Centrale des marchés
59 Travaux d'aménagements de la rue Delbreil à Marpent 59 Travaux d'aménagements de la rue Delbreil à Marpent travaux d'aménagements de la rue Delbreil à Marpent. ville : Maubeuge Cedex code_postal : 59603 lieu : 1 place du Pavillon - B.P. 50234
Agglomération Maubeuge Val de Sambre 59603Maubeuge marches-publics@amvs.fr 0327530110
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59 Travaux d'aménagements de la rue Delbreil à Marpent

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Marché public ou privé
Référence du marché : 845904

Date de clôture estimée : 28/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/13)
13-174813

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agglomération Maubeuge Val de Sambre.
Correspondant : M. Pauvros Rémi, Président, 1 place du Pavillon - B.P. 50234 59603 Maubeuge Cedex tél. : 03-27-53-01-00 télécopieur : 03-27-53-01-10 courriel : marches-publics@amvs.fr adresse internet : http://www.agglo-maubeugevaldesambre.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.

Objet du marché : travaux d'aménagements de la rue Delbreil à Marpent.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233252
Objets supplémentaires : 45316110.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché alloti en 2 lots, traités par marchés séparés
Durée : lot 1 : 5 semaines dont 2 semaines de préparation/lot 2 : 8 semaines dont 2 semaines de préparation
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : pas d'options prévues.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % selon les dispositions du ccap.
- une avance est prévue selon les dispositions du CCAP.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement dans le délai global de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter une seule offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités.
Chaque marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques conjoints. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public, pour l'exécution du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : - les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour l'engager (nom et qualité et en cas de groupement les documents relatifs au pouvoir de signature par les cocontractants à cette personne).
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier :
a) qu'il a satisfait aux obligations sociales et fiscales prévues à l'article 46 du Code des Marchés publics ;
b) qu'il n'a pas fait l'objet d'interdiction de concourir en application de l'article 43 du Code des marchés publics
c) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail ;
- une attestation sur l'honneur pour les personnes assujetties à l'obligation de l'article L. 323-1 du Code du travail justifiant qu'elle a souscrit la déclaration visée à l'article L. 323-8-5 du même Code et si elle en est redevable, versée les contributions visées à l'article L. 323-8-2 de ce même code.
Le candidat ou chaque membre du groupement candidat établi dans un État membre de l'union Européenne autre que la France produisent une attestation sur l'honneur selon les modalités précédemment décrites pour les candidats français.
Toutes les attestations délivrées ou fournies dans une langue étrangère doivent être accompagnées d'une traduction en langue française assermentée.
.
Capacités économique et financière
Le titulaire ou chaque cotraitant du groupement remettra les pièces suivantes :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations en relation avec l'objet du marché au cours des trois derniers exercices.
Capacités techniques et références professionnelles
- une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'ouvrage et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution de l'ouvrage ;
- les certificats de capacité délivrés par ERDF en cours de validité pour le lot 2.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique, dont les sous critères sont énoncés à l'article 5.2 du rc : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 octobre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises est remis ou envoyé à chaque candidat qui en fait la demande contre paiement des frais de reprographie d'un montant de 31,60 EUR pour le lot 1 et 23,50 EUR pour le lot 2, payable uniquement par chèque bancaire ou postal, à l'ordre du Trésor Public.
Ou soit gratuitement sur la plateforme de dématérialisation : www.achatpublic.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .
Le pli devra être :
- soit déposé contre remise d'un récépissé, à l'accueil de l'agglomération Maubeuge Val de Sambre de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17h du lundi au jeudi et de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 16 heures le vendredi ;
- soit envoyé par voie postale sous pli recommandé avec avis de réception ;
- soit adressé par tout autre moyen d'acheminement donnant date certaine à leur réception
Ou par le biais de la plateforme de dématérialisation : www.achatpublic.com

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039 59014 Lille Cedex tél. : 03-20-63-13-00 télécopieur : 03-20-63-13-47.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du tribunal administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039 59014 Lille Cedex.
Téléphone : 03 20 63 13 00 Télécopie : 03 20 63 13 47
Ils peuvent également introduire :
- un référé précontractuel contre la procédure de passation avant la signature du marché et conformément aux dispositions de l'article L 551-1 du code de justice administrative et des principes dégagés par le Conseil d'etat dans la décision n° 305420 du 3 octobre 2008 Smirgeomes disponible sur le site Internet : http://www.legifrance.gouv.fr ;
- un recours de pleine juridiction contre le contrat, éventuellement assorti d'une demande indemnitaire, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité et conformément aux principes dégagés par le Conseil d'etat dans la décision n°291545 du 16 juillet 2007 Société Tropic Travaux Signalisation disponible sur le site Internet http://www.legifrance.gouv.fr ;
- un référé suspension conformément aux dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative ;
- une demande de déféré préfectoral dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte attaqué est devenu exécutoire ;
- un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision de rejet.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 voirie aménagment assainissement.
Voirie aménagement assainissement.

C.P.V. - Objet principal : 45233252.
Lot(s) 02 enfouissement des réseaux - eclairage public.
Enfouissement des réseaux - eclairage public.

C.P.V. - Objet principal : 45316110.

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