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59 marché de démolition des anciens ateliers municipaux rue robert majois à Louvroil 59 marché de démolition des anciens ateliers municipaux rue robert majois à Louvroil marché de démolition des anciens ateliers municipaux rue Robert Majois à Louvroil. lieu : 1 Place du Pavillon ...
Agglomération Maubeuge Val de Sambre 59603Maubeuge 0327530110
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59 marché de démolition des anciens ateliers municipaux rue robert majois à Louvroil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 847939

Date de clôture estimée : 24/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/13)
13-173850

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agglomération Maubeuge Val de Sambre.
Correspondant : M. Pauvros Rémi, Président, 1 Place du Pavillon B.P. 50234 59603 Maubeuge Cedex tél. : 03-27-53-01-00 télécopieur : 03-27-53-01-10 adresse internet : http://www.agglo-maubeugevaldesambre.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de démolition des anciens ateliers municipaux rue Robert Majois à Louvroil.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45110000.

Lieu d'exécution : rue Robert Majois à Louvroil.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché de démolition des anciens ateliers municipaux rue Robert Majois à Louvroil
Les prestations doivent être exécutées dans un délai de 2 mois
à compter de la date de notification de l'ordre de service (hors durée de préparation)
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : conformément à l'article 101 du Code des Marchés Publics, il est fait application d'une retenue de garantie de 5 % sur chaque demande de paiement présentée par l'opérateur économique.
A la place d'une retenue de garantie de 5 %, le titulaire pourra présenter une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé sur le budget général de la collectivité.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception des factures chez le maître d'oeuvre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement d'entreprises, celui-ci sera rendu solidaire avant la signature du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures :
- références professionnelles ;
- garanties et capacités économiques, techniques et financières.



Capacité économique et financière - références requises : cf. Article 7.1 du Réglement de consultation.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. Article 7.1 du Réglement de consultation
et notamment :
Qualifications ou références équivalentes :
Qualibat 1112 : Démolition ou références équivalentes
Qualibat 1512/1513 : Amiante ou références équivalentes.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales conformément à l'article 46 du Code des Marchés Publics Le marché ne sera attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 7 jours à compter de la décision d'attribution du marché, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, ainsi que les pièces prévues aux articles R.324-4 ou R.324-7 du Code du Travail. Ces pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché ;
Attestation sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du Travail ;
Qualifications ou références équivalentes :
Qualibat 1112 : Démolition ou références équivalentes
Qualibat 1512/1513 : Amiante ou références équivalentes.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique de l'offre : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 octobre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : AM13.101.

Renseignements complémentaires : - Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats peuvent s'adresser à :
Service marchés publics
marches-publics@amvs.fr
Pour toute demande formulée au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres, une réponse sera adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré ou reçu le dossier.
Les candidats pourront également utiliser les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (http://www.achatpublic.com), ils recevront en retour une réponse par voie électronique par l'intermédiaire de cette plate-forme.
Passé ce délai, afin de respecter le principe d'égalité de traitement des candidats, le pouvoir adjudicateur ne sera plus en mesure de fournir des informations.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable gratuitement sur la plateforme www.achatpublic.com.
Après réservation par téléphone ou télécopie, le dossier peut également être remis sur place ou par correspondance écrite, en format papier pour un montant de 15,90 EUR, ou sous forme de CD pour un montant de 7 EUR, par chèque libellé à l'ordre du Trésor public pour participation aux frais de reprographie conformément à l'article 41 du code des marchés publics.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures et les offres, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé au secrétariat de Accueil de l'amvs avant le jour et l'heure inscrits sur la première page du présent règlement de la consultation.
Si elles sont envoyées par voie postale, elles devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites.
Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Les plis seront envoyés ou remis à l'adresse suivante et porteront les mentions suivantes
communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre
Accueil de l'amvs
1 place du Pavillon B.P. 50234 59603 maubeuge Cedex Téléphone : 0327530100 Télécopie : 0327530110
Candidature / Offre pour la consultation : Marché de démolition des anciens ateliers municipaux à Louvroil
Les offres et candidatures peuvent également être remises sous forme dématérialisée sur la plate-forme www.achatpublic.com

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2013.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du tribunal administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039 59014 Lille Cedex.
Téléphone : 03 20 63 13 00 Télécopie : 03 20 63 13 47
Ils peuvent également introduire :
- un référé précontractuel contre la procédure de passation avant la signature du marché et conformément aux dispositions de l'article L 551-1 du code de justice administrative et des principes dégagés par le Conseil d'etat dans la décision n° 305420 du 3 octobre 2008 Smirgeomes disponible sur le site Internet : http://www.legifrance.gouv.fr ;
- un recours de pleine juridiction contre le contrat, éventuellement assorti d'une demande indemnitaire, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité et conformément aux principes dégagés par le Conseil d'etat dans la décision n°291545 du 16 juillet 2007 Société Tropic Travaux Signalisation disponible sur le site Internet http://www.legifrance.gouv.fr ;
- un référé suspension conformément aux dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative ;
- une demande de déféré préfectoral dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte attaqué est devenu exécutoire ;
- un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision de rejet.

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