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59 elaboration du programme local de l'habitat 2014-2019 pour le compte Agglomération Maubeuge Val de Sambre 59 elaboration du programme local de l'habitat 2014-2019 pour le compte Agglomération Maubeuge Val de Sambre elaboration du programme local de l'habitat 2014-2019. ville : Maubeuge Cedex, code_p...
Agglomération Maubeuge Val de Sambre 59603Maubeuge 0327530110
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59 elaboration du programme local de l'habitat 2014-2019 pour le compte Agglomération Maubeuge Val de Sambre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 170609

Date de clôture estimée : 10/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/07/12)
12-149058
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agglomération Maubeuge Val de Sambre.
Correspondant : M. Pauvros Rémi, Président, 1 place du pavillon B.P. 50234, 59603 Maubeuge Cedex, tél. : 03-27-53-01-00, télécopieur : 03-27-53-01-10, adresse internet : http://www.agglo-maubeugevaldesambre.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : EPCI.

Objet du marché : elaboration du programme local de l'habitat 2014-2019.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79311000.

Lieu d'exécution : communes de l' AMVS.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Elaboration du programme local de l'habitat 2014-2019 (deuxième Plan local de l'habitat)

Ce nouveau PLH doit définir, pour une durée de six ans (2014 - 2019), les objectifs et les principes d'une politique visant à répondre aux besoins en logement et en hébergement, à favoriser la mixité sociale en assurant entre les communes et entre les quartiers d'une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre en logements.

Il est prévu une décomposition en tranches.

Le marché comporte une tranche ferme et 1 tranche(s) conditionnelle(s) définie(s) comme suit :
- tranche ferme : PLH 23 communes ;
- tranche conditionnelle n°1 : PLH Communes supplémentaires divisées en 2 strates : communes inférieures à 3500 habitants et communes supérieures à 3 500 habitants
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 26 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé sur le budget général de la collectivité.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées solidaires.
La répartition est valable dans chaque tranche.
Le marché sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées solidaires.
Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements : oui.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : voir détail au règlement de consultation page 5 et 6: présentation des candidatures.

Situation juridique - références requises : voir détail au règlement de consultation page 5 et 6: présentation des candidatures.

Capacité économique et financière - références requises : voir détail au règlement de consultation page 5 et 6: présentation des candidatures.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir détail au règlement de consultation page 5 et 6: présentation des candidatures.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : engagement : - le candidat produit les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;
- engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : - pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;
- redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- valeur technique : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 septembre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : AM12.105.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : En application de l'article 56 du Code des marchés publics en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence, via le site internet web achatpublic.com.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur support papier ou sous forme physique électronique.
Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises est remis ou envoyé à chaque candidat qui en fait la demande gratuitement sur support physique électronique.
Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises est remis ou envoyé à chaque candidat sur support papier contre paiement des frais de reprographie d'un montant de 31.35 EUR, par chèque libellé à l'ordre de Trésor Public ou sous forme d'un CR rom au prix de 7 EUR.

Prix : 31,35 EUR.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 juillet 2012.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du tribunal administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039 59014 Lille Cedex.

Téléphone : 03 20 63 13 00 Télécopie : 03 20 63 13 47

Ils peuvent également introduire :
- un référé précontractuel contre la procédure de passation avant la signature du marché et conformément aux dispositions de l'article L 551-1 du code de justice administrative et des principes dégagés par le Conseil d'etat dans la décision n° 305420 du 3 octobre 2008 Smirgeomes disponible sur le site Internet : http://www.legifrance.gouv.fr ;
- un recours de pleine juridiction contre le contrat, éventuellement assorti d'une demande indemnitaire, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité et conformément aux principes dégagés par le Conseil d'etat dans la décision n°291545 du 16 juillet 2007 Société Tropic Travaux Signalisation disponible sur le site Internet http://www.legifrance.gouv.fr ;
- un référé suspension conformément aux dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative ;
- une demande de déféré préfectoral dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte attaqué est devenu exécutoire ;
- un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision de rejet

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