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A proximité de La Plaine-Saint-Denis 93212 Seine Saint Denis
Acheteur : Agence de la biomédecine
1 avenue du Stade de France
93212 Saint-Denis
Tel : 0155936580
Secteurs d'activité
Services de maintenance et de réparation de logiciels.

tierce maintenance applicative (Tma) des applications du si syrenad emdis

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/12/2023
JOUE - 778163-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: agence de la biomedecine
Adresse postale: 1, avenue du Stade de France
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93212
Pays: France
Courriel: Contactachats@biomedecine.fr
Téléphone: +331 55936580
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.agence-biomedecine.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

tierce maintenance applicative (Tma) des applications du si syrenad emdis

Numéro de référence: AO-23-10 DSI/ND
II.1.2)Code CPV principal
72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la Tierce Maintenance Applicative (Tma) des applications existantes ou à venir du système d'information SYRENAD - eMDIS pour le compte de l'agence de la biomédecine

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 574 166.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

le présent accord-cadre a pour objet la Tierce Maintenance Applicative (Tma) des applications existantes ou à venir du système d'information SYRENAD - emdisLa finalité du présent marché est triple :- garantir le maintien en bon état de fonctionnement de ces applications, existantes et à venir, ainsi que leurs évolutions.- Piloter des projets SI sensibles (ex : développer de nouvelles applications du Si).- Accompagner l'agence dans la mise en oeuvre de ses solutions grâce à des expertises du titulaire (par exemple, optimisation de l'architecture, assistance à la recette, méthodologie, sécurité des systèmes d'information, migration d'applications, nouvelles technologies)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Offre technique (méthodo expertise/outils : 60%, Transfert de compétences : réversibilité/transférabilité 10%, Equipe dédiée/compétences 30%) / Pondération: 60
Coût - Nom: Offre financière (partie fixe : initialisation/maintenance corrective 50%, partie à bon de cde : études préalables/post maintenance, maintenance évolutive/adaptative, réversibiité/transférabilité 50% / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 107-334694
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AO-23-10 DSI/ND
Intitulé:

tierce maintenance applicative (Tma) des applications du si syrenad emdis

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/12/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: nat System
Adresse postale: 31 Cours des Juilliottes
Ville: Maisons Alfort
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 94700
Pays: France
Adresse internet: https://www.natsystem.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 574 166.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 574 166.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 29 rue Barbet-De-Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75700
Pays: France
Courriel: Jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué ;- le référé précontractuel : peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature ;- référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis ;- recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4.4.2014 - département du Tarn-Et-Garonne)

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/12/2023