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59 travaux d'aménagements du mail des musiciens pour le compte de l'Agglomération Maubeuge Val de Sambre à Louvroil 59 travaux d'aménagements du mail des musiciens pour le compte de l'Agglomération Maubeuge Val de Sambre à Louvroil travaux d'aménagements du mail des musiciens à Louvroil. code_postal : 59603 l...
Agglomération Maubeuge Val de Sambre 59603Maubeuge 0327530110
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59 travaux d'aménagements du mail des musiciens pour le compte de l'Agglomération Maubeuge Val de Sambre à Louvroil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 854657

Date de clôture estimée : 12/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/10/13)
13-183064

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agglomération Maubeuge Val de Sambre.
Correspondant : M. Pauvros Rémi, Président, 1 place du pavillon B.P. 50234 59603 Maubeuge Cedex tél. : 03-27-53-01-00 télécopieur : 03-27-53-01-10 adresse internet : http://www.agglo-maubeugevaldesambre.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achahtpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : voirie éclairage public et assainissement.

Objet du marché : travaux d'aménagements du mail des musiciens à Louvroil.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233252
Objets supplémentaires : 45316110, 45232410.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché comporte : une tranche ferme découpée en 4 secteurs et 2 tranches conditionnelles :
Tranche ferme :
Secteur 1 : Parking Bertrand
Secteur 2 : Traversée des écoles
Secteur 3 : rues Majois et Jaurès
Secteur 4 : Mail des musiciens
Et Tranches conditionnelles :
Tranche conditionnelle 1 : entretien des espaces verts
Tranche conditionnelle 2 : Secteur 5 : Abords de l'auditorium
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le projet prévoit trois options:
N - main courante supplémentaire gradins de l'auditorium
O - plus-Value pour le Remplacement des bordures p3 de la traversée des écoles par des modules de pierre bleue brut de sciage 8x20x8 cm
P - plus-Value pour le remplacement des Gleditsia Triacanthos 'Inermis' par des Tilia europaea en tige 30/35 y/c tuteur quadripode.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : une première enveloppe " candidature " dans laquelle on trouvera toutes les pièces administratives (autres que l'acte d'engagement et la remise de prix), pièces et informations fournies par le titulaire et/ou chaque cotraitant du groupement, et comprenant :
une lettre de candidature (DC 1)
Déclaration du candidat (DC 2).



Situation juridique - références requises : en cas de groupement, la nature du groupement et le nom du mandataire,
les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour l'engager (nom et qualité et en cas de groupement les documents relatifs au pouvoir de signature par les cocontractants à cette personne).
si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier :
a) qu'il a satisfait aux obligations sociales et fiscales prévues à l'article 46 du Code des Marchés publics ;
b) qu'il n'a pas fait l'objet d'interdiction de concourir en application de l'article 43 du Code des marchés publics
c) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail ;
une attestation sur l'honneur pour les personnes assujetties à l'obligation de l'article L. 323-1 du Code du travail justifiant qu'elle a souscrit la déclaration visée à l'article L. 323-8-5 du même Code et si elle en est redevable, versée les contributions visées à l'article L. 323-8-2 de ce même code.
Le candidat ou chaque membre du groupement candidat établi dans un État membre de l'union Européenne autre que la France produisent une attestation sur l'honneur selon les modalités précédemment décrites pour les candidats français.
Toutes les attestations délivrées ou fournies dans une langue étrangère doivent être accompagnées d'une traduction en langue française assermentée.



Capacité économique et financière - références requises : capacités économique et financière
Le titulaire ou chaque cotraitant du groupement remettra les pièces suivantes :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations en relation avec l'objet du marché au cours des trois derniers exercices.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : capacités techniques et références professionnelles
Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées ;
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'ouvrage et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution de l'ouvrage.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 novembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : AM13.116.

Renseignements complémentaires : visite obligatoire:
Une visite du site est rendue obligatoire.
Le candidat devra fournir le certificat de visite joint en annexe dans son dossier d'offre.
Il convient de prendre rendez vous auprès de Mme Camille Van Dongen au pôle aménagement de l'espace de l' Agglomération Maubeuge Val de Sambre au 06.32.91.31.10.
Insertion par l'activité économique
560 heures globalement.
Variantes:
Le marché autorise toutes variantes techniques relatives à la nature des matériaux constituant la structure.
Sous critères de jugement des offres:
1) Prix : 60 %.
2) Qualité technique des offres exprimées dans le mémoire technique : 40 %
Prix des prestationssur 60 points
Note = 60 x Offre basse
Offre
Offre basse = offre la plus basse,
Offre = Montant de l'offre du candidat
Le pouvoir adjudicataire se réserve la possibilité d'écarter toutes offres qu'il estimera " anormalement basse " de l'analyse des offres afin de ne pas fausser la comparaison des prix.
Qualité technique (analyse du mémoire technique) notationsur 40 points
A - moyens mis à disposition pour le chantier
Moyens humains2 points
Moyens matériels2 points
B - caractéristiques techniques de l'offre
Fournitures et fournisseurs (type de matériaux, provenance...).3 points
Planning prévisionnel, programme d'exécution des travaux. 3 points
Lieux d'implantation : base vie, décharge, stockage. 2 points
Analyse des contraintes et des difficultés techniques propres au chantier (solutions proposées). 4 points
Analyse des risques liés à la sécurité du chantier. 2 points
Plan de contrôle réalisé par l'entreprise pour ce chantier (moyens, fréquence d'intervention et personne responsable). 2 points
C - délai des prestations 20 points
Note = 20 x Délai bas
Délai
Délai bas = délai le plus bas proposé par les candidats (y compris les délais de livraison)
Délai = délai de l'offre du candidat
Procédure adaptée avec négociation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est remis, contre paiement des frais de reprographie d'un montant de 59.70 EUR ou un Cdrom à 7 EUR pour le lot (chèque bancaire à l'ordre du Trésor Public) au siège de l'amvs aux horaires d'ouverture et après réservation auprès du service Marchés Publics par télécopieur ou par courrier, à l'adresse suivante :
agglomération maubeuge val de sambre
M. le président
1 Place du Pavillon
B.P. 50234
59 603 maubeuge Cedex
Téléphone : 03.27.53.01.00
télécopieur : 03.27.53.01.10
Le dossier de consultation est également téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com.

Prix : 59,70 EUR.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2013.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du tribunal administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039 59014 Lille Cedex.
Téléphone : 03 20 63 13 00 Télécopie : 03 20 63 13 47
Ils peuvent également introduire :
- un référé précontractuel contre la procédure de passation avant la signature du marché et conformément aux dispositions de l'article L 551-1 du code de justice administrative et des principes dégagés par le Conseil d'etat dans la décision n° 305420 du 3 octobre 2008 Smirgeomes disponible sur le site Internet : http://www.legifrance.gouv.fr ;
- un recours de pleine juridiction contre le contrat, éventuellement assorti d'une demande indemnitaire, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité et conformément aux principes dégagés par le Conseil d'etat dans la décision n°291545 du 16 juillet 2007 Société Tropic Travaux Signalisation disponible sur le site Internet http://www.legifrance.gouv.fr ;
- un référé suspension conformément aux dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative ;
- une demande de déféré préfectoral dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte attaqué est devenu exécutoire ;
- un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision de rejet.

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