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59 Requalification des accès et abords du coeur de nature des portes des Marpiniaux - partie réseaux à Maubeuge 59 Requalification des accès et abords du coeur de nature des portes des Marpiniaux - partie réseaux à Maubeuge requalification des accès et abords du coeur de nature des portes des MARPINIAUX - pa...
Agglomération Maubeuge Val de Sambre 59603Maubeuge 0327530110
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59 Requalification des accès et abords du coeur de nature des portes des Marpiniaux - partie réseaux à Maubeuge

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Marché public ou privé
Référence du marché : 692121

Date de clôture estimée : 23/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/05/13)
13-82221

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agglomération Maubeuge Val de Sambre.
Correspondant : M. Remi Pauvros, 1 place du pavillon B.P. 50234 59603 Maubeuge tél. : 03-27-53-01-00 télécopieur : 03-27-53-01-10 adresse internet : http://www.agglo-maubeugevaldesambre.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : requalification des accès et abords du coeur de nature des portes des MARPINIAUX - partie réseaux.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : il sera procédé sur chaque acompte une retenue de garantie de 5 (cinq) % de la masse initiale des travaux, augmentée, le cas échéant, du montant des avenants.
La retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou sur sa demande et avec l'accord du Maître d'ouvrage par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues aux articles 101 à 103 du C.M.P.
L'entrepreneur précisera dés le démarrage du chantier et avant la première situation le mode de garantie qu'il souhaite faire valoir.
La retenue sera restituée (ou la caution libérée) au plus tard un mois après l'expiration du délai de garantie d'une année ou après la levée des dernières réserves.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sur le budget général de la collectivité
dans un délai de 30 jours
Virement par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise unique ou groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
en qualité de candidat individuel et mandataire d'un groupement,
en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée n'est pas exigée pour la présentation de l'offre.
Cependant, après l'attribution du marché, l'autorité signataire du marché pourra exiger que le titulaire adopte la forme du groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
voir détail au règlement de consultation article 11.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Délai d'urgence. - Justification : requalification des accès et abords du coeur de nature "des portes de Marpiniaux" Partie réseaux.

Date limite de réception des offres : 23 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 240 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires .

Sous critères de la valeur technique:
Indications sur la qualité des matériaux, matériels, nécessaires à la réalisation du projet, permettant d'apprécier leurs qualités au regard des performances décrites au Dossier de Consultation. (sur 15)
- proposition d'engagement du candidat sur des dispositions de garanties contractuelles et leurs éventuelles couvertures par assurance. (sur 5) ;
- indication des procédés d'exécution envisagés, de la méthodologie suivie et des moyens humains et matériels spécifiques à ce chantier qui seront utilisés, (sur 10) ;
- programmation détaillée par tâche des travaux avec indication des délais de livraison des principales fournitures et d'intervention des différents opérateurs économiques, et dispositions spécifiques en matière d'assurance de la qualité (sur 10).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable gratuitement sur la plateforme www.achatpublic.com.
Après réservation par téléphone ou télécopie, le dossier peut également être remis sur place ou par correspondance écrite, en format papier pour un montant de 13.80 EUR, sous forme de CD Rom pour un montant de 7 EUR, par chèque libellé à l'ordre du Trésor public pour participation aux frais de reprographie conformément à l'article 41 du code des marchés publics.
Les candidats peuvent transmettre leur dossier par voie électronique ou par voie physique.
Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable gratuitement sur la plateforme www.achatpublic.com.
Après réservation par téléphone ou télécopie, le dossier peut également être remis sur place ou par correspondance écrite, en format papier pour un montant de 13.80 EUR, sous forme de CD Rom pour un montant de 7 EUR, par chèque libellé à l'ordre du Trésor public pour participation aux frais de reprographie conformément à l'article 41 du code des marchés publics.

Prix : 13,80 EUR.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 mai 2013.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Gielee B.P. 2039 59014 Lille Cedex tél. : 03-20-63-13-00 télécopieur : 03-20-63-13-47.

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