A proximité de Matoury 97351 Guyane
Acheteur : SEMSAMAR (973)
Centre commercial Family PLAZAZI Terca
97351 Matoury
Tel : +33 594353561
  Reste 5 jours - Date de clôture estimée : 08/11/2024  
7 Lots
Lot 1
Lot 1- Assistance à maitrise d’ouvrage pour la passation d’un marché d’entretien courant ,de menues réparations et de remises en état des logements vacants
Lot 2
Lot 2-Assistance à maitrise d’ouvrage pour la passation de 4 marchés de type technique et électricité pour l’entretien et la maintenance du parc locatif de la SEMSAMAR, en Guyane
Lot 3
Assistance à maitrise d’ouvrage pour la passation d’un marché d’entretien et de maintenance de chauffe eau solaire du parc locatif de la SEMSAMAR, en Guyane
Lot 4
Assistance à maitrise d’ouvrage pour la passation d’un marché d’entretien des aires de jeux du parc locatif de la SEMSAMAR, en Guyane
Lot 5
Assistance à maitrise d’ouvrage pour la passation d’un marché de traitement des nuisible du parc locatif de la SEMSAMAR, en Guyane
Lot 6
Assistance à maitrise d’ouvrage pour la passation d’un marché d’entretien et de maintenance des ascenseurs du parc locatif de la SEMSAMAR, en Guyane
Lot 7
Assistance à maitrise d’ouvrage pour la passation d’un marché d’assainissement du parc locatif de la SEMSAMAR, en Guyane
Secteurs d'activité
Services d'architecture , services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection.

Marché d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la passation de divers marchés concernant l'entretien courant du patrimoine immobilier locatif de la SEMSAMAR, en Guyane

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 04/10/2024
JOUE - 600078-2024
600078-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection – Marché d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la passation de divers marchés concernant l'entretien courant du patrimoine immobilier locatif de la SEMSAMAR, en Guyane
OJ S 194/2024 04/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSEMSAMAR (973)
Adresse électroniqueyjeffery@semsamar.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la passation de divers marchés concernant l'entretien courant du patrimoine immobilier locatif de la SEMSAMAR, en Guyane
DescriptionMarché d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la passation de divers marchés concernant l'entretien courant du patrimoine immobilier locatif de la SEMSAMAR, en Guyane
Identifiant de la procéduree19eb522-9503-4ecb-96f1-a8aff4ba9adf
Identifiant interneAMO-GL -GUYANE
Type de procédureOuverte
Principales caractéristiques de la procédureappel d'offre ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Guyane (FRY30)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesDurée : 12 mois . Les variantes ne sont pas autorisée pour ce marché Procédure de recours :- Référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) - Référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l’absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-3 du code de procédure civile).
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Lot 1- Assistance à maitrise d’ouvrage pour la passation d’un marché d’entretien courant ,de menues réparations et de remises en état des logements vacants
Description: Assistance à maitrise d’ouvrage pour la passation d’un marché d’entretien courant , de menues réparations et de remises en état des logements vacants
Identifiant interne: AMO GL LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MATOURY
Code postal: 97351
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
Descriptionconfère règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: critère prix : 60% Critère technique : 40%
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: http://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: http://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/11/2024 12:00:00 (UTC-3)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSEMSAMAR (973)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéSEMSAMAR (973)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL JUDICIAIRE
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Lot 2-Assistance à maitrise d’ouvrage pour la passation de 4 marchés de type technique et électricité pour l’entretien et la maintenance du parc locatif de la SEMSAMAR, en Guyane
Description: Assistance à la passation des 4 marches suivants : •Entretien des équipements de contrôle d’accès / portails motorisés (domotique)• Marché d’entretien et de maintenance des réseaux et équipements de Télédistribution et télédiffusion • Marché d’entretien et maintenance et d’éclairage publique• Marché d’entretien et de maintenance des appareils de climatisation
Identifiant interne: AMO GL LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MATOURY
Code postal: 97351
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
DescriptionCONFERE REGLEMENT DE CONSULTATION
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: CRITERE PRIX : 60% VALEUR TECHNIQUE: 40%
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: http://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: http://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/11/2024 12:00:00 (UTC-3)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésOui
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSEMSAMAR (973)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéSEMSAMAR (973)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui reçoit les demandes de participationSEMSAMAR (973)
Organisation qui traite les offresSEMSAMAR (973)
5.1.
