaque candidat soumissionnant peut visiter les installations.
La visite des installations est fortement conseillée afin d'argumenter leurs offres.
Au vu du nombre de site, la visite commune des installations s'étalera sur 3 jours les 7, 8 et 9.4.2015.
Le rendez-vous est prévu le 7 avril à 8:30 au siège de la CAMVS
1 place du pavillon à Maubeuge (59600).
A cette fin les candidats devront impérativement contacter Mr Stéphane Vandevelde pour confirmer leur présence avant le jour de la visite
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2015.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Le tribunal territorialement compétent est:
Tribunal administratif de Lille
143 rue Jacquemars Giélée
BP 2039
59014 Lille cedex
Téléphone: +33 320631300
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
18.3.2015
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