1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (AMVS)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion, entretien et maintenance des aires d'accueil des gens du voyage de la CAMVS
Description: Gestion, entretien et maintenance des aires d'accueil des gens du voyage de la CAMVS
Identifiant de la procédure: 34b09166-4613-40b4-8c23-eafdf6cd24be
Identifiant interne: AM26.25
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Marché à tranches conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79993000 Services de gestion d'immeubles et d'installations
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la CAMVS
Ville: Maubeuge
Code postal: 59600
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Marché comprenant une tranche ferme et 3 tranches optionnelles
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestion, entretien et maintenance des aires d'accueil des gens du voyage de la CAMVS
Description: Gestion, entretien et maintenance des aires d'accueil des gens du voyage de la CAMVS (voir DCE pour plus de précisions)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79993000 Services de gestion d'immeubles et d'installations
Options:
Description des options: Reconduction tacite 1 fois 1 an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la CAMVS
Ville: Maubeuge
Code postal: 59600
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Marché d'une durée de 3 ans, reconductible 1 fois 1 an, soit 4 ans au total
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère Prix est décrit dans le règlement de consultation du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère Valeur technique est décrit dans le règlement de consultation du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Sensibilisation des intervenants aux problématiques environnementales liées à l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (AMVS)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (AMVS)
Numéro d’enregistrement: 20004339600015
Adresse postale: 1 PLACE DU PAVILLON BP 234
Ville: Maubeuge cedex
Code postal: 59603
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: MME Cuisset Justine - gestionnaire marchés publics
Téléphone: 0327530100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 169e6aca-964e-4930-8327-ab1973d4030a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/09/2026 15:48:08 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 628564-2026
Numéro de publication au JO S: 176/2026
Date de publication: 11/09/2026
