1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEMSAMAR (973)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la passation de divers marchés concernant l'entretien courant du patrimoine immobilier locatif de la SEMSAMAR, en Guyane
Description: Marché d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la passation de divers marchés concernant l'entretien courant du patrimoine immobilier locatif de la SEMSAMAR, en Guyane
Identifiant de la procédure: 012310be-4b95-402f-9827-a9297c4614ee
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MATOURY
Code postal: 97351
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Lors de la CAO du 21/11/2024, les lots 1 et 7 ont été attribués . Le pouvoir adjudicateur a signé le marché le 23/01/2025 . Ce marché a été attribué le 23/01/2025. Le lot 7 a été attribué à l'entreprise CED GUYANE. LE LOT 1 a été attribué à l'entreprise CED GUYANE et son sous-traitant E2C.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1- Assistance à maitrise d’ouvrage pour la passation d’un marché d’entretien courant ,de menues réparations et de remises en état des logements vacants
Description: Assistance à maitrise d’ouvrage pour la passation d’un marché d’entretien courant , de menues réparations et de remises en état des logements vacants.
Identifiant interne: AMO GL LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MATOURY
Code postal: 97351
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: critère prix : 60% Critère technique : 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: RC
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) - Référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l’absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-3 du code de procédure civile).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEMSAMAR (973)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SEMSAMAR (973)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui signe le marché: SEMSAMAR (973)
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: LOT 7-Assistance à maitrise d’ouvrage pour la passation d’un marché d’assainissement du parc locatif de la SEMSAMAR, en Guyane
Description: Assistance à maitrise d’ouvrage pour la passation d’un marché d’assainissement du parc locatif de la SEMSAMAR, en Guyane
Identifiant interne: AMO-GL-LOT 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Matoury
Code postal: 97351
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: critère prix : 60% Valeur technique : 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: RC
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) - Référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l’absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-3 du code de procédure civile).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEMSAMAR (973)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SEMSAMAR (973)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui signe le marché: SEMSAMAR (973)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 64 088,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CED GUYANE
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: E2C
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 1-- Assistance à maitrise d’ouvrage pour la passation d’un marché d’entretien courant, de menues réparations et de remises en état des logements vacants
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 42 458,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 5 000,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: oui
Pourcentage de la sous-traitance: 12
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 1- AMO pour la passation d'un marché d'entretien courant, de menues réparation et de remises en état des logements vacants
Titre: Lot 1- AMO pour la passation d'un marché d'entretien courant, de menues réparation et de remises en état des logements vacants
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 21/11/2024
Date de conclusion du marché: 23/01/2025
Organisation qui signe le marché: SEMSAMAR (973)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CED GUYANE
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 7-Assistance à maitrise d’ouvrage pour la passation d’un marché d’assainissement du parc locatif de la SEMSAMAR, en Guyane
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 21 629,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 7-Assistance à maitrise d’ouvrage pour la passation d’un marché d’assainissement du parc locatif de la SEMSAMAR, en Guyane
Titre: Lot 7-Assistance à maitrise d’ouvrage pour la passation d’un marché d’assainissement du parc locatif de la SEMSAMAR, en Guyane
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 21/11/2024
Date de conclusion du marché: 23/01/2025
Organisation qui signe le marché: SEMSAMAR (973)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEMSAMAR (973)
Numéro d’enregistrement: 33336111100094
Département: 33336111100094
Adresse postale: Centre commercial Family PLAZA ZI Terca
Ville: Matoury
Code postal: 97351
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Téléphone: +33 594353561
Télécopieur: +33 594292659
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro d’enregistrement: 13001580300021
Ville: FORT DE FRANCE
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: +33 596484141
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CED GUYANE
Numéro d’enregistrement: 45183872600045
Ville: REMIRE MONTJOLY
Code postal: 97354
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Téléphone: +33 594285757
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0007
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: E2C
Numéro d’enregistrement: 485 338 131 00074
Ville: CAYENNE
Code postal: 97300
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Téléphone: +33 594307413
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 86559e88-c244-49e6-830c-d6dd42091f5b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/01/2025 16:53:11 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 60981-2025
Numéro de publication au JO S: 20/2025
Date de publication: 29/01/2025
