Centrale des marchés
59 Concours restreint sur esquisse pour la mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la construction d'un espace multi-accueil, bd lamartine à Maubeuge, dans le cadre du renouvellement urbain de l'Epinette 59 Concours restreint sur esquisse pour la mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la construction d'un espace multi-accueil, bd lamartine à Maubeuge, dans le cadre du renouvellement urbain de l'Epi...
Agglomération Maubeuge Val de Sambre 59603Maubeuge 0327530110
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59 Concours restreint sur esquisse pour la mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la construction d'un espace multi-accueil, bd lamartine à Maubeuge, dans le cadre du renouvellement urbain de l'Epinette

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Marché public ou privé
Référence du marché : 121921

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (02/06/12)
173472-2012
BOAMP (02/06/12)
12-108202
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Agglomération Maubeuge Val de Sambre, 1 place du Pavillon B.P. 50234, à l'attention de service des marchés publics, F-59603 Maubeuge Cedex. Tél. : (+33) 3 27 53 01 00. Fax : (+33) 3 27 53 01 10.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit :

I.2) Type de pouvoir adjudicateur :

I.3) Activité principale :

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché :
renouvellement urbain de l'epinette - concours restreint de Maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction d'un espace multi-accueil, bd Lamartine à MAUBEUGE.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : bd Lamartine, 59600 Maubeuge.

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

Concours restreint sur esquisse pour la mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la construction d'un espace multi-accueil, Bd Lamartine à Maubeuge, dans le cadre du renouvellement urbain de l'epinette. Cet équipement doit accueillir la mairie annexe du quartier et services de permanence d'accueil, le centre social, une agence postale communale et une salle de musculation.

Marché unique. Concours restreint avec remise de prestations de niveau ESQ.

Le projet intègre une composante Haute Qualité Environnementale (Hqe), et attend une empreinte architecturale forte.

Mission confiée au lauréat : mission de base au sens de la loi MOP avec les éléments esq + aps + apd + pro + act + visa + det + aor
- mission coordination des systèmes de sécurité incendie ;
- mission complémentaire " définition et choix des équipements mobiliers" ;
- mission OPC.

Enveloppe financière de l'opération (travaux + tous honoraires) 3 000 000 EUR (H.T.) (valeur mai 2011). Le coût des travaux inclut la construction du bâtiment, la provision pour VRD et espaces verts éventuels.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71221000.

II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
restreinte.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique :

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
ANRU-M11.02.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2011/S 102-167657 du 27/05/2011.

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : Concours restreint sur esquisse pour la mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la construction d'un espace multi-accueil, Bd Lamartine à Maubeuge, dans le cadre du renouvellement urbain de l'Epinette. Cet équipement doit accueillir la mairie annexe du quartier et services de permanence d'accueil, le centre social, une agence postale communale et une salle de musculation.
Marché unique. Concours restreint avec remise de prestations de niveau ESQ.
Le projet intègre une composante Haute Qualité Environnementale (HQE), et attend une empreinte architecturale forte.
Mission confiée au lauréat : mission de base au sens de la loi MOP avec les éléments esq + aps + apd + pro + act + visa + det + aor
- mission coordination des systèmes de sécurité incendie
- mission complémentaire " définition et choix des équipements mobiliers"
- mission OPC
Enveloppe financière de l'opération (travaux + tous honoraires) 3 000 000 EUR (H.T.) (valeur mai 2011). Le coût des travaux inclut la construction du bâtiment, la provision pour VRD et espaces verts éventuels.

V.1) Date d'attribution du marché : 13 mars 2012

V.2) Informations sur les offres :

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
EURL Olivier Parent, 35 quai des mines, F-,59300 Valenciennes.

V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 393 071,23 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :19,6

V.5) Informations sur la sous-traitance :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 mai 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 106 B, annonce n° 263 du 31 mai 2011

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :

VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours .

Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du tribunal administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039 59014 Lille Cedex.

Téléphone : 03 20 63 13 00 Télécopie : 03 20 63 13 47

Ils peuvent également introduire :
- un référé précontractuel contre la procédure de passation avant la signature du marché et conformément aux dispositions de l'article L 551-1 du code de justice administrative et des principes dégagés par le Conseil d'etat dans la décision n° 305420 du 3 octobre 2008 Smirgeomes disponible sur le site Internet : http://www.legifrance.gouv.fr ;
- un recours de pleine juridiction contre le contrat, éventuellement assorti d'une demande indemnitaire, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité et conformément aux principes dégagés par le Conseil d'etat dans la décision n°291545 du 16 juillet 2007 Société Tropic Travaux Signalisation disponible sur le site Internet http://www.legifrance.gouv.fr ;
- un référé suspension conformément aux dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative ;
- une demande de déféré préfectoral dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte attaqué est devenu exécutoire ;
- un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision de rejet.

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 31 mai 2012

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