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A proximité de Aix-en-Provence 13100 Bouches Du Rhone
Acheteur : COMMUNE D AIX EN PROVENCE
Place de l'Hôtel de ville, CS 30 715
13100 Aix-en-Provence
Tel : (+33) 4-42-91-96-35
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 16/10/2023  
4 Lots
Lot 1
contrôle des installations électriques des bâtiments
Lot 2
contrôle des installations thermiques et gaz et contrôles de l'efficacité énergétique et des émissions polluantes
Lot 3
contrôle des engins, ascenseurs, appareils de levage, portes et portails automatiques et compresseurs
Lot 4
contrôle triennale des installations de Système de Sécurité Incendie (Ssi)
Secteurs d'activité
Services de contrôle technique.

marche Controles Techniques Periodique Obligatoires

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 15/09/2023
JOUE - 554280-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune d aix en provence
Numéro national d'identification: 21130001700012
Adresse postale: place de l'hôtel de ville, Cs 30 715
Ville: Aix-en-Provence
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13100
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.aixenprovence.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marche Controles Techniques Periodique Obligatoires

Numéro de référence: 2023-0042
II.1.2)Code CPV principal
71356100 Services de contrôle technique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires, sauf pour le lot 4 les prestations sont réglées par l'émission bons de commande.Le marché est conclu pour une période initiale de 10 mois à compter du 28 février 2024 ou de la date de notification du contrat si celle est postérieure, et jusqu'au 31 décembre 2024 pour la première période. Les périodes suivantes ont une durée d'un an

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

contrôle des installations électriques des bâtiments

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71356100 Services de contrôle technique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

commune d'aix en Provence 13100 - aix En Provence

II.2.4)Description des prestations:

contrôle des installations électriques des bâtiments

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 46
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est reconduit tacitement 3 fois un an. La période initiale est de 10 mois (à compter du 28/02/2024 ou de la date de notification du contrat si celle est postérieure, et jusqu'au 31/12/2024) La durée de chaque période de reconduction est de 1 an à compter du 1er janvier. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans et 10 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le lot 1 est un marché à prix mixte. Il est composé d'une partie à prix global et forfaitaire (Dpgf) et d'une partie à bons de commande (Bpu) avec un montant maximum annuel de 10 000 euro(s) Ht soit un montant de 40 000 euro(s) Ht pour la durée du marché. La durée totale du marché est de 3 ans et 10 mois

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

contrôle des installations thermiques et gaz et contrôles de l'efficacité énergétique et des émissions polluantes

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71356100 Services de contrôle technique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

commune d'aix en Provence 13100 - aix En Provence

II.2.4)Description des prestations:

contrôle des installations thermiques et gaz et contrôles de l'efficacité énergétique et des émissions polluantes

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 46
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est reconduit tacitement 3 fois un an. La période initiale est de 10 mois (à compter du 28/02/2024 ou de la date de notification du contrat si celle est postérieure, et jusqu'au 31/12/2024) La durée de chaque période de reconduction est de 1 an à compter du 1er janvier. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans et 10 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le lot 2 est un marché à prix mixte. Il est composé d'une partie à prix global et forfaitaire (Dpgf) et d'une partie à bons de commande (Bpu) avec un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) Ht soit un montant de 120 000 euro(s) Ht pour la durée du marché. La durée totale du marché est de 3 ans et 10 mois

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

contrôle des engins, ascenseurs, appareils de levage, portes et portails automatiques et compresseurs

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71356100 Services de contrôle technique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

commune d'aix en Provence 13100 - aix En Provence

II.2.4)Description des prestations:

contrôle des engins, ascenseurs, appareils de levage, portes et portails automatiques et compresseurs

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 46
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est reconduit tacitement 3 fois un an. La période initiale est de 10 mois (à compter du 28/02/2024 ou de la date de notification du contrat si celle est postérieure, et jusqu'au 31/12/2024) La durée de chaque période de reconduction est de 1 an à compter du 1er janvier. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans et 10 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le lot 3 est un marché à prix mixte. Il est composé d'une partie à prix global et forfaitaire (Dpgf) et d'une partie à bons de commande(bpu) avec un montant maximum annuel de 10 000 euro(s) Ht soit un montant de 40 000 euro(s) Ht pour la durée du marché. La durée totale du marché est de 3 ans et 10 mois

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

contrôle triennale des installations de Système de Sécurité Incendie (Ssi)

Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71356100 Services de contrôle technique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

commune d'aix en Provence 13100 - aix En Provence

II.2.4)Description des prestations:

contrôle triennale des installations de Système de Sécurité Incendie (Ssi)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 46
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est reconduit tacitement 3 fois un an. La période initiale est de 10 mois (à compter du 28/02/2024 ou de la date de notification du contrat si celle est postérieure, et jusqu'au 31/12/2024) La durée de chaque période de reconduction est de 1 an à compter du 1er janvier. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans et 10 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le lot 4 est un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 15 000 euro(s) Ht soit un montant de 60 000 euro(s) Ht pour la durée du marché. La durée totale du marché est de 3 ans et 10 mois

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatattestation d'agrément ministériel dont le candidat est titulaire : copie de l'extrait du Journal Officiel

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Le financement s'effectuera sur le budget de la Ville, selon les règles de la comptabilité publique

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/10/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/10/2023
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2e semestre 2027

VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation -NB : Les lots 1,2 et 3 sont des marchés à prix mixtes et seul le lot 4 est un accord-cadre à bonde commande. Le CCAP étant commun à tous les lots, le terme marché public sera utilisé

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13235
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811389
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13235
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811389
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/09/2023
Répondre Accès au DCE