Centrale des marchés
accord cadre mono-attributaire d'entretien et réparation de l'ensemble du parc de véhicules de la CAMVS Accord cadre mono-attributaire d'entretien et réparation de l'ensemble du parc de véhicules de la CAMVS.lot no 6 : Entretien et réparations des engins de chantier Lot no7: Entretien et réparations ...
Agglomération Maubeuge Val de Sambre 59603Maubeuge marches-publics@amvs.fr 03 27 53 01 10
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Accord cadre mono-attributaire d'entretien et réparation de l'ensemble du parc de véhicules de la CAMVS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1679175

Date de clôture estimée : 29/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (19/09/15)
330337-2015
BOAMP (17/09/15)
15-141877
Département(s) de publication : 59
Annonce No 15-141877 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Agglomération Maubeuge Val de Sambre, B.P. 50234 1 Place du Pavillon, à l'attention de M. Saint-Huile Benjamin, Président, F-59603 Maubeuge Cedex. Tél. (+33) 3 27 53 01 00. E-mail : marches-publics@amvs.fr. Fax (+33) 3 27 53 01 10.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agglo-maubeugevaldesambre.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.achatpublic.com.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
accord cadre mono-attributaire d'entretien et réparation de l'ensemble du parc de véhicules de la CAMVS.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation.
 
 
 
 
Code NUTS .

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
Accord-cadre avec un seul opérateur.
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
accord cadre mono-attributaire d'entretien et réparation de l'ensemble du parc de véhicules de la CAMVS.
Lot no 6 : Entretien et réparations des engins de chantier
Lot no7: Entretien et réparations des petits matériels de chantier.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
50100000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
l'accord cadre est alloti et avec un maximum fixé en montant. Ces maximums par lot sont pour toute la durée du marché, reconductions comprises. Il est décomposé en 2 lots.
Pour le lot no 6 : Entretien et réparations des engins de chantier le montant maximum est de
105 000,00 euros ht
Pour le lot no 7 : Entretien et réparations des petits matériels de chantier le montant maximum est de
82 500,00 euros (H.T.).
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 

Information sur les lots

LOT no 6 intitulé : Entretien et réparations des engins de chantier
 
1)
Description succincte
 
 
Entretien et réparations des engins de chantier
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
50100000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
Le montant maximum est de 105 000,00 euros (H.T.). Ce maximum est pour toute la durée du marché, reconductions comprises.

LOT no 7 intitulé : Entretien et réparations des petits matériels de chantier
 
1)
Description succincte
 
 
Entretien et réparations des petits matériels de chantier
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
50100000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
Le montant maximum est de 82 500,00 euros (H.T.). Ce maximum est pour toute la durée du marché, reconductions comprises.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
délai de paiement à 30 jours par mandat administratif suivi d'un virement.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
La prestation est divisée en lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé confié à une entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Le marché sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées conjointes, le mandataire du groupement étant solidaire de l'ensemble des cotraitants.
Il est interdit de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Dc1(Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics) ou équivalent ;

Dc2(Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics) ou équivalent :

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner ;
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4)
Marchés réservés :
 
 

Non.


III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix. Pondération : 50.
     2. valeur technique. Pondération : 50.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
AC15.01.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
 
 
Documents payants : oui.
 
 
Modalités de paiement : le dossier de consultation des entreprises est disponible sur support papier et sur support physique électronique.
Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises sera remis ou envoyé aux candidats qui en font la demande.
Après réservation par téléphone ou télécopie, le dossier peut également être remis sur place ou par correspondance écrite contre un chèque d'un montant de 8,15 euros pour un lot et 1.20euros par lot supplémentaire libellé à l'ordre du Trésor public pour participation aux frais de reprographie conformément à l'article 41 du code des marchés publics.
Le dossier de consultation est également disponible sur la plateforme achatpublic.com.
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
29 octobre 2015 - 12:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
l'accord cadre est passé pour une période allant de la date de réception de la notification du présent accord cadre jusqu'au 31/12/2016.
Il pourra être reconduit 2 fois 12 mois soit pour une durée maximum ne pouvant dépasser le 31/12/2018.

Critères de sélection des candidatures :
-Références professionnelles
-Garanties et capacités techniques et financières


Critères du jugement des offres:
Prix 50% soit 50 points : noté sur la base du BPU
Lots no6 et 7 : article no1 : 10 pts, article no2 : 5 pts, article no3 : 5 pts, article no4 : 30 pts

Valeur technique de l'offre - 50 % soit 50 points décomposée comme suit
Mémoire technique (modalités d'exécution des prestations, moyens dédiés à la réalisation des prestations.) : 25 pts
Fiches techniques des produits proposés à l'article 4 du BPU : 20 pts
Description des actions entreprises en faveur de l'environnement, circuit relatif aux suivis des déchets et recyclage : 5 pts

