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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (AMVS)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Boussois
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Cerfontaine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Cousolre
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des espaces verts et paysagers
Description: Entretien des espaces verts et paysagers
Identifiant de la procédure: 0e4e27c0-52ec-4b04-8935-e0429c0e52f2
Avis précédent: 48e64a35-dcf1-4e7d-9e8a-96eea15a3669-01
Identifiant interne: GC25.06
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la CAMVS
Ville: Maubeuge
Code postal: 59600
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien des espaces verts et paysagers
Description: Entretien des espaces verts et paysagers
Identifiant interne: GC25.04
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la CAMVS
Ville: Maubeuge
Code postal: 59600
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 860 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - La CAMVS agissant en tant que coordonnateur du groupement de commandes. - La commune de Boussois. - La commune de Cerfontaine. - La commune de Cousolre. Une visite sur site est préconisée (recommandée mais non obligatoire). Les conditions de visites sont les suivantes : Prendre contact avec Matthieu FLAMME - matthieu.flamme@amvs.fr L'accord-cadre est conclu à compter du 27/05/2026 pour une durée d'un an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Montant maximum annuel de 430 000 Euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère Prix est défini au règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère Valeur technique est défini au règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le contrat: AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (AMVS)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 860 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 860 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ID VERDE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ID VERDE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: GC25.06
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 30/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 06/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (AMVS)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (AMVS)
Numéro d’enregistrement: 20004339600015
Adresse postale: 1 PLACE DU PAVILLON BP 234
Ville: Maubeuge cedex
Code postal: 59603
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: MME Cuisset Justine - gestionnaire marchés publics
Téléphone: 0327530100
Rôles de cette organisation:
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400018
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Commune de Boussois
Numéro d’enregistrement: 21590104200014
Adresse postale: Mairie grand place
Ville: Boussois
Code postal: 59168
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0327689348
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Commune de Cerfontaine
Numéro d’enregistrement: 21590142200018
Adresse postale: Route nationale
Ville: Cerfontaine
Code postal: 59680
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0327654476
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Commune de Cousolre
Numéro d’enregistrement: 21590157000014
Adresse postale: Place du Général De Gaulle
Ville: Cousolre
Code postal: 59149
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0327632040
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ID VERDE SAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 33960966100253
Adresse postale: 653 Avenue Kennedy
Ville: Bouchain
Code postal: 59111
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c07d9846-ab1f-4795-8a98-eb25e973e8f6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/03/2026 16:13:43 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 197585-2026
Numéro de publication au JO S: 57/2026
Date de publication: 23/03/2026
