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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de la Guyane - EPFAG
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à Maitrise d'Ouvrage Environnement - ZAC Cogneau-Larivot
Description: La présente consultation a pour objet la désignation d'une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage Environnement chargée du suivi environnemental des travaux de la ZAC Cogneau-Larivot (OIN n°5, commune de Matoury), conformément aux prescriptions de l'arrêté préfectoral d'autorisation environnementale n°R03-2025-11-13-00002 du 13 novembre 2025. La mission couvre la phase travaux et la phase post-travaux/exploitation, dans une logique de continuité du suivi jusqu'à la levée des prescriptions environnementales applicables.
Identifiant de la procédure: 907781a2-1c08-460e-a453-dd0bfb69be6c
Identifiant interne: 202600039
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Se référer au règlement de la consultation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature complémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Matoury - Guyane
Ville: Matoury
Code postal: 97351
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Informations complémentaires: Se référer au règlement de la consultation
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Se référer au règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique -
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002
Titre: Assistance à Maitrise d'Ouvrage Environnement - ZAC Cogneau-Larivot
Description: Assistance à Maitrise d'Ouvrage Environnement - ZAC Cogneau-Larivot
Identifiant interne: 202600039
4.1.2.
Informations générales
Informations complémentaires: Se référer au règlement de la consultation
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Suivi environnemental de chantier
Description: Assistance à Maitrise d'Ouvrage Environnement - ZAC Cogneau-Larivot, Suivi environnemental de chantier
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature complémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Matoury - Guyane
Ville: Matoury
Code postal: 97351
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Informations complémentaires: Se référer au règlement de la consultation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 264 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/11/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cayenne
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le Référé pré-contractuel avant la signature du contrat. Le Référé contractuel après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de la Guyane - EPFAG
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de la Guyane - EPFAG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cayenne
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de la Guyane - EPFAG
Organisation qui traite les offres: Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de la Guyane - EPFAG
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Suivi de la qualité des eaux
Description: Assistance à Maitrise d'Ouvrage Environnement - ZAC Cogneau-Larivot, Suivi de la qualité des eaux
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature complémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Matoury - Guyane
Ville: Matoury
Code postal: 97351
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Informations complémentaires: Se référer au règlement de la consultation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 264 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/11/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cayenne
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le Référé pré-contractuel avant la signature du contrat. Le Référé contractuel après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de la Guyane - EPFAG
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de la Guyane - EPFAG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cayenne
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de la Guyane - EPFAG
Organisation qui traite les offres: Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de la Guyane - EPFAG
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de la Guyane - EPFAG
Numéro d’enregistrement: 82496109800012
Département: Pôle commande publique
Adresse postale: La Fabrique Amazonienne - 14 Esplanade de la Cité d'Affaires CS 30059
Ville: MATOURY CEDEX
Code postal: 97357
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Point de contact: Monsieur Denis GIROU, Directeur général
Téléphone: 0594387700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cayenne
Numéro d’enregistrement: 17973000700020
Adresse postale: 7 rue Victor Schoelcher
Ville: Cayenne
Code postal: 97300
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier: 3a925df3-768b-4b36-9bff-cd0735d3c979-01
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Description: Modification de la date limite de réception des plis
10.1.
Changement
Identifiant de la section: ORG-0001
Description des changements: La date limite de réception de réception des offres initialement fixée au 20 novembre 2026 à 16h00 (heure de Paris) est reportée au vendredi 27 novembre 2026 à 16h00 (heure de Paris)
Informations relatives à l’avis
Identifiant de l’avis: b77a83ee-ebdc-48aa-baf7-7fdc11230a50 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/11/2026 19:10:26 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 806050-2026
Numéro de publication au JO S: 225/2026
Date de publication: 19/11/2026