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande par écrit ou par courriel à :
Direction de la commande publique
Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre
1 place du Pavillon 50234 59603 maubeuge Cedex
Tel : 0327530100
Fax : 0327530110
Courriel : marches-publics@amvs.fr
Url : https://www.achatpublic.com
Une réponse sera adressée au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 septembre 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex.. Tél. (+33) 3 20 63 13 00. Fax (+33) 3 20 63 13 47.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
16 septembre 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Agglomération Maubeuge Val de Sambre, B.P. 50234 1 Place du Pavillon, à l'attention de M. Saint-Huile Benjamin, Président, F-59603 Maubeuge Cedex. Tél. (+33) 3 27 53 01 00. E-mail : marches-publics@amvs.fr. Fax (+33) 3 27 53 01 10.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agglo-maubeugevaldesambre.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.achatpublic.com.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
accord cadre mono-attributaire d'entretien et réparation de l'ensemble du parc de véhicules de la CAMVS.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation.
 
 
 
 
Code NUTS .

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
Accord-cadre avec un seul opérateur.
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
accord cadre mono-attributaire d'entretien et réparation de l'ensemble du parc de véhicules de la CAMVS.
Lot no 6 : Entretien et réparations des engins de chantier
Lot no7: Entretien et réparations des petits matériels de chantier.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
50100000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
l'accord cadre est alloti et avec un maximum fixé en montant. Ces maximums par lot sont pour toute la durée du marché, reconductions comprises. Il est décomposé en 2 lots.
Pour le lot no 6 : Entretien et réparations des engins de chantier le montant maximum est de
105 000,00 euros ht
Pour le lot no 7 : Entretien et réparations des petits matériels de chantier le montant maximum est de
82 500,00 euros (H.T.).
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 

LOT no 6 intitulé : Entretien et réparations des engins de chantier
 
1)
Description succincte
 
 
Entretien et réparations des engins de chantier
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
50100000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
Le montant maximum est de 105 000,00 euros (H.T.). Ce maximum est pour toute la durée du marché, reconductions comprises.

LOT no 7 intitulé : Entretien et réparations des petits matériels de chantier
 
1)
Description succincte
 
 
Entretien et réparations des petits matériels de chantier
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
50100000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
Le montant maximum est de 82 500,00 euros (H.T.). Ce maximum est pour toute la durée du marché, reconductions comprises.

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
délai de paiement à 30 jours par mandat administratif suivi d'un virement.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
La prestation est divisée en lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé confié à une entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Le marché sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées conjointes, le mandataire du groupement étant solidaire de l'ensemble des cotraitants.
Il est interdit de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Dc1(Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics) ou équivalent ;

Dc2(Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics) ou équivalent :

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner ;
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4)
Marchés réservés :
 
 

Non.


III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix. Pondération : 50.
     2. valeur technique. Pondération : 50.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
AC15.01.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
 
 
Documents payants : oui.
 
 
Modalités de paiement : le dossier de consultation des entreprises est disponible sur support papier et sur support physique électronique.
Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises sera remis ou envoyé aux candidats qui en font la demande.
Après réservation par téléphone ou télécopie, le dossier peut également être remis sur place ou par correspondance écrite contre un chèque d'un montant de 8,15 euros pour un lot et 1.20euros par lot supplémentaire libellé à l'ordre du Trésor public pour participation aux frais de reprographie conformément à l'article 41 du code des marchés publics.
Le dossier de consultation est également disponible sur la plateforme achatpublic.com.
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
29 octobre 2015 - 12:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
l'accord cadre est passé pour une période allant de la date de réception de la notification du présent accord cadre jusqu'au 31/12/2016.
Il pourra être reconduit 2 fois 12 mois soit pour une durée maximum ne pouvant dépasser le 31/12/2018.

Critères de sélection des candidatures :
-Références professionnelles
-Garanties et capacités techniques et financières


Critères du jugement des offres:
Prix 50% soit 50 points : noté sur la base du BPU
Lots no6 et 7 : article no1 : 10 pts, article no2 : 5 pts, article no3 : 5 pts, article no4 : 30 pts

Valeur technique de l'offre - 50 % soit 50 points décomposée comme suit
Mémoire technique (modalités d'exécution des prestations, moyens dédiés à la réalisation des prestations.) : 25 pts
Fiches techniques des produits proposés à l'article 4 du BPU : 20 pts
Description des actions entreprises en faveur de l'environnement, circuit relatif aux suivis des déchets et recyclage : 5 pts

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande par écrit ou par courriel à :
Direction de la commande publique
Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre
1 place du Pavillon 50234 59603 maubeuge Cedex
Tel : 0327530100
Fax : 0327530110
Courriel : marches-publics@amvs.fr
Url : https://www.achatpublic.com
Une réponse sera adressée au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 septembre 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex.. Tél. (+33) 3 20 63 13 00. Fax (+33) 3 20 63 13 47.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
16 septembre 2015.
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