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59 etude pré-opérationnelle à la rénovation urbaine de 5 quartiers de l'amvs : les provinces françaises, les ecrivains, les présidents, louvois-colbert et les prés du paradis à Maubeuge 59 etude pré-opérationnelle à la rénovation urbaine de 5 quartiers de l'amvs : les provinces françaises, les ecrivains, les présidents, louvois-colbert et les prés du paradis à Maubeuge etude pré-o...
Agglomération Maubeuge Val de Sambre 59603Maubeuge 0327530110
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59 etude pré-opérationnelle à la rénovation urbaine de 5 quartiers de l'amvs : les provinces françaises, les ecrivains, les présidents, louvois-colbert et les prés du paradis à Maubeuge

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Marché public ou privé
Référence du marché : 856144

Date de clôture estimée : 04/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/10/13)
13-183788

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agglomération Maubeuge Val de Sambre.
Correspondant : M. Pauvros Rémi, Président, 1 Place du Pavillon - B.P. 50234 59603 Maubeuge Cedex tél. : 03-27-53-01-00 télécopieur : 03-27-53-01-10 adresse internet : http://www.agglo-maubeugevaldesambre.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.

Objet du marché : etude pré-opérationnelle à la rénovation urbaine de cinq quartiers de l'amvs : Les Provinces françaises, les Ecrivains, les Présidents, Louvois-Colbert et les Prés du Paradis.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 79311000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
- le présent marché ne fait pas l'objet d'un fractionnement en bons de commande ;
- il est prévu une décomposition en phase, comme suit.
Phase 1 : Prise de connaissance et analyse critique du diagnostic territorial et des intentions urbaines
Phase 2 : Définition d'un projet de quartiers
Phase 3 : Définition du mode opératoire
- il n'est pas prévu de décomposition en tranches ;
- durée de l'études : 8 mois répartis comme suit.
1 mois de prise de connaissance et lecture critique des travaux existants
- phase 1 : 2 mois ;
- phase 2 : 4 mois ;
- phase 3 : 1 mois
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : pas d'options.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés :
- il n'est pas prévu de retenue garantie ;
- une avance est accordée au titulaire dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, sauf renonciation expresse par le titulaire du marché, dans l'acte d'engagement.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement dans le délai global de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : il n'est pas prévu de décomposition en lots. Un seul marché sera passé pour la réalisation des prestations au sein duquel il n'est pas prévu de décomposition en prestations techniques.
La répartition est valable dans chaque tranche.
Le marché sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées solidaires.
Pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements :.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : les justificatifs demandés à l'article 4.1 du Réglement de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- valeur technique, dont les sous critères sont énoncés à l'article 5.1 du rc : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : AM13.117.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises est remis ou envoyé à chaque candidat qui en fait la demande contre paiement des frais de reprographie d'un montant de 10,20 EUR payable uniquement par chèque bancaire ou postal, à l'ordre du Trésor Public.
Ou soit gratuitement sur la plateforme de dématérialisation : www.achatpublic.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .
Le pli devra être :
- soit déposé contre remise d'un récépissé, à l'accueil de l'agglomération Maubeuge Val de Sambre de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17h du lundi au jeudi et de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 16 heures le vendredi ;
- soit envoyé par voie postale sous pli recommandé avec avis de réception ;
- soit adressé par tout autre moyen d'acheminement donnant date certaine à leur réception
Ou par le biais de la plateforme de dématérialisation : www.achatpublic.com

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 octobre 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039 59014 Lille Cedex tél. : 03-20-63-13-00 télécopieur : 03-20-63-13-47.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du tribunal administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039 59014 Lille Cedex.
Téléphone : 03 20 63 13 00 Télécopie : 03 20 63 13 47
Ils peuvent également introduire :
- un référé précontractuel contre la procédure de passation avant la signature du marché et conformément aux dispositions de l'article L 551-1 du code de justice administrative et des principes dégagés par le Conseil d'etat dans la décision n° 305420 du 3 octobre 2008 Smirgeomes disponible sur le site Internet : http://www.legifrance.gouv.fr ;
- un recours de pleine juridiction contre le contrat, éventuellement assorti d'une demande indemnitaire, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité et conformément aux principes dégagés par le Conseil d'etat dans la décision n°291545 du 16 juillet 2007 Société Tropic Travaux Signalisation disponible sur le site Internet http://www.legifrance.gouv.fr ;
- un référé suspension conformément aux dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative ;
- une demande de déféré préfectoral dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte attaqué est devenu exécutoire ;
- un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision de rejet.

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