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59 prestations relatives au magazine de communication à Maubeuge 59 prestations relatives au magazine de communication à Maubeuge prestations relatives au magazine de communication. ville : Maubeuge Cedex code_postal : 59603 lieu : 1 place du Pavillon B.P....
Agglomération Maubeuge Val de Sambre 59603Maubeuge 0327530110
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59 prestations relatives au magazine de communication à Maubeuge

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Marché public ou privé
Référence du marché : 550251

Date de clôture estimée : 24/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/04/13)
13-60396

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agglomération Maubeuge Val de Sambre.
Correspondant : M. Pauvros Remi, President, 1 place du Pavillon B.P. 50234 59603 Maubeuge Cedex tél. : 03-27-53-01-00 télécopieur : 03-27-53-01-10 adresse internet : http://www.agglo-maubeugevaldesambre.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : prestations relatives au magazine de communication.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 92312211
Objets supplémentaires : 79810000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget général de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement d'entreprises, celui-ci sera rendu solidaire avant la signature du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures .

La sélection des candidatures sera effectuée à partir des critères suivants :
- références professionnelles ;
- garanties et capacités économiques, techniques et financières.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique sera effectuée.

Renseignements complémentaires sur l'enchère électronique .

Le jugement des offres sera effectué à partir des critères pondérés suivants :
Pour le lot n°1 :
- le Prix des prestations : 50 % ;
- le mémoire technique et la méthodologie : 40 % ;
- la qualité des échantillons fournis : 10 %
Pour le lot n°2 :
- le prix des prestations : 50 % ;
- la qualité des échantillons fournis : 20 % ;
- les délais de réalisation et de livraison : 20 % ;
- les mesures prises par le candidat pour préserver l'environnement (certifications...) : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 avril 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : AM 13.27.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable gratuitement sur la plateforme www.achatpublic.com.
Après réservation par téléphone ou télécopie, le dossier peut également être remis sur place ou par correspondance écrite contre un chèque d'un montant de 5.10 EUR pour un lot1 et 5.10 EUR pour le lot 2, 6.90 EUR pour les deux lots ou 7 EUR par Cdrom, libellé à l'ordre du Trésor public pour participation aux frais de reprographie conformément à l'article 41 du code des marchés publics.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : afin de préserver la confidentialité de leur proposition, les concurrents sont invités à transmettre un pli cacheté contenant deux enveloppes distinctes : une pour les pièces relatives à la candidature, l'autre pour les pièces relatives à l'offre. Une erreur dans la répartition des pièces ou l'absence de double enveloppe ne peut constituer un motif de rejet de la candidature ou de l'offre.
L'enveloppe devra être remise contre récépissé au secrétariat de la communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre (de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17 heures du lundi au vendredi) ou adressée par lettre recommandée avec avis de réception à M. le président.
Les candidatures et les offres peuvent être envoyées en toute confidentialité et de manière sécurisée par voie électronique sur notre plateforme de dématérialisation : www.achatpublic.com

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 avril 2013.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du tribunal administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039 59014 Lille Cedex.
Téléphone : 03 20 63 13 00 Télécopie : 03 20 63 13 47
Ils peuvent également introduire :
- un référé précontractuel contre la procédure de passation avant la signature du marché et conformément aux dispositions de l'article L 551-1 du code de justice administrative et des principes dégagés par le Conseil d'etat dans la décision n° 305420 du 3 octobre 2008 Smirgeomes disponible sur le site Internet : http://www.legifrance.gouv.fr ;
- un recours de pleine juridiction contre le contrat, éventuellement assorti d'une demande indemnitaire, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité et conformément aux principes dégagés par le Conseil d'etat dans la décision n°291545 du 16 juillet 2007 Société Tropic Travaux Signalisation disponible sur le site Internet http://www.legifrance.gouv.fr ;
- un référé suspension conformément aux dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative ;
- une demande de déféré préfectoral dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte attaqué est devenu exécutoire ;
- un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de la date de notification.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 rédaction, mise en page et pré-presse.
Rédaction, mise en page et pré-presse
Minimum : 24 000 EUR ht
Maximum : 48 000 EUR (H.T.).

Informations complémentaires : le marché est conclu pour une durée de 12 mois. Il court à compter de la réception de la notification par le titulaire du 1er bon de commande.

C.P.V. - Objet principal : 92312211.
Lot(s) 2 impression.
Impression
Minimum : 50 000 EUR ht
Maximum: 90 000 EUR (H.T.).

Informations complémentaires : le marché est conclu pour une durée de 12 mois. Il court à compter de la réception de la notification par le titulaire du 1er bon de commande.

C.P.V. - Objet principal : 79810000.

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