1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ORIENTE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de véhicules poids lourds pour le ramassage, le relevage de conteneurs et la gestion des ordures ménagères
Description: Acquisition de véhicules poids lourds pour le ramassage, le relevage de conteneurs et la gestion des ordures ménagères. Le présent marché a pour objet à l'acquisition de véhicules poids lourds pour le ramassage, le relevage de conteneurs et la gestion des ordures ménagères, pour les besoins de la Communauté de Communes de l'Oriente (CCO)
Identifiant de la procédure: dc19ae8a-4b57-4515-966a-f7dd65c6af57
Identifiant interne: AO 2026-06
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Marché passé en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 ; R.2124-2 1° et R.2161-2 á R.2161-5 du code de la commande publique (CCP)
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34140000 Poids lourds
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cateraggio 15 cours Charles-Jean-Sarocchi
Ville: ALERIA
Code postal: 20270
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cateraggio 15 cours Charles-Jean-Sarocchi
Ville: ALERIA
Code postal: 20270
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les échanges avec les candidats se font de manière électronique via la plateforme de dématérialisation. Les candidats pourront faire parvenir, au plus tard, dix (10) jours avant la date limite de remise des offres des questions écrites. Il sera répondu á l'ensemble des questions écrites par une réponse unique á toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier, au plus tard, six (6) jours avant la date limite de remise des offres.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition d'un camion neuf avec benne levante et système de type ampliroll ou équivalent
Description: Acquisition d'un camion neuf avec benne levante et système de type ampliroll ou équivalent
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34142000 Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cateraggio 15 cours Charles-Jean-Sarocchi
Ville: ALERIA
Code postal: 20270
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de la prestation
Description: Prix de la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique
Description: Qualité technique (mémoire technique)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 26/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques ou financières, une entreprise peut présenter sa candidature en groupement avec d'autres entreprises. Un même opérateur ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même lot. Dans le groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles á l'égard du pouvoir adjudicateur. Il doit être clairement identifié.
Arrangement financier: Mode de règlement : virement bancaire suivant les règles de comptabilité publique. Délai global maximum de paiement : trente (30) jours. Intérêts moratoires : taux directeur de la BCE majoré de 8 points. Les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits au budget de l'exercice en cours de la CCCP.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA (TA)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: *Recours gracieux auprès de l'autorité compétente et recours en annulation dans un délai de deux mois suivant notification de la décision, conformément aux articles R.421-1 á R.421-7 du code de justice administrative. *Référé précontractuel, effectué avant conclusion du marché : (art. L. 551.1 Code de Justice Administrative). *Référé contractuel effectué après conclusion du contrat : articles L 551.13 á L.551.16 du code de justice administrative.
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ORIENTE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Acquisition d'un véhicule poids lourd de type Benne á Ordures Ménagères 16m3
Description: Acquisition d'un véhicule poids lourd de type Benne á Ordures Ménagères 16m3
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144512 Véhicules de compactage des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cateraggio 15 cours Charles-Jean-Sarocchi
Ville: ALERIA
Code postal: 20270
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de la prestation
Description: Prix de la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique
Description: Qualité technique (mémoire technique)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 26/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques ou financières, une entreprise peut présenter sa candidature en groupement avec d'autres entreprises. Un même opérateur ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même lot. Dans le groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles á l'égard du pouvoir adjudicateur. Il doit être clairement identifié.
Arrangement financier: Mode de règlement : virement bancaire suivant les règles de comptabilité publique. Délai global maximum de paiement : trente (30) jours. Intérêts moratoires : taux directeur de la BCE majoré de 8 points. Les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits au budget de l'exercice en cours de la CCCP.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA (TA)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: *Recours gracieux auprès de l'autorité compétente et recours en annulation dans un délai de deux mois suivant notification de la décision, conformément aux articles R.421-1 á R.421-7 du code de justice administrative. *Référé précontractuel, effectué avant conclusion du marché : (art. L. 551.1 Code de Justice Administrative). *Référé contractuel effectué après conclusion du contrat : articles L 551.13 á L.551.16 du code de justice administrative.
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ORIENTE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ORIENTE
Numéro d’enregistrement: 20001516200015
Adresse postale: 20 cours Jean Charles SARROCHI
Ville: ALERIA
Code postal: 20270
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Point de contact: Anthony ALESSANDRINI
Téléphone: +33 495579763
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA (TA)
Numéro d’enregistrement: 17200005100026
Adresse postale: VILLA MONTEPIANO CHEMIN MONTEPIANO
Ville: Bastia cedex
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Point de contact: greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 495328866
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 3184d275-d93a-40e3-b6e4-f575cfcb69e4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/09/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 657018-2026
Numéro de publication au JO S: 184/2026
Date de publication: 23/09/2026
