Centrale des marchés
59 Fourniture de véhicules pour l'AMVS à Maubeuge 59 Fourniture de véhicules pour l'AMVS à Maubeuge. fourniture de véhicules pour l'amvs. ville : Maubeuge Cedex, code_postal : 59603 lieu : 1 place du pavillon B.P. 50234,
Agglomération Maubeuge Val de Sambre 59603Maubeuge 0327530110
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59 Fourniture de véhicules pour l'AMVS à Maubeuge

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Marché public ou privé
Référence du marché : 222208

Date de clôture estimée : 04/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-179825
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agglomération Maubeuge Val de Sambre.
Correspondant : M. Pauvros Rémi, Président, 1 place du pavillon B.P. 50234, 59603 Maubeuge Cedex, tél. : 03-27-53-01-00, télécopieur : 03-27-53-01-10, adresse internet : http://www.agglo-maubeugevaldesambre.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : fourniture de véhicules pour l'amvs.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 34100000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
acquisition de plusieurs véhicules pour l'amvs
Les véhicules seront à livrer dans les 3 mois au plus tard à compter de la réception du bon de commande
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
- lot 1 : acquisition de deux véhicules (tranche ferme) type berline de direction et possibilité d'acquisition de deux autres véhicules (tranches conditionnelles) du même type ;
- lot 2 : acquisition d'un véhicule (tranche ferme) de type citadine et possibilité d'acquisition d'un autre véhicule (tranche conditionnelle) du même type ;
- lot 3 : acquisition de deux utilitaires.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures :
- références professionnelles ;
- garanties et capacités économiques, techniques et financières.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : le candidat déclare sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du CMP dont le détail est indiqué au Réglement de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- caractéristiques techniques : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 octobre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : AM12.102.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable gratuitement sur la plateforme www.achatpublic.com.
Après réservation par téléphone ou télécopie, le dossier peut également être remis sur place ou par correspondance écrite contre un chèque d'un montant de 4,95 EUR libellé à l'ordre du Trésor public pour participation aux frais de reprographie conformément à l'article 41 du code des marchés publics.

Prix : 4,95 EUR.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'enveloppe devra être remise contre récépissé au secrétariat de la communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre (de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi) ou adressée par lettre recommandée avec avis de réception à M. le président.
Les offres devront parvenir à destination avant les date et heure limites indiquées sur la page de garde du présent document.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leur expéditeur.
Les candidatures et les offres peuvent être envoyées en toute confidentialité et de manière sécurisée par voie électronique sur notre plateforme de dématérialisation : www.achatpublic.com

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2012.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, télécopieur : 03-20-63-13-47.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Ils peuvent également introduire :
- un référé précontractuel contre la procédure de passation avant la signature du marché et conformément aux dispositions de l'article L 551-1 du code de justice administrative et des principes dégagés par le Conseil d'etat dans la décision n° 305420 du 3 octobre 2008 Smirgeomes disponible sur le site Internet : http://www.legifrance.gouv.fr ;
- un recours de pleine juridiction contre le contrat, éventuellement assorti d'une demande indemnitaire, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité et conformément aux principes dégagés par le Conseil d'etat dans la décision n°291545 du 16 juillet 2007 Société Tropic Travaux Signalisation disponible sur le site Internet http://www.legifrance.gouv.fr ;
- un référé suspension conformément aux dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative ;
- une demande de déféré préfectoral dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte attaqué est devenu exécutoire ;
- un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision de rejet.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - acquisition de deux véhicules (tranche ferme) type berline de direction et possibilité d'acquisition de deux autres véhicules (tranches conditionnelles) du même type.
Lot 2 - acquisition d'un véhicule (tranche ferme) de type citadine et possibilité d'acquisition d'un autre véhicule (tranche conditionnelle) du même type.
Lot 3 - acquisition de deux utilitaires

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