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59 travaux d'enfouissement des réseaux et d'éclairage public sur le territoire de l' Agglomération Maubeuge Val de Sambre 59 travaux d'enfouissement des réseaux et d'éclairage public sur le territoire de l' Agglomération Maubeuge Val de Sambre travaux d'enfouissement des réseaux et d'éclairage public sur le territoire...
Agglomération Maubeuge Val de Sambre 59603Maubeuge 0327530110
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59 travaux d'enfouissement des réseaux et d'éclairage public sur le territoire de l' Agglomération Maubeuge Val de Sambre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 122630

Date de clôture estimée : 11/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/06/12)
12-107165
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agglomération Maubeuge Val de Sambre.
Correspondant : M. Pauvros Rémi, 1 Place du Pavillon - B.P. 50234, 59603 Maubeuge Cedex, tél. : 03-27-53-01-00, télécopieur : 03-27-53-01-10, adresse internet : http://www.agglo-maubeugevaldesambre.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.

Objet du marché : travaux d'enfouissement des réseaux et d'éclairage public sur le territoire de l'amvs.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45316110.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
- durée d'exécution :
lot 1 : 6 mois
lot 2 : 4 mois
- la consultation fait l'objet d'une clause d'insertion économique (art 14 du Code des Marchés Publics)
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : pas d'options prévues.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés :
- retenue de garantie de 5 % prévue ;
- avance prévue.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics.
- le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter une seule offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités.
Chaque marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques conjoints. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public, pour l'exécution du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures :
- garanties professionnelles ;
- garanties techniques ;
- garanties financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : - les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour l'engager (nom et qualité et en cas de groupement les documents relatifs au pouvoir de signature par les cocontractants à cette personne).
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier :
a) qu'il a satisfait aux obligations sociales et fiscales prévues à l'article 46 du Code des Marchés publics ;
b) qu'il n'a pas fait l'objet d'interdiction de concourir en application de l'article 43 du Code des marchés publics
c) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail ;
- une attestation sur l'honneur pour les personnes assujetties à l'obligation de l'article L. 323-1 du Code du travail justifiant qu'elle a souscrit la déclaration visée à l'article L. 323-8-5 du même Code et si elle en est redevable, versée les contributions visées à l'article L. 323-8-2 de ce même code.
Le candidat ou chaque membre du groupement candidat établi dans un État membre de l'union Européenne autre que la France produisent une attestation sur l'honneur selon les modalités précédemment décrites pour les candidats français.
- toutes les attestations délivrées ou fournies dans une langue étrangère doivent être accompagnées d'une traduction en langue française assermentée.
- les certificats de capacité délivrés par ERDF en cours de validité.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix des prestations : 60 % ;
- a valeur technique de l'offre appréciée au regard : a) de la note méthodologique sur 10 points ; b) de la gestion technique du chantier sur 10 points ; c) de la qualité su sosed sur 10 points ; d)de la qualité des matériaux et matériels utilisés sur 10 points. : 40 %.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 11 juillet 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 240 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : AM12.76.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels .

Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises est remis /
- soit sur support papier contre paiement des frais de reprographie d'un montant de 17,55 EUR (lot 1) et 17,05 EUR (lot 2), par chèque libellé à l'ordre de Trésor Public ou sous forme d'un CR rom au prix de 7 EUR ;
- soit gratuitement sur la plateforme de dématérialisation : www.achatpublic.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .

Le pli devra être :
- soit déposé contre remise d'un récépissé, à l'accueil de l'agglomération Maubeuge Val de Sambre de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 ;
- soit envoyé par voie postale sous pli recommandé avec avis de réception ;
- soit adressé par tout autre moyen d'acheminement donnant date certaine à leur réception

Les offres pourront faire l'objet d'une transmission des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation : www.achatpublic.com

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mai 2012.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Gielée B.P. 2039, 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, télécopieur : 03-27-63-13-47.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du tribunal administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039 59014 Lille Cedex.

Téléphone : 03 20 63 13 00 Télécopie : 03 20 63 13 47

Ils peuvent également introduire :
- un référé précontractuel contre la procédure de passation avant la signature du marché et conformément aux dispositions de l'article L 551-1 du code de justice administrative et des principes dégagés par le Conseil d'etat dans la décision n° 305420 du 3 octobre 2008 Smirgeomes disponible sur le site Internet : http://www.legifrance.gouv.fr ;
- un recours de pleine juridiction contre le contrat, éventuellement assorti d'une demande indemnitaire, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité et conformément aux principes dégagés par le Conseil d'etat dans la décision n°291545 du 16 juillet 2007 Société Tropic Travaux Signalisation disponible sur le site Internet http://www.legifrance.gouv.fr ;
- un référé suspension conformément aux dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative ;
- une demande de déféré préfectoral dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte attaqué est devenu exécutoire ;
- un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision de rejet.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 commune d'aulnoye aymeries, rue jean jaurès - rue de l'hôtel de ville.
Commune d'aulnoye aymeries, rue jean jaurès - rue de l'hôtel de ville.
Lot(s) 02 communes d'aulnoye aymeries et bachant, rue de maubeuge - chaussée brunehaut.
Communes d'aulnoye aymeries et bachant, rue de maubeuge - chaussée brunehaut

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