A proximité de Maubeuge 59603 Nord
Acheteur : AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (AMVS)
1 PLACE DU PAVILLON BP 234
59603 Maubeuge cedex
Tel : 0033 0327530100
  Reste 24 jours - Date de clôture estimée : 14/12/2026  
Secteurs d'activité
Cartes pour l'achat de carburant.
Cartes accréditives.

Fourniture de carburant par cartes accréditives pour les véhicules poids lourds, véhicules légers, utilitaires et petits matériels de la CAMVS

Type d'avis : Autre
Type de marché : Européen
Date de publication : 16/11/2026
JOUE - 795814-2026
795814-2026 - Mise en concurrence
France – Cartes accréditives – Fourniture de carburant par cartes accréditives pour les véhicules poids lourds, véhicules légers, utilitaires et petits matériels de la CAMVS
OJ S 222/2026 16/11/2026
Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime assoupli
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (AMVS)
Adresse électronique: marches-publics@amvs.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de carburant par cartes accréditives pour les véhicules poids lourds, véhicules légers, utilitaires et petits matériels de la CAMVS
Description: Fourniture de carburant par cartes accréditives pour les véhicules poids lourds, véhicules légers, utilitaires et petits matériels de la CAMVS
Identifiant de la procédure: db1a4218-7ce8-42e2-b3e1-eed46e78c84d
Identifiant interne: AM26.30
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert passé en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163000 Cartes accréditives
Nomenclature complémentaire (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de l'Agglomération Maubeuge Val de Sambre  
Ville: AMVS
Code postal: 59600
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de carburant par cartes accréditives pour les véhicules poids lourds, véhicules légers, utilitaires et petits matériels de la CAMVS
Description: Fourniture de carburant par cartes accréditives pour les véhicules poids lourds, véhicules légers, utilitaires et petits matériels de la CAMVS
Identifiant interne: AM26.30
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163000 Cartes accréditives
Nomenclature complémentaire (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: AMVS 59600 
Ville: Maubeuge
Code postal: 59600
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 14/12/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif des Marchés Publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (AMVS)
Numéro d’enregistrement: 20004339600015
Adresse postale: 1 PLACE DU PAVILLON BP 34
Ville: Maubeuge cedex
Code postal: 59603
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Direction de la Commande publique
Adresse électronique: marches-publics@amvs.fr
Téléphone: 0033 0327530100
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 175900034
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif des Marchés Publics
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8cd7380e-345e-4923-a6f7-ace651bf01bf  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime assoupli
Sous-type d’avis: 12
Date d’envoi de l’avis: 12/11/2026 17:11:43 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 795814-2026
Numéro de publication au JO S: 222/2026
Date de publication: 16/11/2026