1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (AMVS)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché global de performance relatif à la conception, la réalisation et l'exploitation technique-maintenance d'un centre aquatique et ludique intercommunal sur la commune de Jeumont
Description: Marché global de performance relatif à la conception, la réalisation et l'exploitation technique-maintenance d'un centre aquatique et ludique intercommunal sur la commune de Jeumont
Identifiant de la procédure: 02bfbf49-2abc-43e3-952d-d136fd163f4b
Avis précédent: 4e0d10e1-f163-4689-b503-81a4fbd964bc-01
Identifiant interne: AM25.15
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Jeumont
Code postal: 59460
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 19 433 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La date prévisionnelle de notification du Marché est prévue à décembre 2025. La durée du Marché est de 7 ans, hors causes légitimes de retard, à compter de la Prise d'Effet du Marché. Cette durée sera amenée à évoluer en fonction de la durée définitive de la Phase de Conception-Réalisation. La durée du Marché est justifiée par les prestations confiées au Titulaire et le besoin d'une période d'exploitation technique relativement longue afin de mesurer le respect des Objectifs de Performance. Le Marché comprend les Phases suivantes : - Une Phase de Conception-Réalisation, d'environ 2 ans, d'une part ; La Phase de Conception-Réalisation commence à compter de la Date de démarrage du marché. Elle s'achève à la Date Effective de Réception de l'Ouvrage. - Une Phase d'Exploitation technique-Maintenance de l'Ouvrage d'une durée fixe de 5 ans, d'autre part. La Phase d'Exploitation technique-Maintenance commence à compter de la Date Effective de Réception de l'Ouvrage. Elle s'achève à la fin du Marché.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché global de performance relatif à la conception, la réalisation et l'exploitation technique-maintenance d'un centre aquatique et ludique intercommunal sur la commune de Jeumont
Description: Marché global de performance relatif à la conception, la réalisation et l'exploitation technique-maintenance d'un centre aquatique et ludique intercommunal sur la commune de Jeumont
Identifiant interne: AM25.15
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Jeumont
Code postal: 59460
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 7 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: A minima, les candidats devront regrouper les compétences suivantes : Compétence « constructeur » présentée par une entreprise générale ou des entrepreneurs groupés (qualifiés pour réaliser des travaux tous corps d'état) ; Compétence « architecture » présentée par un ou plusieurs architectes agréés en architecture conformément aux dispositions de la loi n°77‐2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture (ou équivalent pour les candidats non établis en France) ; Compétence « études techniques » couvrant toutes les techniques de base du bâtiment et du génie civil : structure, fluides (dont traitement d'eau et traitement d'air), ingénierie environnementale, thermique, acoustique, voirie et réseaux divers, économie de la construction ; Compétence « Géothermie » qui devra intégrer les techniques relatives aux énergies renouvelables tant en phase de conception-réalisation qu'en phase d'exploitation. Concernant cette compétence, il est précisé qu'une étude sur le potentiel de la parcelle est en cours et doit déterminer d'ici à une prochaine étape de la procédure si ce mode de fourniture d'énergie sera à intégrer à la conception. Compétence « exploitation technique » couvrant l'entretien, la maintenance et le respect des performances énergétiques.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Somme actualisée des dépenses au titre des prestations de conception construction, des prestations d’entretien maintenance et GER et des consommations énergétiques faisant l’objet d’un engagement ferme du candidat tout au long du contrat.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: 5 critères liés à la qualité (voir le RC pour le détail des critères et de leur pondération)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Avant la conclusion du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de la signature du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n°358994).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le contrat: AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (AMVS)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 20 090 649,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Sogea Caroni
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SOGEA CARONI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 20 090 649,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: AM25.15
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 10/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 18/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (AMVS)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (AMVS)
Numéro d’enregistrement: 20004339600015
Adresse postale: 1 PLACE DU PAVILLON BP 234
Ville: Maubeuge cedex
Code postal: 59603
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0327530100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400018
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Sogea Caroni
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 32861972100140
Adresse postale: 106 Quai de Boulogne
Ville: Roubaix
Code postal: 59053
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 6bd8a0d3-a20a-4d2b-ab4a-6661a8c40a02 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2026 16:03:32 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 254047-2026
Numéro de publication au JO S: 72/2026
Date de publication: 14/04/2026