Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
MISSION DE DIAGNOSTICS DE PERFORMANCE ENERGETIQUE COLLECTIFS ET AU LOGEMENT
Numéro de référence: 23-AO010
II.1.2)Code CPV principal71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
MISSION DE DIAGNOSTICS DE PERFORMANCE ENERGETIQUE COLLECTIFS ET AU LOGEMENT
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 645 512.50 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Patrimoine de la Direction Territoriale du Havre
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD Normandie
II.2.4)Description des prestations:
MISSION DE DIAGNOSTICS DE PERFORMANCE ENERGETIQUE COLLECTIFS ET AU LOGEMENT
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Patrimoine de la Direction Territoriale du Havre
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD Normandie
II.2.4)Description des prestations:
MISSION DE DIAGNOSTICS DE PERFORMANCE ENERGETIQUE COLLECTIFS ET AU LOGEMENT
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Patrimoine de la Direction Territoriale de Rouen
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD Normandie
II.2.4)Description des prestations:
MISSION DE DIAGNOSTICS DE PERFORMANCE ENERGETIQUE
COLLECTIFS ET AU LOGEMENT
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Patrimoine de la Direction Territoriale de Rouen
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD Normandie
II.2.4)Description des prestations:
MISSION DE DIAGNOSTICS DE PERFORMANCE ENERGETIQUE COLLECTIFS ET AU LOGEMENT
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:
MISSION DE DIAGNOSTICS DE PERFORMANCE ENERGETIQUE
COLLECTIFS ET AU LOGEMENT
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Patrimoine de la Direction Territoriale du Havre
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:25/05/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 6
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: ELAIA DIAGNOSTICS
Ville: BORDEAUX
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33800
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 250 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 153 598.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Patrimoine de la Direction Territoriale du Havre
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:25/05/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 6
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: LE HAVRE ENVIRONNEMENT DIAGNOSTIC
Ville: SANDOUVILLE
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76430
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 255 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 135 043.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Patrimoine de la Direction Territoriale de Rouen
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:25/05/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 4
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: DIAGHOME
Ville: FECAMP
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76400
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 310 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 171 401.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Patrimoine de la Direction Territoriale de Rouen
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:25/05/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 4
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: ELAIA DIAGNOSTICS
Ville: BORDEAUX
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33800
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 300 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 182 254.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:25/05/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 4
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: DIAGHOME
Ville: SANDOUVILLE
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76400
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 8 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 3 216.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Pays: France
Téléphone: +33 0320783333
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Greffe du TGI de Lille
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Pays: France
Téléphone: +33 0320783333
VI.5)Date d’envoi du présent avis:05/06/2023