LotLOT-0003
Titre: Assistance à maitrise d’ouvrage pour la passation d’un marché d’entretien et de maintenance de chauffe eau solaire du parc locatif de la SEMSAMAR, en Guyane
Description: Assistance à maitrise d’ouvrage pour la passation d’un marché d’entretien et de maintenance de chauffe eau solaire du parc locatif de la SEMSAMAR, en Guyane
Identifiant interne: AMO-GL LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MATOURY
Code postal: 97351
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
DescriptionCONFERE REGLEMENT DE CONSULTATION
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: CRITERE PRIX : 60% VALEUR TECHNIQUE : 40%
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: http://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: http://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/11/2024 12:00:00 (UTC-3)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSEMSAMAR (973)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéSEMSAMAR (973)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui reçoit les demandes de participationSEMSAMAR (973)
Organisation qui traite les offresSEMSAMAR (973)
5.1.
LotLOT-0004
Titre: Assistance à maitrise d’ouvrage pour la passation d’un marché d’entretien des aires de jeux du parc locatif de la SEMSAMAR, en Guyane
Description: Assistance à maitrise d’ouvrage pour la passation d’un marché d’entretien des aires de jeux du parc locatif de la SEMSAMAR, en Guyane
Identifiant interne: AMO-GL -LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MATOURY
Code postal: 97351
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
DescriptionCONFERE REGLEMENT DE CONSULTATION
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: CRITERE PRIX : 60% VALEUR TECHNIQUE : 40%
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: http://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: http://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/11/2024 12:00:00 (UTC-3)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSEMSAMAR (973)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéSEMSAMAR (973)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui reçoit les demandes de participationSEMSAMAR (973)
Organisation qui traite les offresSEMSAMAR (973)
5.1.
LotLOT-0005
Titre: Assistance à maitrise d’ouvrage pour la passation d’un marché de traitement des nuisible du parc locatif de la SEMSAMAR, en Guyane
Description: Assistance à maitrise d’ouvrage pour la passation d’un marché de traitement des nuisible du parc locatif de la SEMSAMAR, en Guyane
Identifiant interne: AMO-GL -LOT 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Matoury
Code postal: 97351
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
Descriptionconfère réglement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: critere prix: 60% valeur technique : 40%
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: http://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: http://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/11/2024 12:00:00 (UTC-3)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSEMSAMAR (973)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéSEMSAMAR (973)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui reçoit les demandes de participationSEMSAMAR (973)
Organisation qui traite les offresSEMSAMAR (973)
5.1.
LotLOT-0006
Titre: Assistance à maitrise d’ouvrage pour la passation d’un marché d’entretien et de maintenance des ascenseurs du parc locatif de la SEMSAMAR, en Guyane
Description: Assistance à maitrise d’ouvrage pour la passation d’un marché d’entretien et de maintenance des ascenseurs du parc locatif de la SEMSAMAR, en Guyane
Identifiant interne: amo-gl-lot 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MATOURY
Code postal: 97354
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
DescriptionCONFERE REGLEMENT DE CONSULTATION
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: CRITERE PRIX : 60% VALEUR TECHNIQUE: 40%
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: http://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: http://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/11/2024 12:00:00 (UTC-3)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSEMSAMAR (973)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéSEMSAMAR (973)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui reçoit les demandes de participationSEMSAMAR (973)
Organisation qui traite les offresSEMSAMAR (973)
5.1.
LotLOT-0007
Titre: Assistance à maitrise d’ouvrage pour la passation d’un marché d’assainissement du parc locatif de la SEMSAMAR, en Guyane
Description: Assistance à maitrise d’ouvrage pour la passation d’un marché d’assainissement du parc locatif de la SEMSAMAR, en Guyane
Identifiant interne: AMO-GL-LOT 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Matoury
Code postal: 97351
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
Descriptionrèglement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: critère prix : 60% Valeur technique : 40%
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: http://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/11/2024 12:00:00 (UTC-3)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSEMSAMAR (973)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéSEMSAMAR (973)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui reçoit les demandes de participationSEMSAMAR (973)
Organisation qui traite les offresSEMSAMAR (973)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEMSAMAR (973)
Numéro d’enregistrement: 33336111100094
Adresse postale: Centre commercial Family PLAZA ZI Terca  
Ville: Matoury
Code postal: 97351
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Adresse électronique: yjeffery@semsamar.fr
Téléphone: +33 594353561
Télécopieur: +33 594292659
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro d’enregistrement: 13001580300021
Ville: FORT DE FRANCE
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Adresse électronique: accueil-fort-de-france@justice.fr
Téléphone: +33 596484141
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a1fbf825-5c3a-400f-af3e-ed79cf8b6e78 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 02/10/2024 12:52:10 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 600078-2024
Numéro de publication au JO S: 194/2024
Date de publication: 04/10/2024